Dans son délibéré du mardi 20 juin, le Tribunal de Grande Instance de la Commune III déclarait la plainte irrecevable pour vice de procédure. Ce verdict sur l’exception soulevée était considéré par plusieurs observateurs comme la fin d’un épilogue. Mais cette affaire connait un nouveau rebondissement. En effet, les avocats de la Défense ont finalement décidé d’attaquer la décision du juge Baba Faradji devant la Cour d’Appel de Bamako pour obtenir une décision infirmative et entrer en jugement au fond. L’information a été donnée hier sur les ondes de la radio Mikado par l’un des avocats constitués pour la défense des intérêts de l’honorable Karim Keita, Me Kalifa Yaro.
C’était l’une des deux possibilités qui étaient offertes à la partie civile puisque la nullité de la procédure prononcée par le Tribunal constitue un obstacle temporaire pour le plaignant qui a la possibilité de reprendre la procédure ou d’interjeter appel devant la Cour d’appel de Bamako, s’il est toujours dans le délai.
A en croire Me Yaro, la partie civile va former un recours devant la Cour d’appel contre la décision rendue par le TGI de la Commune III.
Rappelons que comme prévu le 14 juin dernier, le juge Baba Faradji avait vidé son délibéré le 20 juin dans la matinée en faisant droit à la défense qui avait soulevé l’exception de procédure le 14 juin dernier. Ce qui se solde par le rejet de la procédure à état actuel. L’exception qui a prospéré porte sur l’irrégularité de la citation directe. Pour la défense, il y a eu deux citations distinctes dans la procédure : une citation directe servie au procureur et versée au dossier et une autre remise au prévenu, mais ne comportant pas la mention de la citation du procureur. Ce qui, selon les avocats de la défense, heurte à l’orthodoxie procédurale. En effet, au terme de l’article 61 de la loi portant régime de presse et délit de presse au Mali : « la citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et devra être notifiée tant au prévenu qu’au Ministère public. Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite ». C’est sur la base de cet article que Me Cheick Oumar Konaré et autres avaient ont invité le Tribunal à annuler purement et simplement l’ensemble des poursuites initiées contre leur client, Adama Dramé. Eux ils ont eu gain de cause devant le TGI.
Cette décision d’irrecevabilité du Tribunal sonne, selon certains observateurs, la fin du procès en diffamation contre l’honorable député et le grand journaliste d’investigation du Sphinx. Mais aux dernières nouvelles, les avocats de la partie plaignante n’ont pas dit leur dernier mot. Ils ont décidé d’user des voies de recours que la loi leur offre, à savoir : attaquer la décision du juge devant la Cour d’appel pour infirmation.
Rappelons qu’à l’audience du 14 juin dernier, les avocats de la défense avaient demandé au Tribunal de statuer d’abord sur la nullité de la procédure. Le procureur de la République s’était opposé et requérait le maintien de la procédure et le juge en a suivi en décidant de délibérer ensemble sur les exceptions et le fond. Le reste des débats s’est poursuivi sans les avocats de la défense.
Daniel KOURIBA
Source: 22 Septembre
