Affaire Assemblée nationale Mali Figaro du Mali témoins défense doivent comparaître 29 mars 2017
Après l’audience de consignation effectuée le 15 mars dernier, l’affaire opposant l’Assemblée nationale du Mali au journal Figaro du Mali a repris hier mercredi 22 mars 2017 avec les débats du fond. Et cela, après le paiement par les trois plaignants de la somme de 3 200 000 FCFA en guise de consignation. Mais avant d’entrée dans le vif du sujet, les avocats de la défense ont soulevé des exceptions dont la forclusion du délai de citation, le défaut de qualité de l’Assemblée nationale d’ester en justice et bien d’autres. En conséquence, ils ont demandé l’annulation pure et simple de la citation. Dans sa sagacité, le juge audiencier a ouvert les débats. C’est ainsi que le directeur de publication de l’hebdomadaire Le Figaro du Mali, Ammy Baba Cissé s’est dit prêt a prouvé de ce qui est écrit dans son journal. « Mes témoins sont prêts à témoigner si le président de l’Assemblée nationale est là parce que ça lui concerne directement », indique la défense. La défense, sollicitant le renvoi, le juge a alors renvoyé l’audience au mercredi 29 mars prochains pour permettre à la défense et ses témoins d’apporter la preuve de « flagrant délit ».
Après la lecture de la plainte par le juge, le ministère public a requis le huis clos pour les débats. Pour l’avocat de la défense, Me Alassane Diop, cette intervention du parquet est tardive. Avant d’ajouter que rien ne justifie le huis clos. Puis, il a étalé une panoplie d’exceptions de nullité. A l’en croire, en matière de citation directe, la partie civile doit remplir des formalités. Me Alassane Diop a fait savoir que le paiement de la consignation devrait être notifié aux parties, mais, dit-il, chose qui n’a pas été faite. Ensuite, il a déclaré qu’il revenait à chaque partie de porter plainte et non une plainte collective. « Cette plainte collective ne sied pas en la matière », a-t-il dit. En outre, il a signalé que tout procès concernant un journaliste au Mali doit se faire dans le cadre de la Loi 00-046 AN RM, du 07 juillet 2000, Portant régime de la presse et délit de presse. Toujours, concernant les exceptions d’irrecevabilités, Me Alassane Diop a souligné que le délai de citation est forclos. Selon lui, le délai entre la citation et la comparution est de 20 jours or il y a eu 23 jours. « Cette procédure de citation directe ne sied pas en la matière. Elle est prévue au code de procédure pénale mais pas dans la loi portant régime de la presse et délit de presse…En voulant punir, on fait un délit en photographiant le journal. Personne ne doit faire la photocopie d’un journal. On doit acheter l’exemplaire… la source du journaliste est protégée par la loi. On doit laisser le journaliste informé sur les abus. Le journaliste est un rapporteur public. Les plaignants avaient la latitude d’adresser, dans les deux mois qui suivent la publication de l’article, un droit de réponse au journaliste qui est tenu de publier. Mais ils n’ont pas fait de droit de réponse. La secrétaire a demandé des rectifications qui ont été faites dans la prochaine parution. Le lendemain de la publication de l’article, le journaliste a été enlevé par des individus. Le parquet devrait s’en émouvoir», a expliqué Me Alassane Diop. Comme exception de nullité, la défense évoque également le défaut de qualité de l’Assemblée nationale à porter plainte. Pour Me Alassane Diop, en matière de citation directe, il y a une audience d’intermédiaire, chose qui n’a pas été faite. « On a d’autre chose à faire que de nous divertir dans des procès inutiles », a-t-il dit.
Quant aux avocats de la partie civile à l’image de Me Malicki Djibrilla, il a invité le juge à rejeter toutes les exceptions soulevées par les avocats de la défense. Selon Me Diabaté, l’Assemblée nationale a la possibilité d’ester en justice. « Je constate le désarroi et le désir de fuir le débat des avocats de la défense », a-t-il dit. Pour sa part, Me Arouna Keïta invita le juge d’ouvrir les débats. Le Ministère public, quant à lui, a requis la recevabilité de la plainte.
En ouvrant les débats, le juge invita les avocats de la partie civile à prendre la parole. Ces derniers ont déploré le fait que l’article stipule que leur client a été pris en « flagrant délit ». Dans son interrogatoire, le directeur de publication de l’hebdomadaire le Figaro du Mali, Ammy Baba Cissé s’est dit prêt a prouvé ce qui est écrit dans son journal. « Mes témoins sont prêts à témoigner si le président de l’Assemblée nationale est là parce que ça lui concerne directement », indique la défense. La défense, sollicitant le renvoi, le juge a alors renvoyé l’audience au mercredi 29 mars prochains pour permettre à la défense et ses témoins d’apporter la preuve de « flagrant délit ».
Impressions des parties
Me Alassane Diop, avocat de la défense : « Dans le cas d’espèce, la personne intéressée a porté plainte, nous ne voyons pas pourquoi l’Assemblée nationale va porter plainte surtout qu’il s’agit des faits qui ne le concerne pas du tout. Nous avions soulevés des exceptions d’irrecevabilités sans examen au fond. Ça veut dire qu’au regard des vices de forme, le juge aurait dû annuler purement et simplement la procédure mais le juge a refusé notre demande et a joint l’exception au fond. Ce qui veut dire aujourd’hui dans un procès de diffamation, si tu ne veux pas être condamner, tu es obligé d’apporter la vérité. Je défends un journaliste, ce journaliste a une source d’information, cette source est protégée par la loi, par la constitution, mais aujourd’hui, on est prêt à ce que notre source vienne apporter la preuve des informations qu’on nous a communiqué. Le pays n’a pas besoin de ça aujourd’hui. On a beaucoup d’autres choses à faire. L’Assemblée nationale doit faire face à ses factures d’électricités. Il revient au tribunal de décider si le président de l’Assemblée nationale fera le déplacement. Mais pour la vérité, si on doit débattre, il doit être là, c’est la procédure ».
Me Ladji Traoré, Avocat de la partie civile : « on lui offre l’opportunité de prouver de ce qu’il avance. Ça fait partie des droits de la défense. Rien n’impose dans la loi, la présence du président de l’Assemblée nationale au tribunal. Encore que, il dit qu’il va apporter des preuves et des témoins, le président de l’Assemblée nationale n’est pas son témoin que je sache, donc pourquoi lui faire comparaître. Le journaliste est obligé de prouver par la loi de ce qu’il dit. Nous ne présumons pas de ce qu’il va avancer ou pas. Nous sommes sereins et nous attendons».
A rappeler que ce procès fait suite à la publication d’un article dans le journal Le Figaro du Mali le 7 février 2017, mettant en cause la moralité du Président de l’Assemblée nationale, l’honorable Issaka Sidibé. Ce qui fait que trois plaintes (Assemblée nationale, Issaka Sidibé, président de l’Assemblée nationale et Mme Konaté Djénébou Coulibaly, secrétaire à l’Assemblée nationale du Mali) ont été introduites au tribunal de première instance de la commune I du district de Bamako contre Ammy Baba Cissé, directeur de publication du journal Le Figaro du Mali.
Affaire Assemblée nationale Mali Figaro du Mali témoins défense doivent comparaître 29 mars 2017
Aguibou Sogodogo
Source: Lerepublicainmali
