Le gouvernement malien n’en finit décidément pas de poser d’actes q
ui consacrent la partition du pays. Le dernier en date après la signature, le 20 mai 2015, de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, c’est la convocation du collège électoral pour l’élection des conseillers communaux. En effet, les élections municipales qui auraient dû se tenir depuis avril 2014, mais plusieurs fois repoussées en raison de la situation sécuritaire, ont été fixées au 20 novembre prochain lors du Conseil des ministres le 10 août 2016.Or, des zones entières du pays échappent au contrôle de l’Etat, malgré la présence des forces étrangères, Barkane et Minusma. Longtemps concentrées dans le nord, les attaques djihadistes se sont étendues à partir de 2015 vers le centre, puis le sud, sans oublier que Kidal, particulièrement, est hors du giron du Mali depuis mai 2014.
Pourquoi, après avoir maintes fois reporté la tenue des élections municipales en attendant que l’Etat recouvre l’intégrité du territoire, le gouvernement a, enfin et définitivement, décidé de l’organisation de ces scrutins, en sachant que certaines parties du territoire national sont d’office exclues et d’autres incertaines? Par cet acte, le gouvernement ne cautionne-t-il pas la division du pays en Kidal, nord, centre et sud ? Certainement ! « Le vin est tiré, il faut le boire », se résignent les Maliens.
« Le collège électoral est convoqué le dimanche 20 novembre 2016 sur toute l’étendue du territoire national à l’effet de procéder à l’élection des conseillers communaux.
La campagne électorale à l’occasion de l’élection des conseillers communaux est ouverte le vendredi 04 novembre 2016 à zéro heure. Elle est close le vendredi 18 novembre 2016 à minuit ». Ainsi, est annoncée, par le Conseil des ministres du mercredi 10 août 2016 sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale, la convocation du collège électoral à l’occasion de l’élection des conseillers communaux.
Vague de protestations
Habitués à cet exercice plusieurs fois renouvelé et conscients, même convaincus d’un énième report, les Maliens, plus précisément les hommes politiques, se rendent à l’évidence depuis jeudi dernier, date de clôture du dépôt des listes. Tout le monde est ébahi de l’obstination du gouvernement à aller au bout de sa logique alors même que les motifs qui ont prévalu aux précédents reports demeurent et se sont même amplifiés.
D’où la vague de protestations contre cette décision inappropriée et impopulaire. Le tollé est venu en premier lieu de l’opposition.
Au cours d’une conférence de presse de l’opposition après le vote de la nouvelle loi électorale, le président des Fare An ka wuli, Modibo Sidibé a élevé la voix contre ce qui, selon lui, fait planer le risque d’une partition du pays : « En ce qui concerne la tenue des élections des conseillers des collectivités territoriales à des dates différentes dans une ou plusieurs régions, l’opposition n’approuve guère ce genre d’élection, qui entraine des conseils à mandats différents dans un même pays et fait planer le risque de partition du Mali.
Pour elle, l’Etat devra réunir les conditions de bon déroulement des élections globales au niveau national ».
De son côté, le chef de file de l’opposition Soumaïla Cissé s’insurge contre la tenue de ces élections « qui créent encore de nouvelles perturbations ». Il a confié à la presse l’avoir dit directement au chef de l’Etat Ibrahim Boubacar Kéïta lors de l’audience que celui-ci lui a accordé le 08 septembre dernier dans le cadre du dialogue social.
« On en a parlé aussi des prochaines élections communales. J’ai dit au chef de l’État que quand les choses sont troubles, essayons de ne pas rajouter. Aujourd’hui, nous avons beaucoup d’incertitudes, en particulier dans le nord et dans le centre de notre pays. Nous allons dans des phases électorales qui créent encore de nouvelles perturbations. Nous souhaitons, bien sûr, que les élections se fassent dans tout le pays. Mais je crois qu’on n’a pas besoin d’être grand devin pour se rendre compte que d’ici novembre, ce sera difficile. De dire que partout les choses vont bien se passer, nous le souhaitons, mais nous ne le croyons pas. C’est pour ça qu’il ne nous a pas paru urgemment prudent aujourd’hui de fixer une date pour ces élections communales, une date si rapprochée, alors que les conditions qui ont prévalu au report des premières dates sont encore là. A mon avis, ces élections ne sont pas raisonnables. Les dates nous paraissent des dates certainement à revoir », a confié le président de l’Urd au sortir de cet entretien de 3 heures d’horloge.
