Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 02 novembre 2016, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu une communication
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION :
Sur le rapport du ministre de l’Economie numérique et de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi d’orientation de la société de l’information.
Le projet de loi portant loi d’orientation de la société de l’information fixe les bases juridiques, institutionnelles et éthiques de la société de l’information au Mali.
Il vise à doter notre pays d’un cadre cohérent de développement des technologies de l’information et de la communication.
Il définit les principes fondamentaux qui régissent la société de l’information, notamment les principes d’intégration, de liberté, de sécurité, de neutralité technologique, de pluralisme et de responsabilité.
Il détermine les droits et les responsabilités de l’Etat, des collectivités territoriales, du secteur privé et de la société civile dans le cadre de la réalisation de la société de l’information.
Le projet de loi adopté détermine également les stratégies et les modalités de financement de la société de l’information pour un développement durable, la modernisation de l’Etat et l’amélioration de la gouvernance.
Il constituera la référence de base des lois et règlements relatifs à la société de l’information au Mali et contribuera à réduire les risques de contradiction entre les éléments de ce cadre juridique.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA REFORMEDE L’ETAT :
Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portantconvocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale àl’occasion d’une élection législative partielle dans la circonscription électorale de Mopti.
Le décès d’un des députés élus dans la circonscription électorale de Mopti a provoqué la vacance du poste et ouvert la voie à l’organisation d’une élection législative partielle dans la dite conscription.
Aux termes du présent projet de décret, le collège électoral est convoqué le lundi 02 janvier 2017, à l’effet de procéder à l’élection d’un député dans la circonscription électorale de Mopti.
Le second tour du scrutin aura lieu le lundi 23 janvier 2017 si aucun candidat n’obtient la
majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour.
La campagne électorale à l’occasion du premier tour de l’élection est ouverte le lundi 12
décembre 2016 à zéro heure. Elle est close le samedi 31 décembre 2016 à minuit.
La campagne électorale à l’occasion du second tourest ouverte le jour suivant la proclamation définitive des résultats du premier tour. Elle est close le samedi 21 janvier 2017 à minuit.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a
adopté un projet de décret portant approbation du Cadre stratégique pour la Relance économique et le Développement durable (CREDD) 2016-2018.
Le Cadre stratégique pour la Relance économique et le Développement durable (CREDD)
2016-2018 a été examiné par le Conseil des Ministres du 27 avril 2016.
Il vise à promouvoir un développement inclusif et durable en faveur de la réduction de la pauvreté et des inégalités au Mali.
La mise en œuvre des activités du Cadre stratégique pour la Relance économique et le Développement durable 2016-2018 participe, en particulier, de l’atteinte des objectifs de développement durable à l’horizon 2030.
Le présent projet de décret consacre son adoption formelle conformément au décret du 15 février 2016 fixant les modalités d’élaboration, d’approbation et de mise en œuvre des documents de politique nationale.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION :
Sur le rapport du ministre de l’Economie numérique et de la Communication, Porte-parole du
Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les
modalités de contribution, le taux des contributions et les opérateurs astreints au financement du Fonds d’Accès universel.
Dans le cadre de la promotion du service ou de l’accès universel aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication, l’Agence de Gestion du Fonds d’Accès Universel a été créée en janvier 2016.
Le présent projet de décret est adopté pour fixer les modalités de contribution, le taux et les modes de gestion et pour déterminer les opérateurs et autres fournisseurs de services de télécommunications astreints au financement du Fonds d’Accès Universel, conformément à l’ordonnance du 20 septembre 2011 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication.
Il détermine notamment les taux de contribution, les modes de paiement et de gestion de la part de la redevance de régulation destinée au financement de l’accès ou du service universel.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME :
Sur le rapport du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Schéma directeur d’Urbanisme (SDU) de la
ville de Bancoumana et environs 2016-2035.
La ville de Bancoumana, Chef-lieu de la Commune rurale de même nom, a une superficie de 288,6 hectares environ.
Le développement spatial et l’ampleur des activités de cette ville ont rendu nécessaire l’élaboration d’un document de planification en vue de permettre son développement harmonieux à court, moyen et long termes.
Le présent schéma directeur d’urbanisme est adopté dans ce cadre.
Il fixe les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement du territoire de la ville de Bancoumana et ses environs pour la période 2016-2035.
Il définit, en outre, les principes d’organisation de l’agglomération en matière d’habitat, d’activités, de voirie, de réseaux divers et de grands équipements, y compris le traitement des problèmes environnementaux.
