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Transfert des services techniques déconcentrés de l’Etat aux Collectivités : Une étude en cours de validation

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Durant deux jours, les 9 et 10 février 2017 dans la salle de Conférence du Commissariat au Développement Institutionnel, plus de soixante dix participants comprenant les départements ministérielles, les services centraux, les partenaires techniques et financiers, les associations des pouvoirs locaux et la société civile, se sont penchés sur les résultats de l’étude sur le transfert des services techniques déconcentrés de l’Etat aux collectivités territoriales. Cet important atelier avait pour objectif de partager les résultats issus de l’étude sur le transfert des services techniques déconcentrés de l’Etat aux collectivités territoriales réalisée par l’expert juriste institutionnaliste Mamadou SAMAKE, l’expert en audit organisationnel, Pathé MAIGA et l’expert en finances Kalilou SAMAKE.

La rencontre organisée par le ministère de l’Administration Territoriale de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat à travers le Commissariat au Développement Institutionnel (CDI) avec l’appui du Programme d’appui à la décentralisation et à la reforme (PADRE), était présidé par le Commissaire au Développement Institutionnel, Pr Abraham Bengaly, en présence du représentant de l’Union européenne Jan MEELKER et le président de l’association des municipalités du Mali Boubacar Bah dit Bill.

A l’ouverture de l’atelier, le Commissaire au Développement Institutionnel, Pr Abraham BENGALY, dans son allocution, a indiqué qu’en vue d’assurer un meilleur accompagnement des collectivités territoriales, le gouvernement a mis en place en 2007 un dispositif d’appui technique aux collectivités en proposant quatre instruments d’assistance. Selon lui, ces instruments sont, entre autres, l’organisation des services techniques déconcentrés de l’Etat en « pool de services techniques autour du préfet et du gouverneur de région », et aussi la coopération entre collectivités territoriales à travers un syndicat inter collectivités territoriales ou une convention, la création de services propres des collectivités territoriales et le recours à des prestataires privés. Pour sa part, le représentant de l’Union européenne, Mr Jan MEELKER, a salué la tenue du présent atelier qui s’inscrit dans la dynamique du renforcement des capacités des collectivités territoriales en vue de relever les défis liés au développement du Mali.

L’atelier a pour but de permettre aux acteurs d’établir un diagnostic de la situation des services déconcentrés et des services propres des collectivités territoriales afin de procéder à l’identification et analysé le niveau de déconcentration des services techniques de l’État exerçant des compétences transférées. Il vise également à permettre aux participants d’hiérarchiser les problèmes, contraintes et obstacles qui empêchent ou limitent les services déconcentrés dans l’accompagnement des collectivités territoriales.

Il aura permis aussi : d’analyser le dispositif d’appui technique aux Collectivités territoriales ; de dégager, à partir d’une analyse des pistes à suivre ou des orientations possibles pour permettre aux Collectivités territoriales de disposer de ressources humaines, matérielles et financières;  de définir les hypothèses et modalités de transfert et leurs implications sur le plan juridique, institutionnel, technique et financier.

Après les échanges, les participants ont fait les recommandations suivantes : prévoir un scénario portant sur le transfert immédiat des services déconcentrés aux collectivités en analysant les avantages et les inconvénients de cette option, actualiser les données financières contenues dans le rapport conformément à la loi de finances promulguée, approfondir la réflexion sur la question de pools de services au niveau des collectivités territoriales et le transfert des projets et programmes.

K. Diakité

Source: Le Républicain

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