Depuis, deux mois, les deux camps opposés rivalisent de marches, meetings et autres manifestations populaires dans les rues des grandes villes maliennes, voire dans les villes où sont établis de nombreux maliens de la Diaspora. Le tout sur fond de débats contradictoires au ton très vif dans les médias et sur les réseaux sociaux. Les positions tranchées des uns et des autres attestent de l’importance qu’accorde le peuple malien à sa Loi Fondamentale. Fruit de la Conférence Nationale du Mali (29 juillet – 12 août 1991) qui a adopté les avant-projets de textes fondateurs de la IIIème République, la Constitution en vigueur a été adoptée par une élection référendaire tenue le 12 janvier 1992. Elle est promulguée le 25 février suivant par le lieutenant-colonel ATT, président du Ctsp, chef de l’Etat sous la Transition démocratique (26 mars 1991 – 8 juin 1992). Outre la Constitution, la Charte des partis politiques et la Loi électorale sont adoptées par voie d’Ordonnance à l’époque pour poser les jalons de la démocratie pluraliste.
Au bout de quelques années et à l’épreuve des pratiques, ces textes ont vite montré leurs limites. Pour une nécessaire adaptation à l’évolution sociopolitique du pays, voire l’environnement international, la relecture de ces textes s’est imposée. Ainsi, La charte des partis politiques et la Loi électorale ont été à plusieurs reprises retouchées, sans difficultés majeures. Tel ne fut pas le cas pour la Constitution. Celle-ci a connu déjà deux tentatives de révision échouées. La première fois, le président AOK, au nom de de la préservation de la cohésion sociale, a retiré son projet de loi de révision constitutionnelle en renonçant à un référendum qui était prévu fin 2001. Dix années après, l’initiative de révision qui devait être couronnée par référendum programmé le 29 avril 2012 sous le Président ATT, n’a pu aboutir à cause du coup d’Etat militaire du 22 mars 2012. Elu à la magistrature suprême du pays en 2013, le Président IBK, à son tour, s’est engagé à procéder à la révision de la Constitution du 25 février 1992.
Voici les grandes étapes de cette 3ème tentative qui a subi une forte contestation populaire, jamais connue au Mali démocratique.
– Fin Juin 2013 : L’équipe de campagne présidentielle du candidat IBK publie son projet de société intitulé “Le Mali D’abord”. Dans ce document de 60 pages, le porte-drapeau du Rpm s’engage à “bâtir un nouvel Etat pour réussir notre nouveau Mali”. Pour le “renforcement institutionnel “, il faut” relire la Constitution [car] la crise actuelle a mis en évidence la concentration du pouvoir au sein de l’Exécutif ainsi que le rôle insuffisant du pouvoir législatif. Il nous faut revisiter collectivement la Constitution, reformer l’équilibre des pouvoirs qu’elle organise “. Cette action nécessite la “mise en place d’une Commission de Réforme constitutionnelle “.
-05 décembre 2013 : Le Premier ministre Oumar Tatam Ly présente à la Presse le “Programme d’actions gouvernementales (PAG) 2013-2018 “. Conçu sur la base des “hautes orientations du président de la République“, le PAG est élaboré autour de six axes dont le premier est la “mise en place d’institutions fortes et crédibles”. Dans cet axe, est envisagée, pour la période 2014-2016, la “ Révision de la Constitution à l’effet de reformuler l’équilibre des pouvoirs qu’elle organise “.
-29 avril 2014 : Le Premier ministre Moussa Mara présente à l’Assemblée nationale la Déclaration de politique générale du Gouvernement. Il y indique notamment qu’”après plus de vingt ans de pratique démocratique, il nous est nécessaire de nous pencher sur notre loi fondamentale pour l’améliorer en corrigeant ses faiblesses. Plusieurs assises, de nombreuses études, quelques organisations ont eu à cœur d’ausculter la constitution de 1992 à la lumière de l’usage du temps et des péripéties de la démocratie. Quelques tentatives ont eu lieu par le passé. Nous disposons de la matière pour engager un processus devant aboutir à une réforme constitutionnelle permettant d’améliorer de manière significative notre système institutionnel et démocratique. Le Gouvernement engagera bientôt le processus devant conduire à cette réforme et l’ensemble des acteurs politiques, de la société civile, de l’administration ainsi que toutes les forces vives seront associés à cet exercice. La révision interviendra suffisamment tôt au cours du mandat du Président pour ne pas subir les aspérités et autres interprétations liées aux perspectives d’élections “.
-15 mai puis 20 juin 2015 : Signature à Bamako de l’Accord pour la paix et la réconciliation, issu du processus des négociations menées à Alger sous l’égide de la Communauté internationale. Le document est signé par le Gouvernement et les dirigeants politiques des différents groupes armés opérant dans le septentrion malien depuis début 2012. L’Article 3 dudit Accord dispose que : ” Les Institutions de l’Etat malien prendront les dispositions requises pour l’adoption des mesures règlementaires, législatives, voire constitutionnelles nécessaires à la mise en œuvre des dispositions du présent Accord, en consultation étroite avec les Parties et avec le soutien du Comité de suivi prévu par le présent Accord. “ S’agissant du cadre institutionnel, l’Accord en son Article 6 alinéa prévoit au plan national de “réactiver et diligenter le processus de mise en place de la deuxième chambre du Parlement sous la dénomination de Sénat, de Conseil de la Nation ou de toute autre appellation valorisante de sa nature et de son rôle, et en faire une institution dont les missions et la composition favorisent la promotion des objectifs du présent Accord “.
-08 juin 2015 : Le Premier ministre Modibo Kéïta présente à l’Assemblée nationale la Déclaration de politique générale du Gouvernement. Il y souligne que ” Dans le domaine de la Réforme de l’Etat, le Gouvernement procédera à la révision de la Constitution. Il veillera à l’institutionnalisation de la Gestion Axée sur les Résultats et à l’adoption du nouveau Programme de la Réforme de l’Etat “.
–20 avril 2016 : Signature par le Premier ministre Modibo Kéïta du Décret N°2016-0235/PM-RM portant création du Comité d’Experts pour la Révision de la Constitution. Ce Comité est créé auprès du ministre chargé de la Réforme de l’Etat pour une durée de six (06) mois. Il a “pour mission d’élaborer l’avant-projet de loi portant révision de la constitution en vue, notamment : – de prendre en compte les clauses de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger qui ont valeur constitutionnelle ; – de valoriser les acquis des précédentes tentatives de révision constitutionnelle ; – de corriger les insuffisances de la Constitution “.
-26/27 avril 2016 : Tenue à Bamako du Colloque international sur les juridictions constitutionnelles sur le thème ” Rôle des juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l’Etat de droit “. Organisée par la Cour Constitutionnelle du Mali, cette rencontre réunit des experts venus notamment du Bénin, du Burundi, de la Côte d’Ivoire, du Niger et du Sénégal. En ouvrant les travaux, le président IBK a souhaité que les conclusions des spécialistes “contribuent à enrichir le débat au Mali sur une révision constitutionnelle qui, du reste, est imposée par la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation”. Dans son allocution de bienvenue, le président de la Cour constitutionnelle, Mme Manassa Danioko, a tenu à rappeler que ce Colloque se tient dans la perspective de relecture de la Constitution du 25 février 1992 et que les échanges permettront aux spécialistes maliens de profiter de l’expertise et de la vision des sommités venues d’ailleurs.
