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Révision constitutionnelle : Haro sur le projet !

Projet de loi constitutionnelle : Une constitution révisée ou une nouvelle constitution ?

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C’est du jamais vu dans les annales des révisions constitutionnelles et même des lois et règlements ! Plutôt que de proposer une loi de révision constitutionnelle, c’est-à-dire une loi modificative faisant ressortir de manière précise, claire et nette, les dispositions constitutionnelles touchées par la réforme (les intitulés des Titres, les articles, les alinéas, etc…), le président de la République et son gouvernement veulent doter le Mali d’une nouvelle Constitution. Une nouvelle constitution avec même des numérotations d’articles et de titres qui n’ont rien à voir avec celles de la Constitution du 25 février 1992 soumise à toutes sortes de manipulations et de tripatouillages, parfois inutiles. Cette analyse de la révision constitutionnelle d’IBK est du Dr Brahima Fomba, constitutionnaliste. Plus de détails !

Jamais dans l’histoire constitutionnelle et dans les pratiques de la légistique, un texte modificatif n’a été présentée sous la forme dans laquelle le projet de loi portant révision de la constitution a été adopté et déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. C’est à se demander si ledit projet de loi est passé par les mailles des services compétents du gouvernement en la matière. Car, si ces services ont effectivement eu à examiner et donner le feu vert à ce projet de loi constitutionnelle, ce serait très inquiétant pour notre pays, car cela dénoterait leur incompétence notoire et par voie de conséquence mettrait en exergue l’état de délabrement juridique et institutionnel avancé de notre pays. Une loi modificative n’est jamais formellement présentée de cette façon.

Le projet de loi portant révision de la Constitution est en effet présenté dans une forme irrégulière qui ne permet guère de savoir exactement les articles faisant l’objet de modifications à l’intérieur des différents Titre du texte de la Constitution. C’est une opacité digne des ténèbres du cosmos qui entoure absolument les articles précis soumis à ce tripatouillage sans précédent de la Constitution du 25 février 1992.

Comme une formule magique, le projet de loi constitutionnelle use et abuse, au mépris de toutes les règles de la légistique, de la formule bateau « Le Titre…. de la Constitution du 25 février 1992 est modifié et remplacé comme suit : » Cette formule passe-partout est reconduite invariablement et systématiquement sur l’ensemble des XVI Titres soi-disant soumis à révision. Autrement dit, la révision constitutionnelle affecte 16 Titres de la Constitution totalisant 140 articles «modifiés» que nul ne peut cependant identifier qu’au prix d’une lecture comparative fastidieuse article par article entre la Constitution de 1992 et cette version tripatouillée. Les articles et aliénas modifiées dans la Constitution du 25 février 1992 sont tous noyés dans cette formule bateau dont le flou artistique volontairement étalé rend le projet de loi constitutionnel totalement illisible.

 

Le président de la République se doit de revoir sa copie

Le projet est présenté comme une loi portant révision de la Constitution, c’est à dire une loi modificative, alors qu’il n’existe aucune concordance entre les articles modifiés et les articles correspondants originels de la Constitution de 1992. Cette absence de concordance non expliquée ni justifiée est la preuve manifeste qu’il s’agit d’une nouvelle Constitution et non d’une Constitution modifiée. Il n’est fourni aucune explication aux chamboulements opérés de façon arbitraire par le projet de loi qui fait valser les articles et alinéas d’un Titre de la Constitution à l’autre ainsi que les Titres eux-mêmes dont ont fait changer de numérotation comme dans un jeu. C’est le cas-pour ne prendre que ce seul exemple- du Titre Premier de la Constitution de 1992 « DES DROITS ET DEVOIRS DE LA PERSONNE HUMAINE » qui a été relégué au rang de Titre X de la nouvelle Constitution comme si la question des droits et devoirs de la personne humaine était sans importance et ne méritait pas d’occuper la place qui lui a été faite par le constituant de 1992.

Par ailleurs, on constate que dans les articles des différents Titres, tout n’est pas que « modifié et remplacé » comme le prétend la formule bateau. De nombreuses formulations d’articles et d’alinéas prétendument « modifiés et remplacés » sont souvent purement et simplement reconduites.

En dépit de la formule bateau (Le Titre…. de la Constitution du 25 février 1992 est modifié et remplacé comme suit) derrière laquelle le projet de loi constitutionnelle tente de dissimuler ses insuffisances techniques au plan légistique et sa procédure inconstitutionnelle, la révision constitutionnelle présente formellement – et sans doute dans le fond également-tous les signes d’une Constitution nouvelle dont le Mali se trouve indirectement doté dans l’irrégularité absolue.

S’il s’agit bien d’une révision constitutionnelle et non d’une nouvelle constitution qu’on voudrait octroyer au peuple malien, le Président de la République se doit de revoir sa copie afin de faire épouser par son projet de loi la forme d’un texte modificatif différent de la formulation bateau « Le Titre…. de la Constitution du 25 février 1992 est modifié et remplacé comme suit».

Ce texte modificatif doit être organisé de manière à permettre la lisibilité réelle et non factice des modifications ou plutôt des tripatouillages opérés dans la Constitution en précisant pour chaque titre, article et alinéa de la Constitution de 1992, si le constituant dérivé(institué) a entendu compléter, remplacer, supprimer ou rédiger autrement.

Au total dans la forme, le projet de loi portant révision de la Constitution est contraire à l’esprit et la lettre de l’article 118 de la Constitution qui ne reconnaît au Président de la République ainsi qu’aux députés d’ailleurs, qu’un pouvoir de révision de la Constitution de 1992 et non un pouvoir de remplacement de cette Constitution par une nouvelle constitution.

Projet loi constitutionnelle constitution révisée nouvelle constitution

Dr Brahima FOMBA

Chargé de Cours à l’Université des Sciences

Juridiques et Politiques de Bamako (Usjp)

Source: L’Aube

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