Règlementation exonérations Mali fin hémorragie financière
Décidé à lutter contre le saignement sans raison des caisses de l’Etat et réduire les dépenses du contribuable, le ministre de l’Economie et des Finances, Dr. Boubou Cissé est parvenu à faire adopter par l’Assemblée nationale, le vendredi 26 mai dernier, une loi déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières.
Depuis sa nomination à la tête du super département de l’Economie et des Finances, le jeune Boubou Cissé avait juré la main sur le cœur de lutter contre la gabegie financière en moralisant les finances publiques. C’est dans ce cadre qu’il a initié une loi contre les exonérations arbitraires et sauvages. Ainsi, sur proposition du ministre de l’Economie et des Finances, l’Assemblée nationale du Mali a adopté une loi déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières. L’adoption de cette nouvelle loi, qui a pour objectif de mieux maîtriser les exonérations fiscales et douanières, dans le cadre de l’amélioration des recettes de l’Etat, permettra également de fixer un cadre juridique et réglementaire pour l’octroi des différentes exonérations dont certaines étaient, jusque-là, accordées sur de simples décisions administratives discrétionnaires.
En effet, les exonérations constituent un manque à gagner pour l’Etat malien. Elles sont évaluées à 203,45 milliards de F CFA en 2015 (soit 3,17% du PIB), que le ministère de l’Economie et des Finances s’attèlera à recouvrir, en vue de mieux couvrir les besoins de financement de l’économie et aussi de mieux répondre à la demande sociale de la population malienne. Il permettra également de se conformer à la directive de la Cedeao afin de passer à 20% de pression fiscale à l’horizon 2020 (17% pour l’année 2017 selon les règles de l’Uemoa). Cela, car le premier objectif de tout système fiscal est de générer des recettes suffisantes, en vue de couvrir les besoins de financement des dépenses publiques et de soutenir l’économie.
L’histoire des exonérations fiscales et douanières remonte à très loin. Elles ont été instituées pour des motifs économiques ou sociaux, dans le but d’alléger la charge fiscale sur certaines catégories de contribuables. Elles trouvent dans leur source dans les textes légaux : le Code général des impôts, le Code des douanes, le Code investissements, le Code minier et pétrolier, et la Loi sur la promotion immobilière. À ceux-ci, s’ajoutent les accords et conventions internationales ainsi que certains actes règlementaires des autorités administratives pour gérer les situations d’urgence.
Malgré le caractère résolutif de beaucoup de situations d’urgence, il faut reconnaitre que l’utilisation faite de nos jours de ces exonérations est plus qu’anarchique.
Elles sont détournées de leur objectif premier et sont devenues une source importante de perte en recette fiscale pour le budget national. Et un moyen pour certains grands bonnets de la République en complicité avec des opérateurs économiques sans scrupule de s’enrichir impunément sur le dos de l’Etat. C’est fort de ce manque à gagner considérable que représentent les exonérations que le Gouvernement, à travers le ministère de l’Economie et des Finances, s’est engagé à prendre des mesures afin de rationaliser et de réduire progressivement les exonérations à travers le Programme national de transition fiscale dont le prolongement a été l’adoption d’une loi déterminant le cadre général du régime des exonérations.
Ainsi, désormais, les exonérations ne pourront plus être accordées à la discrétion du ministère, mais plutôt à travers uniquement une loi. Ainsi, toute demande d’exonérations non prévues par la loi devrait passer en conseil des ministres et fera objet d’un décret. C’est là la grande innovation et la touche particulière du Dr. Boubou Cissé.
Aussi, la nouvelle loi prévoit que l’ensemble des marchés publics financés sur les ressources internes sera conclu en toutes taxes comprises (TTC), de même, pour les marchés financés par l’aide extérieure à partir de 2017. Ce nouvel arsenal juridique, voté par les députés de l’Assemblée nationale, va conduire à plus de transparence et d’efficacité dans la gestion des exonérations, ainsi qu’à l’amélioration des recettes de l’Etat, en vue de se conformer aux directives communautaires (17% de taux de pression fiscale en 2017 pour l’Uemoa et 20% à l’horizon 2020 pour la Cedeao).
Harber MAIGA