-18 mai 2016 : Nomination par le Décret N°2016/PM-RM des membres du Comité d’Experts. Président : Me Mamadou Ismail Konaté. Deux Rapporteurs : Abraham Bengaly et Brahima Coulibaly. Experts permanents : Mme Maïga Habibatou Maïga ; Biassoun Dembélé ; Séni Touré ; Mamadou Sissoko ; Mohamed Traoré ; Alfousseyni Sow ; Abdramane Touré ; Baba Berthé ; Mme Sy Aminata Konaté et Mme Diakité Djénéba Gakou. Suite à l’entrée de Me Mamadou Ismail Konaté au gouvernement (ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux), l’Expert Mamadou Sissoko devient le président dudit Comité (Décret N°2016-0512/PM-RM du 19 juillet 2016). Le magistrat Chiekna Detteba Kamissoko est également désigné nouveau membre Expert.
-30 mai /1er juin 2016 : Tenue à Bamako d’un Atelier sur les réformes politiques et institutionnelles induites par l’Accord pour la paix. Organisée par le Secrétariat permanent du Cnca (Comité national de coordination de la mise en œuvre de l’Accord) avec l’appui du NDI et de l’Usaid, cette rencontre a été un cadre d’échanges sur les modifications à apporter dans les dispositions de la Constitution à réviser.
-16 juin 2016 : Le Premier ministre Modibo Kéïta prononce à New York un discours devant le Conseil de sécurité des Nations-unies à l’occasion de l’examen du Rapport du Secrétaire général de l’Onu sur la situation du Mali. Le chef du gouvernement indique que “le processus de révision de la Constitution est en cours. Une Commission de relecture a été mise en place avec pour mission principale la prise en charge des dispositions de l’Accord pour la paix et la réconciliation “.
-20 juin 2016 : Le bihebdomadaire L’Aube publie une tribune intitulée “Révision constitutionnelle et occupation de Kidal : Vers la violation de l’Article 118 ” de la Loi fondamentale en vigueur, signée par le Dr Brahima Fomba, constitutionnaliste et Chargé de cours aux Facultés de Droit de Bamako. Cet Article 118 en son alinéa 3 dispose : “Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité territoriale “.
-30 juin 2016 : Le quotidien national L’Essor publie une interview de Me Mamadou Ismail Konaté, président du Comité d’Experts qui souligne que ” nous allons concevoir une Constitution qui sera le reflet de l’environnement malien “.
-31 décembre 2016 : Adresse radiotélévisée à la Nation du chef de l’Etat à l’occasion du Nouvel An 2017. Le président IBK y consacre une large part au processus de révision constitutionnelle : “Mes chers compatriotes, les leçons tirées de la crise sécuritaire et institutionnelle qui a frappé en 2012 notre pays et déstabilisé nos institutions, les lacunes et insuffisances relevées dans notre Loi fondamentale tant par la Cour Constitutionnelle que par les acteurs politiques et la société civile, la prise en compte des réformes prévues dans l’Accord pour la paix et la Réconciliation constituent trois exigences qui rendent incontournable la révision de notre Constitution. Aussi je ferai déposer sur le bureau de l’Assemblée Nationale dès l’ouverture de la prochaine session parlementaire un projet de loi portant révision de la Constitution. Les propositions faites dans ce projet de loi visent en premier lieu le renforcement de l’Etat et de la souveraineté de la Nation. Elles se donnent ensuite comme finalité de fortifier les Institutions de la République en assurant leur permanence et leur continuité, en clarifiant leurs rapports ainsi qu’une organisation rationnelle et efficiente des pouvoirs publics.
Le projet de loi garantira enfin, l’indépendance du pouvoir judiciaire, sa séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, lequel sera renforcé par la création d’une deuxième chambre. Le Parlement qui sera désormais composé de l’Assemblée nationale et du Sénat assurera ainsi, pour le plus grand confort de notre démocratie, une meilleure représentation de nos populations. Celles-ci pourront par ailleurs, dans le respect de leurs diversités et de leurs particularités, assurer leur plein épanouissement à travers des collectivités territoriales décentralisées dont le principe de la libre administration est reconnu et garanti par la Loi Fondamentale.Depuis toujours le Mali a été une Grande Nation, constituée depuis fort longtemps en Etat organisé sur une terre de vieille civilisation, de communautés multiples, riches de leurs diversités culturelles, ethniques, régionales, religieuses, vivant ensemble en paix et sur le même territoire. Je suis garant du respect de cette diversité qui constitue notre commune richesse qui doit s’exprimer harmonieusement dans le respect de l’unité nationale et l’intégrité territoriale.
Je tiens à l’expression de ce double principe de l’unité et de la diversité qui constitue une condition fondamentale de la Paix, dans les nouvelles dispositions constitutionnelles régissant les collectivités territoriales dont les compétences, les modalités de libre administration, les ressources et éventuellement les Statuts particuliers dont elles peuvent faire l’objet, seront définis par la loi. Si la révision de la Constitution vise à renforcer l’Etat et la Souveraineté, à conforter notre démocratie par le renforcement des Institutions, elle n’en assure pas moins la garantie et le respect des droits et libertés fondamentales reconnus aux citoyens. En effet, les droits et devoirs du citoyen seront renforcés par la reconnaissance de certains droits nouveaux, notamment par rapport au genre et au droit de l’environnement, et par la référence aux Grandes Conventions Internationales et Africaines proclamant et garantissant les droits et libertés fondamentales de l’Homme. Enfin, la Cour Constitutionnelle, garante du respect de ces droits humains et des libertés individuelles, retrouvera la place qui lui échoit dans la hiérarchie des normes et des Institutions et les pouvoirs nécessaires pour l’accomplissement de cette mission par la possibilité qui lui sera désormais reconnue d’exercer un contrôle de constitutionnalité dans ce domaine par la voie d’exception. La QPC (question préalable de constitutionnalité) en sera l’un des outils.
Mes chers compatriotes, Le proche passé nous a instruit sur les préventions, les inquiétudes et les procès d’intention qui accompagnent inévitablement tout projet de révision constitutionnelle. Mais je puis vous assurer que les propositions de modification de la Constitution de la IIIème République du Mali n’ont d’autre justification que la défense des intérêts supérieurs de notre pays. Elles n’ont d’autres objectifs que le renforcement de nos Institutions, de l’Etat de droit et de la démocratie ainsi que la préservation de la paix. Le peuple sera d’ailleurs l’arbitre ultime du bien-fondé de l’initiative puisqu’après son adoption par la Représentation nationale, la Loi fondamentale révisée sera soumise à l’approbation de nos concitoyens par référendum. “
2017
– 10 mars 2017 : Adoption du Projet de loi par le Conseil des ministres réuni en session extraordinaire présidée par le chef de l’Etat. Le communiqué qui en fait cas expose les motifs de cette adoption et présente le texte adopté : ” Au chapitre des mesures législatives : Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992. Après un quart de siècle de pratique démocratique du pouvoir, la Constitution a révélé des lacunes et des insuffisances. Le premier président de la 3ème République avait éprouvé au cours de son second mandat la nécessité d’une révision de la Constitution. Son initiative n’a pas abouti pour diverses raisons. Le deuxième président de la 3ème République avait, à son tour, au cours de son second mandat initié une procédure de révision de la Constitution en vue “d’adapter l’outil à l’objet, la lettre à la pratique pour mieux avancer dans la construction d’un système démocratique performant “. Cette initiative également n’a pas abouti en raison des évènements survenus dans notre pays en mars 2012. La crise sécuritaire et institutionnelle qui s’en est suivie a révélé la fragilité des institutions de la 3ème République et montré l’évidence de la nécessité d’une révision constitutionnelle. Fort de ces constats et enseignements, le Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar Kéita, a mis en place en avril 2016 un comité d’experts chargé d’élaborer l’avant-projet de loi de révision de la Constitution.
par le Comité d’Experts et adopté par le Conseil des ministres fait référence dans son préambule à la Charte de Kuru Kan Fuga ou Charte du Mandé adopté en 1236 pour valoriser le patrimoine culturel et historique du Mali. Il prend en compte les clauses de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, valorise les acquis des précédentes tentatives de révision constitutionnelle et corrige les insuffisances de la Constitution du 25 février 1992.
