La justice a ouvert une enquête confiée à la gendarmerie du camp I de Bamako en ce qui concerne les cas de fraudes sur le foncier en commune IV dénoncés par le jeune maire Assane Sidibé, élu sur liste de l’Alliance Kaoural-Cav. Une affaire qui a sonné le tocsin de la grande lutte contre les prédateurs fonciers dans cette commune car plusieurs plaintes ont été déposées devant le procureur du tribunal de Grande instance de ladite commune, concernant des cas divers.
L’appel que le jeune maire de la commune IV (chargé du foncier) avait lancé aux autorités concernant une véritable industrie de fraude sur le foncier dans cette commune n’est pas resté lettres mortes car le procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de ladite commune s’est saisi du dossier pour ouvrir des enquêtes menées par la Gendarmerie du camp I de Bamako.
Les fraudes se présentent sous forme de falsification de décisions d’attribution de parcelles du Conseil municipal pour faire perdre les vrais bénéficiaires au profit d’acheteur démarchés au préalable ou de vente de parcelles sous couvert d’attributions pour lesquelles les terrains en question ne sont pas disponibles. C’est pourquoi la commune IV bat le record de régularisations à effectuer avec près de 10 000 cas en attente, comme le dénonçait le jeune maire Assane Sidibé qui attirait l’attention des autorités que si rien n’était fait, même la zone de plusieurs hectares que le chef de l’Etat, Ibrahim Boubacar Keïta, a bien voulu mettre à la disposition de la commune pour le recasement, disons les régularisations, seront vendus car les spéculateurs sont déjà en très en action.
Après de telles dénonciations, ce sont des menaces et intimidations du jeune maire qui n’a voulu rien céder, tout en précisant qu’en tant élu de la société civile, il n’est pas venu pour perpétrer de mauvaises pratiques, mais pour accomplir les missions de ses mandants qui exigent la transparence dans la gestion des affaires communales.
Des dénonciations qui font tâche d’huile
Une initiative qui commence à faire tâche d’huile et briser l’omerta jadis de mise au sein des équipes communales car dans beaucoup de communes, y compris celles de Bamako, des voix commencent à parmi les élus communaux pour dénoncer de mauvaises pratiques en manière de gestion domaniale et foncière.
Les cas qui intéressent la Gendarmerie du camp sont donc les falsifications de décision, mais aussi l’affaire sulfureuse du titre foncier n° 4966 à l’ACI 2000, notamment avec l’acquisition et la vente frauduleuse du patrimoine foncier de la commune en complicité avec l’Administration publique. Il s’agit plus précisément d’un dossier dont le montage a débuté entre 2010 et 2011 mais s’était heurté à la résistance des épara-commandos qui n’entendaient pas voir ce terrain jouxtant leur dojo et qu’ils considéraient comme une emprise militaire leur filer entre les mains. Mais les choses se sont accélérées avec le coup d’état de mars 1992 car pendant la Transition ce dossier est allé très vite et cette superficie de 1,62 ha située en plein ACI 2000 a été acquise à titre onéreux par la commune IV à seulement 90 000 Fcfa. Mais c’était uniquement pour du business car ledit terrain sera morcelé en une cinquantaine de parcelles revendues entre 3 et 4 millions de Fcfa la parcelle, avec une chaine de complicités à plusieurs niveaux : Gouvernorat, ministère de la Défense, services de l’Urbanisme, des Domaines, etc.
Comme si cela ne suffisait pas comme problèmes fonciers, sont venus s’y ajouter le morcellement de zones classées par l’Etat. Par exemple, après le déguerpissement de ceux qui se trouvaient sur le tracé du projet de chemin de fer Bamako-Conakry, la zone a été tout simplement morcelée et les parcelles cédées illégalement à d’autres occupants qui ont ainsi construit des maisons tout le long de la colline.
Même chose pour l’emprise de la ligne électrique haute tension construite avec la complicité de la mairie de la commune IV et de services de l’Etat. Ce qui veut dire que les gendarmes chargés des enquêtes ont entre leurs mains un gros dossier de scandale foncier.
Il nous revient que l’équipe actuelle de la mairie de la commune IV, ne se sentant nullement directement interpellée, a choisi finalement de souffler dans la même trompette que le jeune maire, notamment en ce qui concerne la saisine de la justice pour le litige foncier opposant un gradé de la garde aux commerçants du marché de Djicoroni-para sur lequel nous reviendrons car la justice a été finalement saisie par la mairie de la commune IV, suite à une plainte contre le gradé, Tientigui Coulibaly. En plus d’une plainte contre X pour l’occupation illicite de l’emprise haute tension précitée et les constructions érigées sur l’emplacement réservé à l’aménagement d’un grand collecteur d’eau à Sibiribougou pour y drainer les eaux de ruissellement de la route de Samaya au fleuve. Faute de ce collecteur, on enregistre plusieurs cas de noyade et de victimes des eaux de pluies à cause des inondations.
Nous reviendrons sur ces deux derniers cas avec certainement des détails croustillants.
Fraudes foncier dénoncées jeune maire Assane Sidibé justice fouille en Commune IV
Alassane Barry
Source: Aujourd’hui-Mali
