Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 septembre 2016, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE :
Sur le rapport du ministre de l’Education nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi fixant les modalités de promotion et d’officialisation des langues nationales.
La Constitution prévoit que la loi fixe les modalités de promotion et d’officialisation des langues nationales au Mali.
La loi du 23 août 1996 a fixé ces modalités pour treize (13) langues nationales.
Le projet de loi adopté, qui abroge et remplace la loi du 23 août 1996, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique linguistique du Mali adoptée en décembre 2014.
Il prévoit que l’Etat assurera la promotion des langues nationales dans le cadre de la sauvegarde et du développement du patrimoine linguistique et de la diversité culturelle.
Il reconnaît aux collectivités territoriales et aux citoyens le droit de promouvoir les treize langues nationales.
Il consacre l’égalité de traitement entre les langues nationales dans le strict respect de la diversité culturelle et de l’unité nationale.
Il institue un Bureau du Médiateur de la Politique Linguistique chargé de contribuer à la promotion équitable des langues nationales et à leur utilisation dans les administrations publiques et privées.
AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE :
Sur le rapport du ministre du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi instituant le système de récépissé d’entreposage dans le domaine Agricole au Mali.
L’institution du système de récépissé d’entreposage entre dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique de développement agricole et vise à faciliter et à accroitre le financement des activités de production et de commercialisation des produits agricoles locaux par les institutions de micro finance et autres établissements financiers.
Elle contribuera à la sécurisation des financements accordés par les institutions de financement et à la lutte contre la pauvreté en milieu rural.
Le projet de loi adopté organise le dépôt des produits agricoles dans des entrepôts réservés contre la délivrance d’un récépissé.
Il définit les droits et les obligations du gestionnaire d’entrepôts et de ceux du déposant.
Le récépissé d’entreposage, qui atteste du dépôt, de la quantité, de la qualité et de la valeur de produits agricoles déposés, peut être négocié, transféré ou cédé. Il peut également être mis en gage.
La création d’entrepôts et la délivrance de récépissés sont conditionnées à l’obtention d’agrément.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE :
Sur le rapport du ministre de l’Education nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les missions des académies d’enseignement.
Les académies d’enseignement sont des services déconcentrés de l’Etat chargés de la mise en œuvre de la politique nationale dans les domaines notamment de l’éducation, de l’enseignement, de la recherche, de la formation et de la valorisation des langues nationales.
Elles ont également vocation à adapter l’enseignement aux réalités locales. Elles contribuent à la planification, l’évaluation des programmes et à l’établissement des statistiques scolaires.
Le Mali compte actuellement dix-huit académies d’enseignement qui connaissent des insuffisances dans leur fonctionnement, notamment le chevauchement entre les attributions des divisions, la non-participation des académies à la gestion des infrastructures.
Le présent projet de décret corrige ces insuffisances, en précisant les missions des académies d’enseignement et renvoie à un arrêté l’organisation et les modalités de leur fonctionnement.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE :
Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté :
Un projet de décret portant classement de la forêt de la Bagoé dans la Région de Sikasso :
La rivière de la Bagoe prend sa source en République de Côte d’Ivoire et totalise un parcours de près de 300 kilomètres répartis entre les cercles de Kadiolo, Kolondiéba, Bougouni et Dioïla.
Elle offre aux populations des localités traversées de grandes potentialités en ressources hydraulique et biologique.
Malgré ces potentialités, la rivière de la Bagoe reste soumise à un certain nombre de menaces, notamment le défrichement, l’installation de hameaux, l’orpaillage traditionnel, le dragage, le surpâturage, la mutilation d’essences forestières protégées et d’essences de valeur économique, la coupe abusive du bois, la pêche à l’aide de moyens non sélectifs.
Le classement de la galerie forestière de la rivière de la Bagoe vise à la préserver contre ces menaces.
L’envergure du classement couvre une bande moyenne de 200 mètres de part et d’autre de la rivière pour une superficie totale de 49,840 hectares répartis entre les cercles de Kadiolo, Kolondièba, Bougouni et Sikasso dans la Région de Sikasso.