Le projet de loi proclame la volonté du peuple malien de préserver et de renforcer les acquis démocratiques de la Révolution du 26 mars 1991, les principes intangibles de l’intégrité territoriale, de la souveraineté nationale, de la forme républicaine et de la laïcité de l’Etat. Il affirme la détermination du peuple souverain du Mali à maintenir et consolider l’unité nationale, son attachement aux valeurs universelles que constituent les droits inaliénables et inviolables de la personne humaine, à la réalisation de l’unité africaine et son adhésion aux principes protecteurs du patrimoine commun de l’humanité proclamé dans les conventions COP 21 et 22 de Paris et de Marrakech. Les Institutions de la République sont au nombre de huit (08) dans l’ordre de prééminence suivant : le président de la République ; le Gouvernement ; l’Assemblée nationale ; le Sénat ; la Cour constitutionnelle ; la Cour suprême ; la Cour des comptes ; le Conseil économique, social, culturel et environnemental. La Haute cour de justice ne figure plus parmi les Institutions de la République, mais elle demeure compétente pour juger le président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par le Parlement pour haute trahison ou crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat.
Le projet de loi adopté confère au président de la République la responsabilité de déterminer la politique de la Nation et le droit de nommer le Premier ministre et de mettre fin à ses fonctions sans qu’il soit nécessaire que celui-ci lui présente sa démission. Il crée un parlement composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. La Cour constitutionnelle devient la 5ème Institution de la République et retrouve, de par la qualité et le mode de désignation et de prestation de serment de ses membres, ses attributions et son rôle, la place qui lui échoit dans la hiérarchie des institutions. C’est elle qui reçoit le serment du président de la République.
La Cour des comptes reçoit la déclaration des biens du président de la République à l’entame et à la fin de son mandat, vérifie les comptes publics et assiste le Gouvernement et le Parlement dans le contrôle de l’exécution des lois de finance et l’évaluation des politiques publiques. Le Conseil économique, social et culturel prend la dénomination de Conseil économique, social, culturel et environnemental.
A côté de la révision de la Constitution par voie de référendum, le projet de loi adopté institue une procédure de révision constitutionnelle par voie du Parlement réuni en congrès sur la saisine du président de la République.
Le projet de loi n’entraine pas un changement de République, ne remet pas en cause la durée et le nombre du mandat du président de la République. Le projet de loi initiée fera l’objet d’une large concertation.” Le texte est aussitôt transmis à l’Assemblée nationale convoquée en session extraordinaire.
-13 et 14 mars 2017 (1) : Analyse et interrogations des éditorialistes sur la chance de réussir de cette révision. “La 3ème tentative sera-t-elle la bonne ? ” (Le Témoin). “L’Histoire va-t-elle rattraper IBK, comme Alpha Oumar Konaré en 2001 et ATT en 2012 ? ” (Carrefour). “IBK pourra échouer comme Alpha et ATT ” (La Sirène).
-13 mars 2017 (2) : Premières réactions hostiles des spécialistes au projet de loi initiée. Dans une tribune intitulée “Le tripatouillage en marche ” paru dans L’Aube N°875, le Dr Brahima Fomba, Chargé de cours à l’Université des sciences juridiques et politiques, se fonde sur l’occupation de Kidal par le Groupe armé de la CMA et estime que le texte gouvernemental est une violation de l’Article 118 de la Constitution du 25 février 1992 : “Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité territoriale “. Pour sa part, Me Abdoulaye Garba Tapo, ancien ministre de la Justice, trouve que c’est ” un Projet insensé et inopportun “. Il s’interroge : ” Quel besoin peut justifier de vouloir forcer une révision à quelques encablures d’un mandat […] ? Cette Constitution [en projet] est bâtie aux forceps par une équipe de juristes obscures et aux ordres et une Assemblée de godillots prêts à voter même un texte en chemin […] ” (L’Aube N°876 du 16 mars 2017).
-15 mars 2017 : Le Collectif ” Touche pas à ma Constitution ” présidé par Tahirou Bah diffuse un Appel qui prône le “Non au projet de réforme constitutionnelle ”
-03 avril 2017 : Ouverture de la session ordinaire de l’Assemblée nationale qui a sur sa table le projet de loi de révision constitutionnelle qui n’a pu être votée par la session extraordinaire, du 11 mars au 1er avril. Dans le discours d’ouverture des travaux, le président de l’Assemblée nationale, Honorable Issiaka Sidibé, a tenu à souligner que “ce projet de Loi fondamentale (…) n’entend modifier ni le nombre ni la durée du mandat présidentiel. Il vise par contre à conforter davantage notre démocratie et les fondements de notre République. Son examen exige donc de chacun d’entre nous une attention toute particulière car n’oublions pas que nous en serons tous comptables devant l’Histoire “. Le même 3 avril, publication par la Presse d’une Lettre ouverte de Oumar Aba Traoré, Dr en sciences politiques qui s’adresse principalement aux députés en attirant leur attention sur des faiblesses du Projet de loi en question et les appelle à leur devoir citoyen.
-05 avril 2017 : Tribune dans le journal Le Tjikan signée par Souleymane Sanogo, juriste et analyste, soutenant l’opportunité et la nécessité de l’initiative de la révision constitutionnelle.
-05 avril 2017 : Tribune dans le journal L’Independant signée par Me Alfoussyni Kanté, Huissier-Commissaire de Justice et secrétaire aux Elections et aux Elus du parti FARE An Ka Wuli. Analysant la “problématique de la révision constitutionnelle “, il soutient qu’ “au regard des circonstances politiques présentes [au Mali], il y a tout simplement lieu d’ignorer cette révision. Puisqu’elle consacre, de jure, la partition du pays et la fracture sociale. A cet égard, la Constitution du 25 février 1992 doit être défendue et protégée ! Et, ce sera un bon début pour l’Union sacrée des Maliens autour de leur pays. ”
-29 mai 2017 : Tenue à la Maison de la presse d’une conférence de presse animée par le Porte-parole de la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA), Ilad Ag Mohamed. Il a tenu à “dfustiger l’exclusion de la CMA dans le processus de révision constitutionnelle en cours quand bien même elle découle de l’esprit et de la lettre de l’Accord pour la paix “.
