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Mali : Un système électoral à refonder

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Bréhima Mamadou KONE, Chercheur

La réforme du système électoral est un impératif pour sauver notre démocratie qui est entre vents et marées, avec comme conséquences la contestation des élections et des crises sociopolitiques postélectorales depuis les élections présidentielles et législatives de 1997 à nos jours.

La qualité des élections et leur crédibilité sont directement dépendantes de la mise en place d’un dispositif administratif efficace, stabilisé et légitime. Face à la décrédibilisation des administrations nationales dans l’organisation des processus électoraux, la démocratisation des régimes doit s’accompagner de la mise en place de structures spécifiques : les OGE (organismes de gestion des élections), distincts de l’administration d’État, ils doivent recouvrir des formes très diverses selon les contextes (structures ad hoc ou pérennes, commissions autonomes, indépendantes ou mixtes) et qui pourraient devenir des clés de voûte des processus de démocratisation. La crédibilité de ces OGE, est étroitement dépendante de trois principaux facteurs : (i) leur indépendance, qui leur permet de faire valoir leur autorité et d’institutionnaliser leur rôle ; (ii) leur représentativité, l’inclusion d’acteurs variés constitue un facteur d’apaisement et de stabilisation ; (iii) leur pérennité, car ils doivent pouvoir exercer une activité continue, mais d’intensité variable, durant toutes les phases du processus.

Cependant, dans notre contexte malien, toute la chaîne d’organisation des élections par les institutions publiques est défaillante, depuis la tenue de l’état civil jusqu’aux instances judiciaires chargées des contentieux électoraux. Les organes de gestion des élections sont les plus souvent faiblement professionnalisés et ne disposent pas des capacités suffisantes pour remplir leurs fonctions et asseoir leur indépendance sans influence du pouvoir en place. Confrontés à une forte rotation de leurs membres, ils ne peuvent s’inscrire dans la durée. L’absence de constitution d’une mémoire institutionnelle signifie que tout est à recommencer à chaque élection. Les listes électorales doivent être reprises et les infrastructures électorales reconstituées, tout cela au prix d’une forte inefficacité et de coûts considérables. La communauté internationale peut ici jouer un rôle important en fournissant un appui technique à l’ingénierie du vote, mais aussi, dans une logique de long terme, en appuyant le développement des capacités des acteurs impliqués dans l’organisation des élections. Il faut signaler qu’il y a une superposition des institutions chargées de l’organisation des élections avec souvent des confusions de rôles et de compétences (ministère de l’administration territoriale, la CENI, la DGE). Une réforme du système électoral serait nécessaire et peut être un vrai outil de fiabilité de l’organisation des différentes élections. Autrement dit, le Mali est l’un des rares pays où les élections sont organisées par le ministère de l’administration territoriale. On ne peut pas être juge et partie. La tendance doit être renversée en dotant la CENI de compétence d’un statut officiel autonome pour qu’elle soit la seule institution habilitée à organiser des élections au Mali. Le choix des membres de la CENI doit s’opérer à travers une validation par le parlement. Elle doit représenter tous les Partis politiques et des organisations de la société civile pour garantir son impartialité dans l’organisation et la proclamation des résultats provisoires devant être validés par la Cour Constitutionnelle. Si tous les grands Partis politiques ont un membre qui siège à la CENI, cela permet de réduire considérablement le nombre d’irrégularités et de fraudes électorales, et de contestations. Au lieu de procéder aux votes avec le RAVEC, pour la transparence des élections, il faut ouvrir des listes électorales pour permettre aux électeurs d’aller s’inscrire sur ces listes aussi bien que les jeunes qui ont l’âge de voter au niveau des gouvernorats, des préfectures, des sous-préfectures, des mairies avec le déploiement d’agents recenseurs dans les villages. Une telle opération réduit les dépenses allouées aux différentes élections et les rend viables en réduisant considérablement les manipulations du fichier électoral par les acteurs institutionnels chargés de l’organisation des élections.

Mali : Un système électoral à refonder

Bréhima Mamadou KONE, Chercheur

Source: Le Républicain

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