L’honorable Mody N’diaye groupe VRD propos révision constitutionnelle L’opposition déposer recours annulation Cour constitutionnelle demander l’annulation texte adopté
Après l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi sur la révision constitutionnelle, les membres du groupe parlementaire de l’opposition Vigilance républicaine démocratique VRD et Adp Maliba-Sadi étaient hier face à la presse à la Maison de la presse pour expliquer aux hommes de médias les raisons pour lesquelles ils ont voté contre le projet de loi.
Cette conférence de presse était animée par les honorables Bakary Diarra, Araba Doumbia, Mody N’Diaye VRD…outre les conférenciers, ces débats ont enregistré la présence des ténors de l’opposition comme Ibrahim N’Diaye et l’honorable Soumaïla Cissé, chef de file de l’opposition malienne. Dans son exposé liminaire, Mody N’Diaye, du Vrd a précisé que cette réforme a porté sur 17 articles de l’actuelle constitution qui, avec ces modifications, passera désormais de 122 à 144 articles.
Le conférencier de poursuivre que ce sont environ 80 amendements qui ont été portés par la Commission des lois. “80 % de ces amendements portaient sur des erreurs matérielles” a souligné Mody N’Diaye.
S’agissant de l’opposition malienne, a-t-il poursuivi, elle a communiqué 43 amendements dont la plupart n’ont pas été pris en compte.
Dans la foulée, le conférencier a énuméré les raisons pour lesquelles, leur groupe parlementaire a voté non contre ce projet. Pour Mody N’Diaye, la première raison de leur refus porte sur le fait que l’engagement du processus de révision porte sur la violation de l’alinéa 3 l’article 118 de l’actuelle constitution. Il a poursuivi qu’aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie, lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire national. Ce qui est, selon lui, le cas du jour. “Car non seulement l’intégrité du territoire est atteinte, mais aussi la souveraineté de l’Etat ne s’exerce pas sur l’ensemble du territoire national”, a ajouté le conférencier.
En second lieu, M. N’Diaye de poursuivre que dans cette nouvelle loi fondamentale, il y a un processus de l’élaboration d’une charte pour l’unité la paix et la réconciliation, des dispositions de cette charte, une fois adoptée, nécessiteront une modification certaine de la constitution.
En troisième lieu, “ce projet adopté change la nature du régime par le renforcement des pouvoirs du président de la République qui va définir désormais la politique de la nation, alors que le gouvernement est toujours le seul responsable devant l’Assemblée nationale. Ce n’est pas tout, c’est le président de la République qui va designer le président de la Cour constitutionnelle et les 1/3 des sénateurs. Et aussi, il n’est prévu aucune sanction en cas de manquement grave à ses obligations. Donc on se dirige vers un régime présidentiel…”.
Une autre raison qui a motivé le refus de ce texte par l’opposition, ce sont les dispositions qui permettent au président de la République de réviser la constitution à travers le parlement sans passer par référendum. A cela s’ajoute l’abandon de l’âge minimum de 35 ans se présenter à la magistrature suprême….
C’est partant de tous ces constats, a révélé Mody N’Diaye, que les députés du groupe parlementaire de l’opposition vont déposer un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle pour demander l’annulation du texte de loi adopté devant l’Assemblée nationale. L’honorable Mody N’Diaye n’a manqué de rappeler qu’il intervient aussi à la société d’interpeler le président de la République pour qu’il fasse marche arrière par rapport à cette révision constitutionnelle qui n’est pas selon lui opportune.
Kassoum THERA
L’honorable Mody N’diaye groupe VRD propos révision constitutionnelle L’opposition déposer recours annulation Cour constitutionnelle demander l’annulation texte adopté
Source: Aujourd’hui-Mali