1er juin 2017 : Tenue au siège du Parti FAD à Faladié d’une conférence de presse animée par les responsables de l’Alliance des patriotes pour une sortie de crise (Adps), rassemblés autour de l’ancien Premier ministre Soumana Sako, président d’honneur du Parti Cnas Faso Hèrè. La rencontre avec les journalistes se tient à quelques heures du début des débats parlementaires sur le projet de loi de révision constitutionnelle. Dans une déclaration remise à la presse, l’Adps estime que “ledit Projet est anticonstitutionnel (notamment au regard de l’Article 118 de la Constitution), inopportun, mal inspiré, inutilement couteux (…) et dangereux pour l’ancrage et le raffermissement de la République et de la démocratie au Mali (…) L’Adps invite l’A.N. à transformer l’essai par un rejet pur et simple du projet ” démocraticide ” et à tirer toutes les conséquences politiques et juridiques de la violation de la Constitution par le président de la République, notamment le serment inaugural (…) ”
-1er/3 juin 2017 : Session plénière de l’Assemblée nationale pour l’adoption du projet de loi portant révision constitutionnelle. Projet défendu par le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat Me Kassoum Tapo. Au terme des débats sur les amendements et les interventions, le texte de la Loi N°2017-031/AN-RM du 02 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992 est voté, dans la nuit du 2 au 3 juin à 02H45 du matin. Résultats du vote : 111 Députés ont voté Pour, 35 Contre et 0 Abstention. Les 35 voix Contre sont celles de l’Opposition.
-04 juin 2017: Première réaction d’un parti de l’opposition extraparlementaire par le Cnas Faso Hèrè dont le président d’honneur, Dr Soumana Sako, en tournée de proximité à Sanankoroba (à 60 Km, Sud-Ouest de Bamako, a signalé aux populations locales que “nous allons battre campagne pour le NON au réfréenduml du 9 juillet “. Le lendemain 5 juin, à travers un communiqué de presse, la Cnas Faso Hère “dénonce et condamne avec véhémence l’adoption par l’Assemblée Nationale du projet de révision constitutionnelle “.
-05 juin 2017: Première expression de la contestation d’une organisation de la société civile par le ” Mouvement Trop c’est Trop ” qui se réunit à la Maison des Jeunes. Selon les responsables de ce Mouvement, “compte tenu de l’insécurité qui règne partout au Mali, il n’est pas opportun d’organiser un référendum constitutionnel “. Le Mouvement décide alors d’organiser une marche de protestation le 8 juin et promettant d’autres manifestations populaires dans les jours à venir. Ce 1er camp de refus s’engage à voter Non au scrutin référendaire prévu le 9 juillet.
-06 juin (1) 2017 : Le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat, Me Kassoum Tapo, anime une conférence dans la salle de conférence de son département. Il explique aux journalistes que la révision constitutionnelle en cours va au-delà du confort démocratique et qu’elle répond à une exigence des engagements internationaux du Mali. Il souligne que “la mise en œuvre de l’Accord pour la paix impose une révision constitutionnelle ” et que “le gouvernement va tout mettre en œuvre pour la tenue du référendum dans les meilleures conditions “.
-06 juin (2) 2017 : Avis N°2017-01 de la Cour constitutionnelle sur le projet de loi portant révision constitutionnelle voté par les députés. Cet Avis est une réponse à la lettre N°043/PRIM-SGG du 5 juin 2017 du Premier ministre transmettant le texte voté.
-07 juin (1) 2017 : Adoption par le Conseil des ministres du Décret portant convocation du collège électoral pour la tenue du référendum constitutionnel le 9 juillet. Exposé des motifs du Décret n°2017-0448/P-RM dans le communiqué dudit Conseil : “Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion du référendum constitutionnel. Le présent projet de décret convoque le collège électoral le dimanche 9 juillet 2017, sur toute l’étendue du territoire national et dans les missions diplomatiques et consulaires de la République du Mali, à l’effet de se prononcer sur la Loi n°2017-031/AN-RM du 02 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992…La campagne électorale à l’occasion du référendum constitutionnel est ouverte le vendredi 23 juin 2017 à zéro heure. Elle est close le vendredi 7 juillet 2017 à minuit… ”
-07 juin (1) : Rencontre entre les ministres Tiéman Hubert Coulibaly (Administration du Territoire) et Kassoum Tapo (Réforme de l’Etat) avec les acteurs du processus électoral : les Gouverneurs de Régions, le Délégué général aux Elections et le président de la Ceni. Au cours des échanges, les Gouverneurs ont donné aux ministres des assurances pour la bonne tenue du référendum constitutionnel.
-08 juin (1) : Le quotidien L’Indépendant publie le résumé d’une interview que lui a accordée le Pr Abdoulaye Niang, directeur du Centre Sènè d’études stratégiques. Selon lui, “les citoyens doivent massivement voter Non pour marquer leur rejet de la révision constitutionnelle “.
-08 juin (2) : Marche réprimée du ” Mouvement Trop c’est trop ” prévue sur l’itinéraire Bourse du travail – Cité Administrative. Elle est empêchée par les forces de l’ordre qui ont bloqué l’accès à la Bourse du Travail avant de faire disperser les manifestants. Dans un communiqué daté du même jour, le porte-parole dudit Mouvement, Amara Sidibé, déclare : “Le bilan fait état de trois blessés et des dégâts matériels (téléphones portables et motos). Le Mouvement estime qu’au moment où le Gouvernement convoque un référendum constitutionnel pour le 9 juillet 2017, il ne peut plus être opposé aux citoyens les limites de l’exercice de leur droit de manifester pour raison d’état d’urgence […] Le Mouvement reste mobilisé et réitère son appel au peuple malien de faire face, comme un bloc, à ce projet présidentiel qui dangereusement glisse notre pays dans une alchimie politico-juridique intenable. Nous mettons en garde, le Président de la République et le Gouvernement du Mali, des conséquences désastreuses de cette révision sur la gouvernance, la cohésion sociale et la sécurité d’une façon générale “. Avant ce communiqué, le Mouvement a pu remettre à la presse une Déclaration dans laquelle, on pouvait lire : ” Il (le Mouvement) dit NON ! au projet de révision de la constitution, car le Gouvernement veut imposer un référendum qui ne concernera, non seulement, pas tous les Maliens mais qui va s’organiser dans la précipitation, et cela avant la fin de la nouvelle révision de la loi électorale “.
-08 juin (3) : Tenue à la Maison de la presse d’une conférence de presse des leaders des partis d’Opposition (Urd, Parena, Fare, Pdes, Sadi, Adp-Maliba). Par la voix de l’Honorable Mody N’Diaye, président du Groupe parlementaire VRD, ils expriment leur rejet catégorique du projet de loi votée car elle ” consacre la violation de l’Article 118 de la Constitution “. Le même jour, dans l’après-midi, tenue à Djélibougou d’une conférence de presse du parti Sadi animée par son président le Dr Oumar Mariko. Celui-ci exprime l’opposition de Sadi à la révision constitutionnelle. Il estime que cette réforme est en cours au moment où ” l’intégrité territoriale de notre pays est fortement remise en cause, situation incompatible avec toute révision constitutionnelle”.
-09 juin (1) : Plusieurs réactions dans les journaux dont deux dans le bihebdomadaire Inf@sept : celle du Pr de Philosophie Issa N’Diaye. L’ancien ministre pense qu’”il s’agit d’un processus conçu et imposé de l’extérieur au Mali avec la complicité des élites locales ” et celle du juriste Ibrahim Bocoum qui estime que “cette révision fragilisera la Constitution”. Dans l’hebdo L’Espérance, l’Enseignant Abdoulaye Guindo indique “l’impossibilité d’organiser le référendum sur l’ensemble du territoire […] 59 communes du Nord sont occupées par les terroristes”.