Les groupes armés ne sont pas restés en marge de cette désapprobation générale de l’organisation des communales, mais pour des motifs sensiblement différents.
En effet, la CMA (Coordination des mouvements de l’Azawad), dans un communiqué daté du 6 octobre 2016, accuse le gouvernement pour n’avoir appris la décision de la tenue des élections municipales le 20 novembre 2016 que par voie de presse. Pire, poursuit le communiqué de la CMA, « cette décision est prise au moment où elle dépose sa liste de conseillers régionaux pour la mise en place des autorités intérimaires en vue de doter les régions d’organes chargés d’organiser les élections, préparer le retour des dizaines de milliers de réfugiés et de déplacés sans lesquels une élection crédible paraît irréalisable ». Le principal groupe armé estime en outre que « cette décision n’a pas associé toutes les parties signataires de l’accord pour permettre le choix d’une date consensuelle ». Et, par conséquent, invite le gouvernement à adopter une démarche plus conciliante pour parvenir à des choix constructifs dans l’intérêt supérieur de la paix.
La réaction de la CMA est d’autant plus compréhensible que la décision du gouvernement est intervenue au moment où les autorités sensibilisent pour la mise en place des Autorités intérimaires. Le Gouvernement a fait l’apologie et tous les avantages et mérites de la mise en place ces instances. Malgré la saisine de la Cour constitutionnelle par les députés de l’Opposition républicaine et démocratique, la Cour a tranché en faveur de la décision du Gouvernement pour l’installation de ces autorités intérimaires. Et voilà qu’un décret sort pour fixer la date des élections communales. A ne comprendre, du côté des partisans des autorités intérimaires.
D’où l’étonnement du Dr Oumar Mariko, président du parti Sadi, pour qui, l’organisation des élections communales, est le signe de la séparation du pays, « sinon comment expliquer la tenue des élections avant la mise en place d’autorités intérimaires », s’interroge Mariko. Qui s’inquiète en outre par rapport aux dispositions de l’article 85 de la loi électorale, qui permettent l’organisation des élections séquentielles dans les zones à risques. Véritable flou artistique.
Contexte inapproprié
Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé d’organiser les élections communales alors que les raisons qui ont présidé aux multiples reports sont toujours d’actualité, à savoir la situation sécuritaire, le retour des réfugiés ? C’est la question que se posent encore les Maliens.
En effet, le scrutin prévu le 20 novembre prochain devait se tenir depuis avril 2014, puis en octobre 2014, ensuite en avril 2015, enfin en octobre 2015. Mais, il n’a jamais eu pu avoir lieu à cause du contexte d’insécurité qui fait planer le risque élevé que le vote ne puisse se tenir dans certaines localités.
Le premier report est intervenu en février 2014 par la voix du ministre de l’Emploi et porte-parole du gouvernement à l’époque, Mahamane Baby. Il annonçait que les élections municipales prévues en avril 2014, étaient reportées de six mois. « Un projet de décret portant sur la prorogation des mandats des conseils communaux, des conseils de cercle, des conseils régionaux et du conseil du District de Bamako a également été adopté ». Selon lui, ces deux décisions ont prises dans le cadre de la réconciliation nationale, afin d’ « assurer une meilleure organisation des élections ».
Ces élections ont été finalement programmées pour le 26 octobre 2014.
