Me Kassim Tapo face presse atteinte intégrité territoriale Mali
La loi portant révision constitutionnelle et l’insécurité font couler beaucoup d’encres et de salives au Mali. Elles ont fait l’objet de la conférence de presse hebdomadaire du gouvernement, tenue le vendredi 7 juillet dernier au ministère du Commerce.
Pour ce numéro, les journalistes avaient en face d’eux le ministre des Droits de l’homme et de la Réforme de l’Etat, Me Kassoum Tapo et son collègue des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye Diop. Le modérateur des débats n’était autre que le ministre du Commerce non moins porte-parole du gouvernement.
Le premier conférencier, Me Kassoum Tapo, avait en charge d’expliquer aux hommes de média le contenu de l’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu, suite à la requête de l’opposition, et le second, Abdoulaye Diop, a quant à lui, édifié les journalistes sur les conclusions du sommet du G5 Sahel tenu dans notre capitale la semaine dernière.
D’après le ministre Kassoum Tapo, les corrections souhaitées par la Cour constitutionnelle dans son arrêt, portent sur le serment du président de la République, la mouture de la loi portant révision de la Constitution, et la durée du mandat des sénateurs.
Selon lui, sur les cinq points qui ont fait l’objet de requête par les députés de l’opposition, la Cour Constitutionnelle n’a retenu que les trois points cités ci-haut, et rejeté les deux autres dont celui relatif à l’article 118 de l’actuelle constitution qui stipule en son alinéa 2 « qu’aucune révision de la constitution n’est possible lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire »
Sur cette question, le ministre Me Tapo a clairement dit qu’il n’est pas porté atteinte à l’intégrité territoriale du Mali. Et cela, en rappelant l’arrêt de la cour constitutionnelle qui dit que « la souveraineté du peuple s’exerce à ce jour par ses élus sur toute l’étendue du territoire national. (…) Il n’a pas été attesté d’une présence de troupes d’occupation étrangères sur le territoire malien de façon à en compromettre son intégrité au sens du droit
international ».
Toutefois, rappelle le ministre Tapo, la Cour a retenu la requête relative à la précision de la durée du mandat des 1/3 des sénateurs qui seront nommés par le président de la République. « Cet article, tel que libellé ne mentionnait aucune indication sur la durée du mandat des sénateurs désignés par le président de la République, qu’en conséquence, il y a lieu de corriger cette omission. Le mandat des sénateurs est de cinq ans renouvelable », a déclaré le ministre Tapo.
En conséquence, pour ces corrections, le texte doit retourner devant les députés pour une seconde lecture. Mais, pour le ministre Tapo, il ne s’agira pas d’une relecture proprement dite, mais de corriger quelques erreurs.
Pour conclure, il tenu à lire à haute voix, la conclusion de l’arrêt de la Cour qui déclare: « sous les strictes réserves et observations portant sur la mouture de la loi, sa date d’adoption ainsi que les articles 37, 47, 48, 61, 110, 115, 119, 145 et 148, la Loi n°2017-31/AN-RM du 02 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992 est conforme à la Constitution ».
Pour sa part, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, M. Abdoulaye Diop, a rappelé que le Sommet extraordinaire du G5 Sahel tenu à Bamako marque l’opérationnalisation de la force conjointe pour lutter contre le terrorisme.
Me Kassim Tapo face presse atteinte intégrité territoriale Mali
Adama DAO
Source: Tjikan
