REVISION CONSTITUTIONNELLE arrêt Cour victoire éclatante Opposition dixit honorable Mody N’Diaye
Contre la révision constitutionnelle, les honorables députés de l’opposition y compris ADP-Maliba-SADI étaient face à la presse ce vendredi 7 juillet à la maison de la presse de Bamako. Dans la foulée, le député Mody N’Diaye a estimé que l’arrêt de la Cour constitutionnelle est une victoire éclatante de l’opposition.
En date de 16 juin dernier, l’opposition démocratique et républicaine a saisi la Cour constitutionnelle au motif d’annulation du projet de révision de la constitution. Dans la lettre, les honorables députés de l’Opposition dénonçaient la violation de l’article 118 et quelques insuffisances liées à la mouture présentée.
Le 4 juillet, la Cour par arrêt a renvoyé aux députés de l’hémicycle le projet de texte de loi fondamentale pour une seconde lecture. Toute chose, qui selon l’honorable Mody N’Diaye, constitue une victoire de l’opposition qui a jugé nécessaire d’alerter la Cour.
L’honorable Mody N’Diaye a fait comprendre que le Gouvernement a contesté la compétence de la Cour constitutionnelle.
Rappelant la saisine de la Cour Constitutionnelle par certains députés ayant adhéré au RPM en cours de mandat en 2001 contre le recours initié contre le projet de loi de référendaire du président Alpha Oumar Konaré, l’honorable N’Diaye indiquera que, dans son arrêt N°1-128 du 12 décembre 2001, la Cour a déclaré que la mouture de la loi publiée au Journal Officiel spécial du 18 octobre 2001 est inconstitutionnelle, pour dissemblance constatée. Le régime RPM voudrait, en privant cette fois-ci la cour de sa compétence en cette matière, a la mémoire courte, souligne le député élu à Baraouli.
Sur la situation actuelle du pays, décriée par l’opposition, la Cour constitutionnelle a estimé que l’intégrité du territoire n’est nullement atteinte.
Suivant les explications des conférenciers, plus de 132 arrondissements sont sans représentants de l’Etat ainsi que 32 cercles sur 49. Selon les conférenciers, organisé le referendum dans cette situation, est dangereuse pour le pays.
Cette conférence de presse était animée par les honorables Mody N’Diaye, Amadou Thiam et Oumar Mariko qui avait à leurs cotés Me Demba Traoré.
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Ous Dadieré pour malizine
