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Pour incitation à la désobéissance des troupes : Ras Bath condamné à 12 mois de prison ferme

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incitation désobéissance troupes Ras Bath condamné 12 mois prison ferme

L’affaire concernant ministère public contre le chroniqueur Mohamed Youssouf BATHILY dit Ras Bath et Bandjougou TOUNKARA dit Diougous a connu son épilogue hier mercredi 26 juillet 2017 au tribunal de grande instance de la commune IV du district de Bamako. Le verdict du juge est tombé hier dans la matinée et il est sans appel. Ainsi, Diougous a écopé 6 mois de prison avec sursis et 50 000 FCFA comme amende. Quant à Ras Bath, il a été condamné par contumace à 12 mois de prison ferme et 100 000 F comme amende. Comme à l’ouverture du procès avant hier dans l’après midi, ni Ras Bath, ni les avocats des deux parties n’étaient présents au prétoire hier mercredi. Le délibéré a été prononcé en la présence de Diougous seul dans la salle d’audience.

A la requête du procureur de la République près le tribunal de grande instance de la commune IV du district de Bamako, les journalistes, Bandjougou TOUNKARA dit Diougous, Président directeur général (PDG) de la Radio Maliba FM et le chroniqueur Mohamed Youssouf BATHILY dit Ras Bath sont assignés à la justice pour « incitation à la désobéissance des troupes ». La requête précise que courant Juillet 2016, par des moyens de diffusion offerts par les organes médiatiques (la Radio Maliba FM), les prévenus ont incité les forces armées et de sécurité dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et l’obéissance qu’ils doivent à leur chefs dans tous ceux qu’ils commandent pour l’exécution des lois.
La requête indique que Diougous s’est rendu complice desdits faits en ses qualités de chef d’antenne de l’émission « carte sur table » en même temps promoteur de la radio Maliba- FM ayant assisté au déroulement de l’Emission sans risque et s’est abstenu d’en empêcher la perpétration. A l’ouverture du procès le mardi dernier, ni Ras Bath, ni les avocats des deux parties n’étaient présents au prétoire. Seul à la barre, Diougous a non seulement souligné qu’il ne reconnait pas les faits de complicité d’incitation à la désobéissance des troupes, mais aussi, il a fait savoir au juge et au parquet qu’il ne peut rien dire en l’absence de son co-accusé Ras Bath qui selon lui est « l’auteur principal ». Dans son réquisitoire, le parquet s’est focalisé sur l’article 35 de la loi 00-046 AN RM, du 07 juillet 2000, Portant régime de la presse et délit de presse qui stipule que « Toute incitation par l’un des moyens énoncés à l’article 33 adressée aux Forces armées et de sécurité dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et l’obéissance qu’ils doivent à leurs chefs dans tous ceux qu’ ils commandent pour l’exécution des lois et règlements sera punie d’un emprisonnement de un à trois ans et d’une amende de 50.000 à 150.000 francs ». En ce fondant sur cet article, le parquet requiert 3 ans de prison ferme contre les présumés coupables et une amende de 150 000 FCFA chacun. Cette option ne sera pas suivie par le juge. Le verdict du juge précise une condamnation de Diougous a 6 mois de prison avec sursis et 50 000 FCFA comme amende. Quant à Ras Bath, il a été condamné par contumace à 12 mois de prison ferme et 100 000 F comme amende. A l’issue du verdict, Diougous a fait savoir qu’il ne fera pas appel contre la décision du juge. « J’ai confiance en la justice de mon pays. C’est un sentiment de joie et de fierté qui m’anime. Je remercie tous ceux qui m’ont soutenu pendant cette période. Je m’en remet à Dieu » a souligné Diougous.
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Aguibou Sogodogo

Source: Le Républicain 

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