TELEPHONIE DROITS AUTEUR Orange Guinée défait face artiste
La filiale guinéenne de l’opérateur téléphonique international été condamnée par le Tribunal de première instance de Dixinn, au paiement de 10 milliards 250 millions de francs guinéens ( environ 1 milliard CFA) en réparation et 5 milliards ( 500 millions CFA) de dommages et intérêts à la chanteuse Khady Diop.
Orange Guinée a été convoquée au TPI pour utilisation frauduleuse et illégale du titre Moumma ( album Mes couleurs d’ébène). La partie civile étant Suk’Arts,le label ou évolue l’artiste. Depuis octobre 2016 , la société de production avait assigné en justice l’opérateur de téléphonie mobile pour violation du contrat de production exclusive qui [la] lie à l’artiste Khady Diop.
La dite exploitation commerciale non autorisée des droits protégés de la maison de production a eu échos près de la justice.Il a été établi qu’ Orange Guinée s’est bien rendue coupable d’acte de piraterie d’œuvres musicales en opérant la commercialisation de la chanson par le biais de tonalités d’attente en appel pendant de longues années Khady Diop se voit ainsi établie dans ses droits avec plus de 10 milliards FG et 5 de dommages et intérêts à la chanteuse Khady Diop. Nos émissaires de Conakry indiquent qu’Orange Guinée n’a pas encore réagi à l’annonce de sa condamnation. On attend de voir.
TELEPHONIE DROITS AUTEUR Orange Guinée défait face artiste
Source: I.K Pour Malizine