Mais, au mois de juillet 2014, feu le général Sada Samaké, ministre de l’intérieur et de la sécurité d’alors, annonce le report de ces élections communales et régionales couplées. Elles sont encore au 26 avril 2015. Sada était en phase avec les partis politiques qui souhaitaient voir les listes électorales améliorées en y intégrant les nouveaux majeurs et les électeurs omis par le RAVEC ayant servi aux élections générales. Les partis ont demandé de repousser ces élections pour mieux préparer le dispositif électoral et la reconstitution de la CENI. A cela s’ajoutent le retour de l’administration, des déplacés et des réfugiés dans les localités concernées, la relecture et l’adoption de certains textes modificatifs.
Mais, le 5 mars 2015, ces élections communales et régionales qui étaient prévues pour le 26 avril 2015 seront reportées au cours d’une rencontre qui a réuni le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation de l’époque, Abdoulaye Idrissa Maïga, les présidents des partis politiques et les responsables des structures chargées de l’organisation et de la supervision des élections, notamment le président de la Commission électorale nationale indépendante et le délégué général aux élections.
Cette rencontre faisait suite à une précédente du cadre de concertation entre le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation et les partis politiques tenue en février 2015, et au cours de laquelle nombre de ceux-ci avaient demandé le report des élections régionales et communales arguant que la révision des listes électorales n’avait pu s’effectuer dans une partie des régions du Nord et de celle de Mopti et que les conditions sécuritaires n’étaient pas réunies pour organiser les scrutins dans le septentrion.
« Si nous allions aux élections, ce sont 35 communes qui seraient exclues du processus. Des présidents de partis m’ont contacté pour me faire part des difficultés qu’ils éprouvent à constituer les dossiers de candidature à cause de l’insécurité», avait reconnu le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Abdoulaye Idrissa Maïga à l’entame de la rencontre du 5 mars 2014.
Les partis politiques avaient naturellement très favorablement accueilli la démarche du gouvernement. « Je suis de Goundam. L’administration y est presque absente. Comment peut-on organiser des élections sans sa présence sur une partie du territoire ? », s’est interrogé Alassane Abba, le secrétaire général du parti Codem.
Niankoro Yeah Samaké, le président du Parti pour l’action civique et patriotique (actuel Ambassadeur du Mali en Inde), a témoigné que les partis politiques ont unanimement souhaité ce report. « Compte tenu de l’accord d’Alger, il était sage de reporter ces scrutins», a-t-il jugé. Le même avis était partagé par le chargé aux élections de l’URD qui a également exprimé l’adhésion totale de sa formation à la proposition du gouvernement.
Pour sa part, le président de l’UFD, le colonel Youssouf Traoré, indiquait que pour des questions sécuritaires et techniques, il fallait ce report exceptionnel.
Le président de l’APR, Oumar Ibrahim Touré abondera dans le même sens. Tout en indiquant qu’il faut tenir compte de l’Accord d’Alger. « Il y a beaucoup de choses dans l’accord qui doivent être pris en compte lors de ces élections », a-t-il indiqué.
Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation avait estimé d’envisager les scrutins au plus tôt pour octobre 2015. Abdoulaye Idrissa Maïga a assuré que le gouvernement allait prendre une mesure dérogatoire pour encadrer ce report et que les propositions pertinentes des partis politiques seront prises en compte. Il a invité à garder le cap en ce qui concerne la préparation matérielle des scrutins.
Ce scrutin d’octobre 2015 sera également reporté, toujours à cause de l’insécurité galopante dans le septentrion malien et une partie du centre. Selon les partis politiques, plusieurs communes ne pouvaient pas être prêtes au plan sécuritaire. Entre autres : Nampala, Anefis, Tabankort, Gao, Ménaka, Inarinkidane, Tessalit, Ber, Mandiakoye, Bamba, Zarho, Ténenkou, Agouni, Kano, Bamba, et Tonka sans oublier Kidal, Abeibara, Aguelhoc…
Aujourd’hui, la date du 20 novembre semble irrévocable. Pourtant, les mêmes motifs de report demeurent : insécurité, retour de l’administration, retour des réfugiés, cas de Kidal.
Par Laube