09 juin (2) : Tenue à la Maison de la Presse d’une conférence de presse des députés de la Majorité parlementaire. A leurs noms, l’honorable Zoumana N’Tji Doumbia président de la Commission Lois de l’AN explique le bien-fondé du projet de loi votée en soutenant qu’en adoptant ce texte “nous ne violons nullement l’Article 118 de la Constitution. Les frontières du Mali sont intangibles”.
-10 juin : Tenue à la Maison de la presse d’une conférence de presse du Parena animée par son président Tiébilé Dramé. Celui-ci estime que le texte voté est, dans la forme, un bricolage “Tugutugu baribari ” (en bamananakan) et que dans le fond ” c’est l’existence de l’Etat malien qui est menacé “. En conséquence, il invite le président IBK à retirer le projet de loi votée.
-11 juin 2017 (1) : Assemblée générale constitutive de la Plateforme ”An Tè, A bana. Touche pas à ma Constitution” composée de plusieurs organisations de la société civile (notamment des activistes du web et musiciens rappeurs), des partis d’Opposition (Urd, Parena, Fare, Pdes, Prvm), des leaders d’opinion ainsi que de nombreuses personnalités indépendantes. La création de cette Plateforme avait été décidée la 8 juin à la Pyramide du Souvenir à l’issue d’une rencontre des acteurs concernés.
-11 juin 2017 (2) : L’Ortm diffuse l’émission télévisée ”Questions d’actualité” avec comme invité le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat Me Kassoum Tapo. Celui revient sur les enjeux, les tenants et les aboutissants de la révision constitutionnelle en débat.
-15 juin : Tenue au siège du Pids d’une conférence de presse animée par son président Daba Diawara qui se réclame de l’Opposition. Selon lui, “le Pids usera de toutes les voies de droit pour empêcher la tenue du référendum du 9 juillet “. Le même 15 juin, l’Usjpb organise à la Faculté de Droit public un débat entre des spécialistes sur la révision constitutionnelle. Lors des échanges, les observateurs ont pu noter des divergence de vues entre les experts du droit sur plusieurs aspects d’une telle révision.
-17 juin : Grande marche de protestation de la ”Plateforme Antè A Bana – Touche pas à ma Constitution”. La marche se déroule de la Place de la Liberté au Monument de l’Indépendance en passant par le Rond-point Omvs. Cette 1ère marche a été une démonstration de force en réussissant à relever le défi de la mobilisation, selon plusieurs observateurs : Les organisateurs évaluent à 500 mille le nombre de manifestants. Des sources policières avancent 150 mille.
-20 juin : Conférence de presse à la Pyramide du Souvenir du président de l’Association des jeunes pour la démocratie et le progrès (Ajdp), Youssouf Maïga, par ailleurs Pdg de l’Opam. Il réaffirme son soutien à l’initiative du référendum constitutionnel pour lequel il appelle à voter Oui.
-22 juin 2017 : Contribution de Mamadou Namory Traoré, ancien ministre de la Fonction publique, de la Gouvernance et des Réformes administratives et politiques, chargé des Relations avec les Institutions (avril – août 2012). “Révision constitutionnelle ? Oui, mais pas celle-là ! “, selon M. Traoré en affirmant qu’ “une réforme constitutionnelle visant l’approfondissement de la démocratie doit veiller à la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, à l’équilibre des pouvoirs, des Institutions. Celle qu’on nous sert n’en prend pas le chemin ! ” (L’Indépendant N°4262, P.5).
-25 juin/1er juillet 2017 : Parution N°2946 de l’hebdomadaire international Jeune Afrique. On y trouve un articulet (P.10) intitulé ”Mali : la Constitution selon Ceccaldi” dans lequel il est écrit que “parmi les personnalités qui ont participé à la rédaction du projet controversé de nouvelle Constitution figure l’avocat français Marcel Ceccaldi […] sollicité fin 2016 par son confrère malien Kassoum Tapo à l’époque Conseiller du Président IBK chargé de la révision constitutionnelle. ”Nous avons fait appel à lui pour ses compétences”, explique Tapo, vieille connaissance de Me Ceccaldi et aujourd’hui ministre chargé de la Réforme constitutionnelle. Joint par J.A, l’avocat français confirme avoir planché sur ce projet moyennant honoraires. Entre fin 2016 et début 2017, il a ainsi fait plusieurs voyages à Bamako où il a été reçu par IBK […] ”
-28 juin : Meeting de lancement des activités de la ”Plateforme Oui An Sonna” engagée à donner un Oui massif lors du référendum du 9 juillet pour concrétiser son soutien à la révision constitutionnelle.
-1er juillet : Grand meeting de la ”Plateforme An tè A Bana Touche à ma Constitution”. Rassemblés au pied du Monument Obélisque de Hamdallaye ACI 2000, les défenseurs du Non à la révision constitutionnelle réitèrent leur détermination contre l’initiative présidentielle.
-02 juillet : A la fin des travaux du Sommet de G5 Sahel au Palais de Koulouba, le président IBK et son homologue français, Emmanuel Macron, animent un point de presse. En réponse à une question posée par un journaliste français, le président IBK s’est montré intraitable sur le retrait du projet de révision constitutionnelle : ” Si je le fais, je trahirai mon pays et la signature de mon pays ! Je ne le ferai pas ! ” Pour sa part, le président Macron s’est dit convaincu que “le président Kéïta ne se laissera pas arrêter dans la révision constitutionnelle (…) Dans la mise en œuvre de l’Accord pour la paix, je compte sur la détermination du président Kéïta et il peut compter sur nous.”
-02 juillet (2) : Publication sur les réseaux sociaux en fin d’après-midi d’une Lettre ouverte adressée au président IBK par le Pr Adame Ba Konaré, épouse de l’ancien président Alpha Oumar Konaré. S’exprimant en qualité d’historienne et d’ex-Première Dame qui rompt ainsi une longue réserve sur les questions de politique nationale, Mme Konaré invite le chef de l’Etat en ces termes : “Montez d’un cran supérieur en annulant tout simplement votre projet. Le peuple malien saluera votre sagacité “. Le lendemain de cette publication et plusieurs jours suivants, cette Lettre ouverte intitulée ”Dégonflez tous les biceps, Monsieur le Président” a défrayé la chronique et suscité particulièrement des commentaires virulents au sein de l’Adema-Pasj dont Mme Konaré est l’une des présidentes d’honneur. Sa démarche a été publiquement désapprouvée par le secrétaire politique du Parti, le Pr Adama Tiémoko Diarra, par ailleurs ministre de l’Aménagement du territoire et de la Population. Celui-ci s’est vu aussi recadrer par d’autres dirigeants du même parti, notamment les vice-présidents Boubacar Bah dit Bill et Mme Konté Fatoumata Doumbia qui soutiennent entièrement le Pr Adame Ba Konaré.
-03 juillet : Déclaration intitulée ”Révision constitutionnelle : Se rassembler, non se compter” signée par Me Mountaga Tall, président du Cnid-Fyt (parti de la Majorité présidentielle). Vu la tournure prise par les débats, l’ancien ministre suggère une seconde lecture ou un retrait du projet de loi en question. Le texte est largement diffusé sur les médias à partir du 5 juillet et jours suivants.
