Référendum constitutionnel 9 juillet L’opposition appelle Cour constitutionnelle annulation
Après avoir rejeté le projet de loi portant révision de la constitution malienne du 25 février 1992, les responsables des groupes parlementaires de l’opposition (Vigilance Républicaine et démocratique (VRD); Adp-Maliba/ Sadi) étaient face à la presse hier jeudi 8 juin 2017 à la Maison de la presse de Bamako pour évoquer les stratégies qu’ils entendent mettre en place afin de contrecarrer le texte. L’une de ces stratégies est le dépôt dans les prochains jours d’un recours en annulation contre le texte voté par l’Assemblée nationale le 3 juin dernier devant la cour constitutionnelle du Mali. Au cas où le referendum du 9 juillet aura lieu, l’opposition appelle l’ensemble de la population à massivement voter NON contre le texte. Cette conférence de presse était principalement animée par l’honorable Mody N’Diaye du groupe parlementaire VRD, en présence du chef de file de l’opposition, l’honorable Soumaïla Cissé, de Amadou Araba Doumbia et de Bakary Diarra du groupe parlementaire Adp-Maliba/Sadi, de Adama Kané et de Mamadou Hawa Gassama du groupe Vrd et bien d’autres opposants.
Dans ses propos liminaires, le conférencier, l’honorable Mody N’Diaye a expliqué les raisons du rejet de la révision constitutionnelle par les Groupes de l’opposition parlementaire. Selon lui, la première raison porte sur l’engagement du processus de révision qui enfreint l’alinéa 3 de l’article 118 de la Constitution qui dispose qu’aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
« Force est de constater que non seulement l’intégrité du Territoire malien est atteinte, mais aussi que la souveraineté de l’Etat ne s’exerce plus sur l’ensemble du pays. D’ailleurs en droit, l’existence d’une zone dissidente comme Kidal est perçue comme une atteinte à l’intégrité territoriale d’un Etat souverain. C’est pourquoi être garant de l’intégrité territoriale et de l’unité nationale entre dans les responsabilités constitutionnelles du Chef de l’Etat », a-t-il dit. La deuxième raison, dit-il, est le processus en cours de l’élaboration d’une charte pour l’unité, la paix et la réconciliation. Aux dires de l’opposant N’Diaye, les dispositions de cette charte entraineront une modification certaine de la Constitution.
C’est pourquoi, poursuit-il, il n’est pas opportun d’engager en ce moment la révision de la Constitution. A l’en croire, la troisième raison est que ce projet adopté change la nature du régime par le renforcement des pouvoirs du Président de la République qui va définir désormais la politique de la nation, alors que le Gouvernement est toujours le seul responsable devant l’Assemblée nationale. A ses dires, la quatrième raison est la désignation par le Président de la République du 1/3 des sénateurs.
La cinquième raison pour lui, concerne les dispositions qui permettent au Président de la République de faire réviser des dispositions de la Constitution à travers le parlement. « La nouvelle disposition relative à la convocation par le Président de la République du Congrès (assemblée nationale et Senat) institue une souplesse potentiellement dangereuse pour la stabilité de nos institutions et dénie au peuple son consentement pour toute modification à introduire dans la loi fondamentale. Nous de l’opposition parlementaire restons fidèles aux dispositions de la Constitution de 1992 qui exige un référendum pour toute révision constitutionnelle », a-t-il dit.
Des dérives inacceptables ?
Le conférencier a fait savoir que la sixième raison porte sur le refus de la proposition faite par l’opposition d’introduire la déchéance du Président de la République en cas de manquements graves à ses obligations. Mody N’Diaye a souligné que la septième raison concerne la modification de certaines dispositions de la Constitution en vigueur dont la nomination du Président de la Cour Constitutionnelle par le Président de la république, alors que celui-ci était élu par ses pairs.
« La huitième raison est la non prise en compte d’autres amendements comme : l’instauration d’un âge maximum fixé à75 ans pour être candidat à la présidence de la République ; l’auto saisine de la Cour Constitutionnelle en cas de violation de la Constitution ; la soumission du Président de la République aux rigueurs de la loi en cas de parjure », a-t-il dit.
En définitive, l’opposition parlementaire défend avec force les valeurs démocratiques et républicaines pour le confort de la démocratie et l’éternité de la république, indivisible et laïque. « Notre pays a besoin d’institutions fortes, responsables et respectées. L’irresponsabilité du Président de la République devant le Parlement justifie amplement le non renforcement de son pouvoir notamment la détermination de la politique de la Nation. Malgré les pouvoirs déjà importants du Président de la République, aucun argument ne saurait justifier le renforcement de ses attributions si ce n’est de fragiliser les autres institutions en les mettant sous sa tutelle ou sous son influence (nomination du Président de la Cour Constitutionnelle, désignation du 1/3 des sénateurs etc.) », s’est indigné l’orateur.
La modification de la procédure de révision de la Constitution à travers une demande du Président de la République auprès du Parlement, sans passer par la consultation du peuple, donc sans la société civile, sans l’armée, constitue pour l’opposition parlementaire des dérives inacceptables pour une démocratie moderne au regard de la lutte héroïque du peuple malien pour la conquête de la démocratie et de la pluralité des opinions en mars 1991. « C’est pour toutes ces raisons que les deux groupes parlementaires de l’opposition (V R D et ADP Maliba-SADI) ont voté contre le projet de loi portant révision constitutionnelle qui enlève entre autres au peuple le droit exclusif de modification de sa Constitution », a martelé l’honorable Mody N’Diaye.
L’opposition appelle à voter NON au referendum
En réponse aux questions des journalistes, l’élu de Sikasso, l’honorable Bakary Diarra du groupe Adp-Maliba/ Sadi appelle la population malienne à contrecarrer le texte. « Je ne suis même pas sûr que le referendum puisse se tenir le 9 juillet, mais, dans le cas contraire, nous devons empêcher à tout prix ce projet de texte afin qu’on ne puisse pas réviser la constitution sans referendum », a-t-il dit.
Adama Kané du groupe VRD a signalé que le referendum ne peut pas se tenir dans une bonne partie des cinq régions du nord du Mali. Par ailleurs, il a déploré la faible réaction de la société civile et de la jeunesse malienne contre cette révision constitutionnelle. Pour Mody N’Diaye, c’est la première fois qu’un projet de révision n’est pas motivé. « Par rapport à la stratégie, la première des choses à faire, les députés de l’opposition parlementaire vont déposer un recours en annulation contre la loi qui a été adoptée par l’assemblée nationale. Et le recours sera devant la cour constitutionnelle qui doit reconnaitre ce recours. Le projet de texte viol l’article 118 de la constitution du 25 février 1992… Dans un pays où on est incapable d’organiser les élections dans une commune à Niono, quel est le risque que notre pays va courir quant on va s’entêter encore dans l’impuissance totale d’organiser partiellement un referendum. Ce n’est plus un referendum.
La logique aurait été que le président de la République retire ce dossier et qu’on attend que les problèmes urgents soient résolus, que l’administration soit partout », a souhaité Mody N’Diaye. A la fin de la conférence de presse, le chef de file de l’opposition, Soumaïla Cissé a accordée une interview à la presse dans laquelle, il précise qu’il ne sied pas de réviser la constitution en ce moment où il y a des problèmes partout. « Le problème est là, il est entier, c’est aux maliens d’apprécier. Notre rôle est de dénoncer ce qui doit l’être », a-t-il conclu.
Aguibou Sogodogo
Référendum constitutionnel 9 juillet L’opposition appelle Cour constitutionnelle annulation
Source: Le Républicain
