Les leçons tirées de la crise sécuritaire et institutionnelle, les lacunes et insuffisances relevées dans la Loi fondamentale tant par la Cour Constitutionnelle que par les acteurs politiques et la société civile, la prise en compte des réformes prévues dans l’Accord pour la paix et la Réconciliation sont parmi les exigences qui motivent la révision constitutionnelle afin de mieux l’adapter aux réalités du pays.
La révision de la Constitution est une exigence qui s’impose à notre pays qui est en train de sortir d’une profonde crise sécuritaire et multidimensionnelle qui a nécessité la signature d’un Accord avec les groupes armés. A l’état actuel des choses, l’application de cet Accord serait difficile voire contradictoire avec la Loi fondamentale ; d’où l’idée d’une révision constitutionnelle qui paraît nécessaire ou obligatoire afin de mieux adapter celle-ci aux réalités du terrain.
Trois exigences qui conditionnent la révision de la Constitution
En effet, les raisons qui motivent cette révision de la Constitution de 1992 s’articulent autour de la crise sécuritaire et multidimensionnelle de 2012 qui avait déstabilisé les institutions ; des lacunes et insuffisances relevées dans la Loi fondamentale tant par la Cour Constitutionnelle que par les acteurs politiques et la société civile et de la prise en compte des réformes prévues dans l’Accord pour la paix et la Réconciliation nationale constituent les trois exigences qui rendent incontournable la révision de la Constitution en vigueur.
Constatant l’évidence, le Président de la République, IBK, dès l’ouverture de la prochaine session parlementaire entend déposer sur le Bureau de l’Assemblée Nationale un projet de loi portant révision de la Constitution nationale.
Renforcer l’Etat de droit et la souveraineté nationale
Aux dires du Président de la République, les propositions faites dans ce projet de loi visent en premier lieu le renforcement de l’Etat de droit et de la souveraineté de la Nation. Elles se donnent ensuite comme finalité de fortifier les Institutions de la République en assurant leur permanence et leur continuité, en clarifiant leurs rapports ainsi qu’une organisation rationnelle et efficiente des pouvoirs publics.
Pour lui, ce projet de loi garantira l’indépendance du pouvoir judiciaire, sa séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, lequel sera renforcé par la création d’une deuxième chambre. Le Parlement qui sera désormais composé de l’Assemblée Nationale et d’un Sénat assurera ainsi, pour le plus grand confort de notre démocratie, une meilleure représentation de nos populations.
Par ailleurs, la révision de la Constitution vise à renforcer l’Etat de droit et la Souveraineté nationale du Mali, à conforter le processus de démocratisation en cours par le renforcement des Institutions de la République. Aussi, elle permettra à coup sûr d’assurer la garantie et le respect des droits et libertés fondamentales reconnus aux citoyens.
Renforcer les droits et devoirs du citoyen
Toutefois, il faut signaler que les droits et devoirs du citoyen seront renforcés par la reconnaissance de certains droits nouveaux, notamment par rapport au genre et au droit de l’environnement, et par la référence aux Grandes Conventions Internationales et Africaines proclamant et garantissant les droits et libertés fondamentales de l’Homme.
Cette révision de la Constitution permettra aussi à la Cour Constitutionnelle de retrouver la place qui lui échoit dans la hiérarchie des normes et des Institutions et les pouvoirs nécessaires pour l’accomplissement de cette mission par la possibilité qui lui sera désormais reconnue d’exercer un contrôle de constitutionnalité dans ce domaine par la voie d’exception. La QPC (question préalable de constitutionnalité) en sera l’un des outils.
Amara BATHILY
Source: L’observatoire