Le coût estimatif des actions prioritaires pour la mise en œuvre du schéma directeur d’urbanisme de la ville de Bancoumana est évalué à 152 millions 125 mille francs CFA dont le financement sera assuré par l’Etat et la Commune rurale de Bancoumana.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :
Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction Publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté :
- Un projet de décret fixant le cadre organique des directions régionales et des délégations locales de Cercle du Contrôle financier :
La Direction nationale du Contrôle financier est un service central créé en mars 2016 et est chargé d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de contrôle financier et de participer à sa mise en œuvre.
Elle est représentée au niveau déconcentré par des directions régionales et des délégations locales de cercle.
Le présent projet adopté identifie, pour les cinq prochaines années, les emplois nécessaires au bon fonctionnement des services déconcentrés du Contrôle financier afin de leur permettre de mieux faire face à leurs missions en matière de gestion des finances publiques.
- Un projet de décret fixant le cadre de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Jeunesse et de la Construction citoyenne :
La Direction des Finances et du Matériel d’un département ministériel a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics relevant de ce ministère.
L’adoption du présent projet de décret vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Jeunesse et de la Construction citoyenne en personnel nécessaire à la mise en œuvre de ses missions.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION :
Sur le rapport du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationaled’Aménagement du Territoire et le Plan d’Actions 2016-2020 de l’Aménagement du Territoire.
La Politique nationale d’Aménagement du Territoire, assortie d’un plan d’actions 2016-2020, a été examinée par le Conseil des Ministres du 10 août 2016.
La mise en œuvre des actions de cette Politique nationale contribue, notamment, au développement équilibré de l’ensemble du territoire national.
L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du décret du 15 février 2016 fixant les modalités d’élaboration, d’approbation et de mise en œuvre des documents de politique.
Elle consacre l’étape finale du processus d’adoption de la Politique nationale d’Aménagement du Territoire et de son plan d’actions 2016-2020 et autorise sa mise en œuvre.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE :
Sur le rapport du ministre de la Culture, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière de culture.
La loi du 07 février 2012, modifiée, portant code des collectivités territoriales en République du Mali autorise les organes délibérants des collectivités territoriales à régler par délibérations les affaires de leur ressort territorial en matière de développement économique, social et culturel.
Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre et fixe le détail des compétences de la Commune, du Cercle, de la Région et du District de Bamako en matière de culture.
Il précise l’appui conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère de la Culture doivent apporter aux collectivités territoriales dans le cadre de la mise en œuvre des compétences ainsi transférées.
L’effectivité de ces mesures contribue à une meilleure prise en compte des politiques nationales en matière de culture dans les plans de développement des communes, des cercles, des régions et du District de Bamako.
AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS :
Sur le rapport du ministre des Sports, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant dénomination d’infrastructures sportives.
Le projet de décret adopté consacre respectivement pour les stades et les salles les dénominations suivantes :
– Stage de Bougouni : Stade Moussa DIAKITE dit UTA de Bougouni ;
– Stade de Koutiala : Stade Sidiki OUATTARA de Koutiala ;
– Stade de San : Stade Marcel DAKOUA de San ;
– Salle de basket du 26 mars de Bamako : Salle Abdallah Mahamane HAIDARA ;
– Palais des Sports sis à Hamadallaye ACI 2000 : Palais des Sports Salamatou MAIGA.
Les dénominations retenues sont issues d’un processus participatif qui a impliqué l’ensemble des acteurs concernés.
Le choix des personnes retenues se justifie en particulier par leur participation remarquable à la pratique ou au développement du sport au Mali.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE :
Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au rapport 2014 sur l’état de l’environnement au Mali.
Dans le cadre de la mise en œuvre des activités de la Politique nationale de l’Environnement adoptée en 1998, l’état de l’environnement doit périodiquement faire l’objet d’un rapport.
Le présent rapport est élaboré dans ce cadre. Il se présente comme un outil d’information et d’aide à la prise de décision en matière de gestion de l’environnement.
Il présente l’état de l’environnement au Mali pour la période de 2012 à 2014.
Il dresse une analyse des ressources forestières, fauniques et halieutiques, des sols, de l’air, des ressources en eau, du cadre de vie ainsi que de la gouvernance environnementale.
Il formule des recommandations pour la réalisation d’une vision de développement durable qui intègre les composantes humaines, économiques et environnementales.
La mise en œuvre des recommandations du rapport 2014 sur l’état de l’environnement au Mali contribue au renforcement des mesures de protection de l’environnement dans notre pays.
Bamako, le 02 novembre 2016.
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre national.
Par:Malizine