-04 juillet : Arrêt N°2017-04 de la Cour constitutionnelle sur la requête du 14 juin 217 des députés de l’Opposition qui l’avaient saisie pour contrôle de constitutionnalité du texte voté à l’Assemblée nationale. Dans leur verdict, les ”9 sages” tranchent que “la Loi N°2017-31/AN-RM portant révision de la Constitution du 25 février 1992 est conforme à Constitution “. Toutefois, la Cour constitutionnelle formule des réserves et des observations sur la forme et des erreurs matérielles devant être corrigées. Acteurs politiques et spécialistes en déduisent une seconde relecture du texte à l’Assemblée nationale. De nombreux observateurs estiment que la Cour constitutionnelle a divisé la poire en deux entre les deux camps opposés qui, chacun de son côté, crient victoire.
-09 juillet : Meeting à Dioila contre le référendum constitutionnel animé par des délégués des 9 nouvelles régions non opérationnelles. Selon le président du Collectif Crnop, Mamba Coulibaly, ” nous n’irons à aucune élection et surtout pas au référendum avant d’avoir nos Régions “/
–13 juillet (1) : Première sortie publique du Rpm, parti présidentiel, à travers la tenue à la Maison des Ainés d’une conférence de presse animée par des hauts cadres du Rpm (parti présidentiel), Me Baber Gano, Hamadoun Konaté, Abdrahmane Sylla tous des ministres. Ils soutiennent que “ce n’est pas le texte constitutionnel qu’on n’aime pas, c’est IBK qu’on n’aime pas et on va devoir l’accepter “. Face à la virulence des opposants dans les débats, les ministres Rpm affirment que ” l’Etat garantit les libertés mais pas une prime à l’impunité ” et que “l’autorité de l’Etat doit s’affirmer et va s’affirmer “.
-13 juillet (2) : Le chef de la mission onusienne au Mali (Minusma), Mahamat Saleh Annedif, se rend au Cabinet du chef de file de l’Opposition, l’Honorable Soumaïla Cissé. Il y rencontre des opposants autour du débat relatif à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix, l’une des motivations de la révision constitutionnelle. Face à l’antagonisme aigu entre défenseurs et détracteurs de la réforme constitutionnelle, le chef de la Minusma a senti la nécessité d’une médiation afin de nouer le dialogue entre le présient IBK et l’Opposition.
-14 juillet : Grande interview dans Les Echos de l’ancien Premier ministre Modibo Sidibé, président des Fare An Kawuli (parti de l’opoosition). Selon lui, “la révision constitutionnelle est illégitime et inopportune “.
-15 juillet : Seconde grande marche de la ”Plateforme Antè A Bana Touche pas à ma Constitution”. Même itinéraire que celui emprunté le 17 juin. Les organisateurs annoncent près d’un million de manifestants. Des sources policières les évaluent à près de 500 mille.
-17 juillet : Conférence de presse à la Maison de la presse du président de l’Association Pour le Mali (APM), Me Mohamed Ali Bathily, ministre de l’Habitat de l’Urbanisme et des Affaires foncières. Selon lui, ” juridiquement, il n’y a aucune menace contre l’intégralité territoriale. L’Accord d’Alger a tranché le débat, donc la révision constitutionnelle est bel et bien faisable “.
-19 juillet : Grande interview dans L’Indépendant de Me Hassane Barry, président d’honneur de l’Udd (parti de la Majorité présidentielle). L ‘ancien Ambassadeur du Mali en Guinée déclare : “Je conseille fortement IBK de privilégier le retour de la sécurité sur les ¾ du pays avant de tenir le référendum “.
-22 juillet : Le parti MC-ATT présidé par Jeamille Bittar organise une conférence débat au Palais de la Culture de Bamako sur le thème “Révision constitutionnelle, quel consensus pour une sortie de crise ? ” animé par Me Amadou Tiéoulé Diarra, chargé de cours de Droit dans les universités bamakoises. En affichant sa position de ni pour le Oui ni pour le Non, le MC-ATT propose néanmoins le couplage en 2018 de l’élection présidentielle et du référendum constitutionnel. Le même 12 juillet, dans le même Palais, le parti Mouvement Social pour le Renouveau (MSR) organise lui-aussi une conférence débat animée par le constitutionnaliste Brahima Fomba. Créé en juin 2016, le MSRenouveau ne s’est pas encore prononcé pour un camp dans le débat en cours. Le même jour, à son siège, l’Udd (parti de la Majorité présidentielle) réunit ses cadres et élus pour une appropriation du texte en débat. L’Udd se dit résolument engagée pour la réforme constitutionnelle. Le même 22 juillet, première sortie publique au Mémorial Modibo Kéïta du Gidr (Groupe informel de défense de la République) qui se veut une 3ème voie au-delà des plateformes du Oui et du Non. Le Gidr qui a pour président d’honneur l’ancien ministre Nancoman Kéïta (par ailleurs un des présidents d’honneur du Rpm) s’engage à organiser des rencontres afin de mieux expliquer le projet de loi en débat.
-22 et 23 juillet : Le président Asma-Cfp (membre de la Majorité présidentielle), Soumeylou Boubèye Maïga (par ailleurs ministre secrétaire général de la Présidence de la République) sillonne l’axe Ouelessebougou-Sikasso pour s’enquérir de l’état de santé de son parti et expliquer aux militants les enjeux de la réforme en débats. Le même23 juillet, la Fédération régionale Rpm de Ségou organise un grand meeting pour réaffirmer son soutien à l’initiative présidentielle. A la même date, conférence de presse à l’hôtel Salam de Bamako du chef de la Tribu touareg des Kel Antassar. Abdoul Majid ag Mohamed Ahmed y exprime son soutien indéfectible au projet de réforme constitutionnelle.
-24 juillet 2016 : La Plateforme Antè A bana ” adresse une lettre au président IBK en l’invitant ” à renoncer purement et simplement à (son) projet de révision de la Constitution et du parjure “. Cette invitation se fonde sur la situation nationale marquée par “la recrudescence de l’insécurité dans 7 Régions sur 10, le contexte de la guerre civile intercommunautaire dans les Régions de Kidal et de Ménaka (…) “. Le même 24 juillet, publication dans L’Aube d’une interview exclusive accordée par Daba Diawara, ancien ministre de la Réforme de l’Etat (avril2011- mars 2012) qui a été auparavant président le Comité d’Experts pour les réformes politiques sous le Président ATT. Le journal présente l’interview en soulignant que M. Diawara par ailleurs président du parti PIDS (Opposition) ” est d’autant plus engagé à s’opposer de toutes ses forces au projet de révision constitutionnelle qu’il a la ferme conviction que ”les propositions faites dans ce projet ouvrent la possibilité à aller à la dislocation et à la partition du Mali par des voies détournées” ”
-Dans la nuit du 24 au 25 juillet : Tentative de meurtre par des tirs de balles qui ont atteint le chroniqueur Mamadou Kanté alias Maréchal Madou blogeur de ”Madou Ka Journal”. Il fait partie des webactivistes qui critiquent sévèrement le pouvoir et soutiennent le Non à la révision constitutionnelle. Dès l’annonce de l’agression, plusieurs ministres et responsables politiques de la Plateforme Antè Abana se sont rendus au chevet du chroniqueur blessé. Quelques jours après, sur son lit d’hôpital, ”Madou Ka Journal” est interviewé par l’Ortm où il lance un appel général à l’apaisement et dit ne pas souhaiter que sa situation ne fasse l’objet d’aucune récupération politique. Il affirme ne pouvoir accuser personne a priori. Cette agression a été unanimement condamnée par toutes les tendances de la classe politique et par de nombreuses organisations de la société civile et des associations professionnelles des médias.
