Justice Condamné absence Ras Bath arrêté l’arrêt rendu
A la suite de la condamnation de Mohamed Youssouf Bathily dit Ras Bath à douze mois de prison ferme avec une amende de 100 000 F CFA, ses avocats ont organisé ce 27 juillet 2017 une conférence de presse pour mieux expliquer aux journalistes le contenu de la décision d’arrêt du Tribunal de Grande instance de la Commune IV.
Pour les avocats, ce jugement précipité refusant leur demande de report est loin d’être le fruit d’une justice équitable. Par conséquent, ils soutiennent que cette décision est nulle et non avenue.
Rendu contre l’article 1er du code de procédure pénale qui impose à la justice de permettre à chaque citoyen d’avoir droit à un procès équitable et contradictoire, le procès de Ras Bath semble être celui d’exception, car refusant toute demande de report des avocats de la défense pour permettre à l’accusé de comparaître. Toutes choses qui ne riment pas bien avec la qualité d’une justice forte.
Selon Me Maliki Ibrahim, beaucoup d’affaires ont été renvoyées à la demande des avocats. Soit parce que les avocats ou les clients n’étaient pas présents. En la matière ils ont un mandat en tant qu’avocats d’assistance. Lorsque le client n’est pas là, ils ne peuvent donc nullement parler à sa place.
Parlant des faits qui lui sont reprochés, Me Ibrahim signale que cette décision de condamnation a été mue par le souci plus de rendre service que de dire le droit : “Ras Bath a été condamné 12 mois de prison ferme avec 100 000 F CFA d’amende comme auteur principal , le directeur de la radio est condamné comme complice à 6 mois de prison avec sursis et 50 000 F CFA d’amende. On a l’impression qu’on est dans le cas de délit de presse. Je ne comprends pas comment des professionnels du droit au niveau du tribunal de la Commune IV se permettent de rendre des décisions comme ça, qui ne font pas honneur à notre justice. Ras Bath a été condamné sur la base de l’article 35 de la loi sur la presse, délit de presse. Cet article 35 fait référence à l’article 33 de la même loi. Dans l’esprit de cette loi, s’il y a un auteur, ce n’est Ras Bath. Ras Bath doit être poursuivi pour complicité. Et c’est le directeur de publication qui peut être poursuivi comme co-auteur”, a-t-il affirmé.
Sur la question du mandat de dépôt ou mandat d’arrêt du chroniqueur dès son retour au pays, la défense a été on ne plus claire : “Il peut venir ici, personne ne peut l’arrêter. En tout cas pas pour cette affaire. Je n’ai absolument aucun doute, même si les services de sécurité de l’Etat qui ont le devoir de le protéger faillissent, absolument rien ne va lui arriver”.
Pour Me Siriki Zana Koné, ce procès semble plus politique que judiciaire au regard de l’actualité : “Quand j’ai rapproché la décision de mes narines, j’ai beaucoup senti la politique dessus. C’est une décision qui a une odeur fortement politique. Et tout ce qui est politique parfois peut ne pas être bon, et cette décision n’est pas bonne. Nous aujourd’hui, nous ne paniquons pas”.
Justice Condamné absence Ras Bath arrêté l’arrêt rendu
Ousmane Sagara
Source: L’Indicateur du Renouveau
