L’Assemblée nationale a tenu sa première session extraordinaire du 9 au 23 janvier 2017 à Ouagadougou. A la clôture de cette session, ce sont deux projets de loi qui étaient à l’ordre du jour.
L’Assemblée nationale a clôturé sa première session extraordinaire ce lundi 23 janvier 2017 avec le vote de deux lois. La première loi portait sur l’habilitation du gouvernement à ratifier par voie d’ordonnance les accords et conventions de financement conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.
« Par cette loi, nous habilitons le gouvernement pour la durée de 2017 à procéder à la ratification de conventions de financement pour faciliter la mise en œuvre d’un certain nombre de projets et programmes », a affirmé le député Jacob Ouédraogo, président de la commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH).
Chaque année, l’Etat a recours à ce type de loi pour accélérer la conclusion des conventions de financement. Ainsi, cette loi permet au gouvernement de conclure directement et de procéder à la ratification des conventions de financement.
La deuxième loi portait sur régime juridique applicable aux fondations au Burkina Faso. Ce qui est connu, c’est la loi qui régit les associations mais pas pour les fondations qui ont un mode de fonctionnement différent. « Les fondations ont un statut particulier et ce n’est pas le même mode opératoire que les associations », a déclaré Jacob Ouédraogo.
Concernant la loi sur le terrorisme, c’est la création d’une instance judiciaire spécialisée dans la répression des actes de terrorisme. Le terrorisme se manifeste par les actions visibles et souterraines avec un financement ou du blanchissement par des organisations criminelles.
Ce «pole spécialisé va comporter des magistrats, des assistants spécialisés et des experts en terrorisme qui vont concourir à aider le juge à pouvoir appréhender les infractions et sanctionner conformément à la loi », a affirmé le président de la commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains.
Jules César KABORE
Burkina 24