-25 juillet : Lancement à la Maison de la presse des activités de la Coalition citoyenne des Associations de la société civile pour la paix, l’Unité et la Réconciliation nationale. Son président est l’ancien Premier ministre Ahmed Mohamed Ag Hamani qui retient que ” les débats autour de la Constitution sont extrêmement dangereux “.
-26 juillet : Conférence de presse à la Maison de la presse des dirigeants de la ”Plateforme Antè Abana” pour condamner l’agression du blogueur Madou Ka Journal et s’insurger contre la montée de violences dans les débats politiques ainsi que les menaces contre la liberté d’expression. Le vice-président de la Plateforme, l’Honorable Amadou Thiam, indique que les députés de l’Opposition envisagent de saisir la Cour de Justice de la Cedeao sur le projet de révision constitutionnelle. Le même jour, 26 juillet, au Palais de Sports Salamatou Maïga, meeting d’information de la ”Plateforme An Ka Ben” sous la houlette du député Moussa Timbiné (1er vice-président de l’AN et Amadou Koïta, ministre chargé de la Jeunesse. Ils décident d’organiser le 19 août une grande marche de soutien au référendum constitutionnel. Le même 26 juillet, conférence de presse de l’Amicale des anciens de l’Union nationale des élèves et étudiants du Mali (Ams-Uneem) pour informer l’opinion de sa proposition de médiation pour une sortie de crise à travers le service de bons offices entre les deux Camps opposés.
-27 juillet : Contribution de Mahamadou Camara du Bureau du Haut conseil des Maliens de l’Extérieur dans Le Prétoire N°618. En s’interrogeant “pourquoi ne pas dépassionner le débat ? “, M. Camara estime qu’ “on ne put pas vouloir la paix au Mali et s’opposer à cette révision (…) Après avoir subi la rébellion armée, les atrocités des Djihadistes et autres narcotrafiquants, les populations maliennes ne rêvent que de paix et réconciliation pour commencer à panser les plaies. Qu’on ne vienne pas leur proposer une crise institutionnelle dont nous avons largement les moyens de nous passer “.
-29 juillet : Lancement au Palais de la culture des activités d’un nouveau groupement dénommé ”Faso Welekan, Appel d la Nation”. Il est constitué de plusieurs associations dont principalement ”Joko Ni Maya” du Pr Abdoulaye Niang et ”Réveil citoyen” de l’animateur Yeli Mady Konaté. Faso Welekan se fixe l’objectif d’”appeler les forces vives de la Nation notamment la jeunesse à l’union des cœurs et des esprits pour un Mali de paix “.
-30 juillet 2017 : L’Ortm et Africable Télévision diffusent en synchro (21H-23H) une interview du Premier ministre Abdoulaye Idrissa Maïga, dans le cadre de ses ”100 Jours à la Primature”. Le chef du gouvernement a rappelé les motivations de l’initiative présidentielle de la révision constitutionnelle. A ce sujet, dès l’entame de ses réponses aux questions de journalistes, le Premier ministre a tenu à féliciter Africable Télévision pour l’organisation de nombreux débats contradictoires entre partisans du Oui et défenseurs du Non.
-31 juillet 2017: Le président IBK entame des consultations des forces vives de la Nation : Leaders politiques (Majorité présidentielle et Opposition), Opérateurs économiques, Guides religieux et Notabilités coutumières de la Ville de Bamako. Le même 31, lancement au Carrefour des Jeunes des activités de sensibilisation de la nouvelle Plateforme Awo Abèkè (Oui, il se tiendra). Elle soutient le référendum constitutionnel pour lequel elle s’engage pour un Oui massif.
-1er août : Tenue à Djélibougou d’une conférence de presse du parti Sadi animée par son président le Dr Oumar Mariko. Il a sévèrement critiqué la gestion du pouvoir relative à l’accès des citoyens à la carte Nina, face à la situation d’affrontements intercommunautaires (Cma-Gatia) meurtriers près de Kidal et le maintien de la révision constitutionnelle fortement contestée par des organisations de la société civile et des partis politiques dont Sadi. Sur tous ces sujets, le Dr Mariko invite le président IBK à ne pas prêter oreille à son entourage qui ” le trompe ” et “ne lui dit pas la vérité “.
-03 août : Meeting de la ”Plateforme Antè Abana Touche Pas à ma Constitution” devant la Bourse du Travail. Organisé en fin d’après-midi, ce meeting est consacré à la situation du pays marqué notamment par les vifs débats contradictoires sur la révision constitutionnelle et par la recrudescence de l’insécurité à travers tout le pays. Au cours de ce meeting, les organisateurs ont reçu un de leurs camarades de contestation, le chroniqueur Mohamed Youssouf Bathily alias Ras-Bath. Celui-ci est venu directement de l’Aéroport de Bamako-Sénou après son retour d’une tournée d’une vingtaine de jours en France et en Espagne. Le porte-parole du Cdr (Collectif pour la défense de la République) a été accueilli en grande pompe par des milliers de ses fans, fortement mobilisés tout au long du trajet Aéroport – Bourse du Travail.
-05 août : Tenue à la Maison des Ainés de Bamako d’une conférence de presse animée par le Pr Younous Hamèye Dicko, président du Rds (parti de la Majorité présidentielle). Développant le thème ”Vision du Rds face aux enjeux du référendum”, le Pr Dicko a exprimé le soutien sans faille de son parti à l’initiative présidentielle. Le même jour, s’est tenue au Centre Djoliba, une conférence débat organisée par le GIDR sur la “révision constitutionnelle : quels impacts en faveur de la réussite de la décentralisation au Mali ? ” Le même 5 août à Koutiala, le Coalition de la Majorité présidentielle organise un grand meeting pour convaincre les populations locales à dire Oui à la révision constitutionnelle.
-07 août (1) : Interview dans Le Challenger (N°1213) du président de la Cds-Mogotiya, Mamadou Bakary Sangaré dit Blaise, par ailleurs Conseiller spécial du chef de l’Etat. Tout en rappelant que son parti fait partie de la Majorité présidentielle et que l’un de ses députés, Zoumana N’Tji Doumbia, est le président de la Commission de l’AN, M. Sangaré affirme soutenir l’initiative présidentielle. Face aux prises de position tranchées des deux camps, il y trouve que ” ce n’est pas une guerre de tranchées. C’est juste un croisement des idées contraires qui nous permettra d’aller vers la lumière (…) La dialectique voudrait qu’en politique il y ait des Pour et des Contre “.
-07 août (2) : A l’issue de son Assemblée générale, la Plateforme Antè An Bana Touche pas à ma Constitution” adresse une correspondance au président IBK en lui lançant un ultimatum : retrait pur et simple du projet de texte au plus tard le mardi 15 août à minuit. A défaut d’une réponse favorable, la Plateforme se réserve le droit d’user des moyens constitutionnels et légaux pour faire aboutir ses revendications.