L’adoption du présent projet de décret participe de la mise en œuvre des conventions internationales ratifiées par le Mali dans le domaine de la protection de l’environnement.
Un projet de décret portant déclassement partiel et fixant les nouvelles limites de la forêt classée de Bagouko dans la Commune rurale de Diamou, Cercle de Kayes :
La forêt de Bagouko, d’une superficie de 17 mille 970 hectares, a été classée par deux arrêtés du Gouverneur général de l’Afrique occidentale française datant respectivement du 26 novembre 1942 et du 22 septembre 1948.
Elle est située dans la Commune rurale de Diamou, Cercle de Kayes à proximité de la localité de Bagouko, sur la rive gauche du fleuve Sénégal.
Le présent décret déclasse une superficie totale de 289 hectares de la forêt de Bagouko au profit de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) en vue de la réalisation de travaux d’aménagement hydroélectrique au niveau des chutes de Gouina à Kayes.
Il fixe les nouvelles limites de la forêt de Bagouko.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE :
– Directeur Général du Conservatoire des Arts et Métiers Multimédia Balla Fasséké KOUYATE :
Monsieur Idrissa OUMAR, Administrateur des Arts et de la Culture
– Directeur Général du Bureau Malien du Droit d’Auteur (BUMDA) :
Madame DIALLO Aïda KONE, Juriste
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE :
– Conseiller technique :
Monsieur Yacouba Garba MAIGA, Professeur d’Enseignement Secondaire
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative aux principales conclusions de la 49ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), tenue à Dakar au Sénégal le 04 juin 2016.
La 49ème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO a passé en revue la situation politique, sécuritaire et socioéconomique de la Région et examiné les questions d’intégration régionale et de développement.
Pour le Mali, la Conférence a salué les efforts déployés par le Gouvernement du Mali sous le leadership du Président Ibrahim Boubacar KEITA en vue de l’application intégrale et effective de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali.
Elle a entre autres :
– rappelé son attachement au respect de l’unité, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Etat malien ;
– exprimé sa vive préoccupation face à la détérioration de la situation sécuritaire, marquée par la recrudescence des attaques terroristes ;
– demandé que les Forces de Défense et de Sécurité du Mali soient redéployées le plus tôt possible sur tout le territoire national et que toute occupation par des forces irrégulières prenne fin.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative au Cadrage budgétaire à moyen terme (CBMT) 2017-2019.
Le projet de loi de finances de l’année est élaboré par référence à un document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle ou cadrage budgétaire à moyen terme, couvrant une période minimale de trois ans.
Le présent cadrage budgétaire à moyen terme est initié dans cette perspective.
Il évalue le niveau global des recettes attendues de l’Etat par grandes catégories d’impôts et de taxes et les dépenses budgétaires par grandes catégories de dépenses pour la période indiquée.
Il indique l’évolution de la dette du secteur public.
Il fixe les objectifs d’équilibre budgétaire et financier sur le moyen terme.
Le cadrage budgétaire à moyen terme 2017-2019 est établi sur la base d’une prévision de croissance réelle du produit intérieur brut de 5,2% en 2017, de 4,8% en 2018 et de 4,7% en 2019.
Il permet aux autorités chargées des arbitrages budgétaires et de la politique budgétaire d’opérer des choix stratégiques pour l’élaboration de la loi de finances de l’année.
Il permet également de poursuivre l’amélioration des finances publiques en vue de soutenir et d’accompagner la croissance économique pour un solde budgétaire de base hors PPTE en moyenne de moins 1,7% contre moins 2,1% en 2016 et un solde budgétaire global autour de moins 3,9% du produit intérieur brut contre moins 4,3% en 2016.
Le Conseil des Ministres a été informé du décès de Hamadoun Yaranagoré dit DIORO, Député élu à Mopti.
Bamako, le 14 septembre 2016.
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Source: Présidence
