Ça y est ! L’ancien Président de la République, Amadou Toumani Touré, ATT, peut désormais rentrer au pays sans se faire arrêter. En effet, avec le vote par l’Assemblée nationale, le vendredi 16 décembre dernier, de la résolution de la Commission ad hoc, chargée d’examiner sa mise en accusation devant la Haute cour de justice, ATT peut quitter son exil dakarois et rentrer chez lui.
L’ancien président est donc la bienvenue au bord du Djoliba, puisqu’après enquête et écoutes, les membres de la Commission ad hoc ont estimé qu’ATT ne peut être poursuivi pour crime de haute trahison. Il a été déclaré blanc comme neige par une large majorité des élus de la nation.
Cette commission, présidée par l’Honorable Abdoul Kassoum Touré, et dont le rapporteur était l’Honorable Bréhima Béridogo, a consacré plus d’une année au dossier. Elle a enquêté et fouillé pour savoir si ATT était coupable du crime de haute trahison suite à la crise dans laquelle le Mali est plongé depuis 2012. ATT est perçu comme celui ayant favorisé l’accès du territoire malien aux combattants armés du Mouvement national de libération de l’Azawad (Mnla) en provenance de la Libye, d’avoir contribué au sabotage du matériel militaire et posé des actes tendant à saper le moral de nos troupes.
La commission, après écoute des personnes ressources, a estimé que le crime de haute trahison n’a pas de définition légale au Mali. Mieux, qu’aucun texte en République du Mali, si ce n’est la Constitution, ne définit le crime de haute trahison.
Vu sous cet angle, la loi pénale étant d’interprétation stricte, la commission ad hoc n’a pas été capable de soutenir ces accusations citées plus haut. Car, en droit, il faut avoir des preuves pour asseoir une accusation. Laquelle doit être prévue par une loi ordinaire. Or, il se trouve que la loi pénale malienne ne prévoit pas le crime de haute trahison.
Les députés membres de ladite commission ont pu convaincre leurs collègues sur le fait qu’il n’existe aucun élément d’appréciation en la matière et qu’elle n’a trouvé aucune preuve de la commission de cette infraction. Voilà donc ce qui blanchit l’ancien chef de l’Etat en exil à Dakar depuis son départ précipité de Koulouba. Il pourra désormais regagner son pays avec sa famille.
Le vote de cette résolution s’inscrit dans la logique du processus de réconciliation entre les Maliens, notamment entre les partisans des différents régimes. Lequel a été enclenché par les jeunes regroupés au sein du Collectif ‘’An Ka Ben’’. Ces jeunes, avec en tête l’honorable Moussa Timbiné, se voient confortés dans leur démarche. Eux qui avaient demandé le retour d’ATT lors du meeting organisé à cet effet.
Le Gouvernement, dans un communiqué, a déclaré avoir pris connaissance du vote de cette résolution et s’est engagé à créer les conditions de son exécution. La voie du retour d’ATT est donc balisée. Il reste à créer les conditions pour lui reconnaître le statut d’ancien chef d’Etat. I Bissimila, Monsieur le Président !
Source:La Lettre Du Peuple
