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Loi sur la propriété intellectuelle : Un acquis et de nombreuses interrogations

Loi propriété intellectuelle acquis nombreuses interrogations

Le monde malien des artistes, les musiciens singulièrement, est aux anges depuis l’aboutissement du projet de loi de protection des productions artistiques contre les exploitations abusives, en l’occurrence la nouvelle législation portant sur la propriété intellectuelle.  Et, faute de moyens adéquats pour conjurer le mal des pratiques illégales, l’accent est visiblement mis sur la compensation des énormes pertes infligées par le fléau destructeur qui affecte la créativité artistique au Mali. La finalité étant de permettre aux professionnels des arts de vivre de leurs œuvres, le stratagème instauré par les nouvelles mesures repose essentiellement sur  des prélèvements (forfaitaires ou non) de subsides aux niveaux des exploitants des produits artistiques, selon la nature et la teneur de l’usage que ces derniers en font. On y dénombre notamment les boîtes de nuit mais surtout les sociétés de téléphonie, qui sont appelés à procurer l’essentiel de la manne qui va alimenter la tirelire des artistes musiciens maliens. Le procédé, a en croire la ministre de la Culture, a recueille l’assentiment et l’adhésion des deux principaux acteurs du secteur. Il s’agit de Orange et Malitel qui, à en croire la ministre Ramatoulaye Diallo, ont déjà consenti sans grand murmure à mettre à la disposition du Bureau malien des droits d’auteur un prélèvement de 250 francs CFA par mois et par abonné.  Ainsi, en attendant l’avènement d’un troisième tant annoncé, la seule société Orange, forte des 8 millions de clients dont elle se prévaut, pourra contribuer mensuellement  jusqu’à concurrence d’environ 3 milliards de francs au nouveau mécanisme de prise en charge des artistes. Pour vrai qu’il s’agit de compensations pour les musiques que les opérateurs téléphoniques utilisent abondamment à des fins commerciaux, le rêve parait trop beau pour se concrétiser sans heurt et passer comme lettre à la poste, en dépit même d’un consensus avec les contributeurs. Et pour cause, que les sociétés de téléphonie consentent à débourser pour le sampling d’une poignée d’artistes pourrait les amener, à défaut de traiter directement avec les artistes concernés ou de renoncer tout simplement à recourir aux mélodies maliennes, à reconsidérer tout au moins les critères de définition des abonnés aux fins de ramener leur nombre à des proportions supportables pour les dividendes de leurs actionnaires. En clair, avec l’avènement des redevances aux artistes, il est fort possible que le nombre d’abonnés ne se mesure plus au nombre de puces vendus mais à l’exploitation qui en est fait. Quoi qu’il en soit, il n’est pas superflu de s’interroger par ailleurs sur le tribut que les abonnés vont devoir payer à la nouvelle en tant que souffre-douleurs de la moindre équation budgétaire qui se pose aux opérateurs. Il va sans dire que la probabilité est forte quant à un prélèvement en réalité supporté par la clientèle mais attribué à l’opérateur.

Last but not the least, les nombreux questionnements relatifs à la difficulté pour le monde malien des artistes de s’accorder sur les critères de répartition de la manne. Certains préconisent déjà un partage selon les catégories d’artistes et leur audience, mais il n’est pas exclu qu’un tel schéma soit balayé d’un revers de la main par les moins nantis.  Un véritable puzzle en perspective autour d’un acquis peut-être surévalué.

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La Rédaction

Source: Le Témoin

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