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Mali : Le barreau malien dénonce le nombre insuffisant des sessions d’assises

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Les rideaux sont tombés, le mercredi 28 décembre 2016 sur les travaux de la deuxième session ordinaire de la cour d’assises de Bamako au titre de l’année 2016. Au total, 69 affaires ont été jugées sur 75 soit un taux d’exécution de 92%. Au cours de la cérémonie de clôture, le procureur général près la cour d’appel de Bamako, Mamadou Lamine Coulibaly a fait savoir que la condamnation des auteurs de terrorisme, de rébellion et de corruption sont des exemples illustratifs qui prouvent qu’il y a de l’engagement de la justice malienne à lutter contre l’impunité. Quant au barreau malien, il a déploré le nombre insuffisant des sessions d’assises qui doit être quatre au lieu de deux dans l’année.

« Je m’en réjouis et davantage quand il est constant que des auteurs de terrorisme et de rébellion et de corruption ont été sévèrement condamnés ; il ya là une illustration de l’engagement de la justice à lutter contre l’impunité. Il m’a été donné de constater que les 06 renvois à la prochaine session prononcés par la cour sont motivés par l’absence des rapports d’expertise mentale dans les dossiers concernés. Je voudrai, ici, rappeler, que le rapport d’expertise mentale de l’accusé est effectivement une pièce nécessaire du dossier criminel car permettant à la Cour d’apprécier s’il n’y a pas une cause de non imputabilité liée à la démence et si l’accusé est accessible à une peine privative de liberté », a indiqué le procureur général. Au cours de cette cérémonie de clôture, le bâtonnier de l’ordre des avocats du Mali, représenté par Mamadou Koné a déploré le nombre insuffisant de la session d’assises qui doit être quatre au lieu de deux dans l’année. Cet état de fait a un impact négatif sur les clients des avocats, a-t-il dit.

A cet effet, il a invité les autorités maliennes à prendre des dispositions idoines pour la tenue de quatre sessions d’assises dans l’année permettant de désengorger les prisons. Pour sa part, le président de la cour, Hammadoune Souleymane Sidibé a fait savoir que la justice, œuvre humaine, ne peut être parfaite.

Néanmoins, il a invité le parquet d’œuvrer encore d’avantage pour diminuer les renvois d’affaires. Le barreau malien déplore le nombre insuffisant de la session d’assises.

 

Source: Le Républicain

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