Désormais au Sénégal la délivrance des actes d’état civil est gratuite. Le Président Macky Sall a pris ce jour, 3 février 2017, le décret n° 2017 – 229 portant dispense des droits de délivrance des jugements rendus à l’occasion des audiences foraines, session 2017, note le communiqué parvenu à la Rédaction de Leral.net.
Pour rappel une circulaire du 12 janvier 2017, du Ministre de la justice prévoyait pour l’établissement d’un acte d’état civil, le paiement de la somme de 600 F CFA, au titre des droits de délivrance.
Du reste le président Macky Sall a pris la décision ce vendredi 03 février 2017 de rendre gratuite la délivrance des actes d’état civil, afin de permettre au plus grand nombre de Sénégalais, surtout en zone rurale, d’en disposer.
Source: SL
