Le premier groupe de Rwandais reconnu coupable de génocide par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) arriva à Bamako en 2001. Ce groupe comprenait Jean Kambanda, ancien Premier ministre du gouvernement intérimaire au Rwanda lors du génocide.
Un deuxième groupe de neuf prisonniers, dont l’ancien ministre de l’Information, Eliezer Niyitegeka et celui de l’Enseignement supérieur, Jean de Dieu Kamuhanda, sont arrivés à Bamako en décembre 2008.
Les quatorze condamnés du TPIR envoyés au Mali sont:
– Jean Paul AKAYYESU, maire, condamné à perpétuité.
– Paul BISENGIMANA, maire communal, 15 ans de prison.
– Sylvestre GACUMBITSI, maire, condamné à perpétuité.
– Samuel IMANISHIMWE, commandant militaire, 12 ans de prison.
– Jean KAMBANDA, Premier ministre, condamné à perpétuité.
– Jean de Dieu KAMUHANDA, ministre de l’Enseignement supérieur, condamné à perpétuité.
– Clément KAYISHEMA, Préfet, condamné à perpétuité.
– Issa Mika MUHIMANA, conseillère municipale, condamné à perpétuité.
– Alfred MUSEMA UWIMANA, Industriel, condamné à perpétuité.
– Ferdinand NAHIMANA, Professeur, 30 ans de prison.
– Hassan NGEZE, journaliste, 35 ans de prison.
– Eliezer NIYITEGEKA, ministre de l’Information, condamné à perpétuité.
– Obed RUZINDANA, Homme d’affaires, 25 ans de prison.
– Laurent SEMANZA, maire adjoint, 34,5 ans de prison.
Kambanda et ses collègues génocidaires sont arrivés au Mali en vertu de l’article 26 du Statut du TPIR. L’article permet aux personnes condamnées d’être incarcérées au Rwanda ou dans d’autres pays choisi par le TPIR. Les pays désirant accueillir des génocidaires devraient se faire enregistrer auprès du Conseil de sécurité de l’ONU. Cette liste comprenait le Rwanda, le Mali, l’Italie, le Bénin, le Swaziland, la France et la Suède.
Les 14 génocidaires rwandais transférés au Mali par le TPIR firent envoyés dans un nouveau centre pénitentiaire de Koulikoro, à environ une heure au nord de Bamako. Selon les termes de l’accord du 12 février 1999 entre le Mali et les Nations-Unies, le Mali est responsable des dépenses courantes associées à l’emprisonnement des génocidaires et est responsable du maintien des normes minimales de détention établies par le Conseil économique et social de l’ONU (ECOSOC). Le TPIR est responsable des dépenses extraordinaires telles que le transport et le rapatriement à la fin de la peine ou du décès d’un prisonnier. Il a aussi consenti de mobiliser un soutien financier pour toute nouvelle infrastructure raisonnablement nécessaire pour aider le Mali à respecter les normes minimales de détention établies par les résolutions d’ECOSOC.
Le 23 mars 2009, le directeur national de l’administration pénitentiaire du Mali, Sanidie Toure, déclara que le Mali considérait son accord avec le TPIR comme une contribution positive à sa diplomatie internationale. L’accueil des génocidaires rwandais était compatible avec les idéaux panafricains de l’article 117 de la constitution malienne qui stipule que le Mali peut céder sa souveraineté partiellement ou pleinement pour réaliser l’unité africaine.
Touré exprima sa préoccupation quant au fait que les prisonniers rwandais pouvaient devenir un fardeau pour le Mali si les ressources financières du TPIR disparaissaient après la fin du mandat du tribunal. Les rwandais étaient en premier lieu détenus avec d’autres prisonniers maliens dans la prison centrale de Bamako. Étant donné que la prison centrale n’était pas conforme aux conditions de détention minimales spécifiées par les résolutions de l’ ECOSOC, le TPIR finança un centre spécialement conçue pour les rwandais à Koulikoro. Les rwandais sont maintenant séparés des détenus maliens dans cette nouvelle prison et leurs conditions sont nettement supérieures, avec des cellules climatisées financées par le TPIR.
Samuel Imanishimwe, un des premiers génocidaires, devrait être libéré en août 2009.
Il fut condamné à 27 ans pour avoir torturé et tué des civils. Sa peine a ensuite été réduite à 12 ans. Selon Touré, plusieurs prisonniers rwandais ont exprimé le désir de rester au Mali après avoir terminé leur peine, peut-être par crainte de retourner au Rwanda. Il pensait que les maliens n’auraient aucun problème à vivre à côté des génocidaires « réhabilités » parce qu’ils auraient déjà purgé leur peine et payé pour leurs crimes.
Cependant, Touré affirma qu’il y aurait des coûts supplémentaires associés à l’intégration des détenus dans la société malienne. La question est, qui paiera ces coûts.
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Amadou O. Wane
Collaborateur externe,
Floride, Etats-Unis
amadou@amadouwane.com
Source: Inf@Sept