-08 aout 2017 (1) : Invité du débat ”Forum de la presse” de la Maison de la presse, l’Imam Mahmoud Dicko, président du Haut conseil islamique du Mali fait un compte rendu de la mission de bons offices que le gouvernement lui a confiée à Kidal. A propos du projet de loi de révision constitutionnelle, l’Imam Dicko précise qu’ “il n’y a pas de points dans ses Articles qui vont à l’encontre des principes musulmans.”
-08 aout 2017 (2) : Interview du président IBK accordée à l’Ortm pour expliquer les motivations des consultations qu’il a engagées depuis une semaine. Extraits des propos du président IBK : “Dans un pays, il arrive des moments où le sommet doit essayer de prendre le pouls de la Nation. Et cela peut arriver à tout moment, même quand on ne s’y attend pas; un événement peut en amener un autre. Et cela amène à interroger les uns et les autres sur la pertinence d’une décision que l’on prend sur le plan de l’intérêt général de la Nation. C’est le cas aujourd’hui. Chacun aura remarqué que depuis qu’on est entré dans ce projet de révision constitutionnelle, de la voie référendaire, il y a beaucoup de mouvements, beaucoup d’agitations. Mais de quoi s’agit-t-il? Nous avons eu comme mandat du peuple malien d’instaurer toutes les voies, tous les chemins qui peuvent conduire à la paix. Les consultations auxquelles je me consacre en ce moment sont de l’ordre de convenance qu’en cas de besoin, le chef de l’Etat rencontre telle ou telle catégorie sociale, telle ou telle catégorie de citoyens, rien que de plus normal dans une démocratie. C’est dans ce cadre que j’ai rencontré les institutions de la République et les partis politiques. Aujourd’hui, c’était le cas des notaires et des avocats. Nous leur avons expliqué notre démarche qui n’est d’aucune malice que ce soit, simplement dans le cours de l’action gouvernementale. Il est des moments où il faut décider. Chacun sait que la question de la révision constitutionnelle au Mali est récurrente. C’est la troisième tentative…Nous avons également fait le constat qu’au sortir de l’Accord pour la paix et la réconciliation, il y a des attendus au plan institutionnel, notamment comment faire en sorte que certaines catégories et couches sociales puissent être dans la décision nationale, couches et catégories dont le concours s’est avéré utile dans la médiation intercommunautaire…Et également aussi voir certaines choses qui, au cours de l’application de la Constitution de 92, se sont avérées difficiles ou impossibles. Il reste entendu qu’une Constitution, comme toute œuvre humaine, est perfectible. Il est bon qu’au bout d’un moment, l’on puisse revoir la copie et convenir des changements opportuns à apporter. C’est cela qui a motivé ce projet de révision constitutionnelle qui est de la prérogative du chef de l’Etat et de l’Assemblée nationale. Donc, nous avons usé de cela pour soumettre à l’Assemblée nationale un projet de révision constitutionnelle, lequel projet a fait l’objet de beaucoup d’examen, de va-et-vient pour qu’enfin de compte l’Assemblée nationale statue… ”
-10 août : Tenue à la Pyramide du Souvenir d’une conférence de presse animée par les responsables de la la Plateforme ”Antè An Bana”. Ils informent les journalistes de leur initiative d’enclencher une campagne de désobéissance civile en cas de réponse non favorable à l’expiration de l’ultimatum lancé au Président IBK. Le 12 août, Décision supplémentaire du Directoire de la Plateforme ”Antè An Bana” qui envisage, pour le mercredi 16 août, une marche sur l’Assemblée nationale pour remettre une requête aux députés d’enclencher la procédure de mise en accusation du président IBK pour haute trahison.
-12 août (1): Tenue à la l’Hôtel Kempesky d’une conférence de presse animée par les dirigeants de la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA). Selon son président Bilal Ag Cherif, “le projet de révision constitutionnelle ne comporte pas les points essentiels de l’Accord pour la paix. Les dispositions relatives à la régionalisation ou la libre administration des collectivités ne figurent pas dans le projet de Constitution qui doit les prendre en compte. La CMA ne se voit pas donc dans ce Projet. Le plus important, c’est d’avoir un projet consensuel”. Le même jour, la Plateforme des femmes des partis de l’Opposition, présidée par l’ex-ministre Mme Dandara Touré, organise à la Maison de la presse une conférence-débat pour informer ses militantes et l’opinion publique du bien-fondé de leur rejet du projet de loi de révision constitutionnelle. Cette Plateforme exige le retrait pur et simple du texte contesté. Le même 12 août, le Bureau de la Coalition du Mouvement Démocratique tient une réunion sur la situation générale du Mali. Pour son président Boubacar Mintou Koné, “nous demandons le retrait définitif du projet de la révision constitutionnelle pour éviter un affrontement entre Maliens “. Enfin, le même 12 août, la Codem (parti de la Majorité présidentielle) tient au Cinéma Babemba sa Conférence régionale des sections du district de Bamako. Son président, Housseyni Amion Guindo (ministre des Sports) a tenu à réaffirmer le soutien de son parti à l’action du président IBK mais ne fait ” ni l’apologie du Oui, ni l’apologie du Non “.
-12 août (2) : En début de soirée, le président IBK reçoit à Koulouba une délégation des notabilités coutumières de Bamako et des guides religieux. Elle lui a demandé de surseoir à l’organisation du référendum constitutionnel.
-13 août : Invité de l’émission Politik de Africable Télévision, le ministre Secrétaire général de la Présidence de la République, Soumeylou Boubèye Maïga, se prononce sur la révision constitutionnelle en martelant qu’ ” il n’y a pas d’ultimatum acceptable pour le Président de la République, encore moins une démission. Il a été démocratiquement et confortablement élu pour un mandat de 5 ans qui court jusqu’en 2018. Il reste toutefois à l’écoute de tous les citoyens “.
-15 août (1) : Contribution dans L’Indépendant N°4299 de Moussa Faman Coulibaly, Enseignant – Chercheur. Il dénonce ” la révision constitutionnelle de la discorde ” et avertit que “réviser une Constitution écrite en lettres de sang (…) s’accommoder à un Accord unique (…) équivaut à s’engouffrer inexorablement dans le trou noir dont nous ne sortirons pas indemnes “. Le même jour, le Monde.fr publie une contribution sous forme de Lettre ouverte adressée par la Malienne Kamissa Camara Chercheuse à l’Université d’Harvard : “Monsieur le Président, abandonnez votre projet de Constitution, la stabilité du Mali en dépend “. Cet appel est reproduit par plusieurs journaux paraissant à Bamako.
-15 août (2) : Tenue au siège de la CMP d’une conférence de presse animée par Dr Bocary Treta président du Rpm et de la Coalition de la Majorité présidentielle. Selon lui, “il n’y a aucune alternative crédible au référendum constitutionnel “. Il se dit ouvert au dialogue avec les opposants à l’organisation de ce référendum.
-15 août (3) : A quelques heures de l’expiration de l’ultimatum lancé au président IBK de retirer le projet de loi portant révision constitutionnelle, les médiateurs représentants des familles fondatrices de Bamako et des leaders religieux reçoivent à Niaréla les responsables de la Plateforme Antè Abana. Les médiateurs demandent à leurs interlocuteurs de suspendre leur mot d’ordre de marche du 16 août sur l’Assemblée nationale, le temps de laisser au chef de l’Etat le soin de boucler ses consultations. La Plateforme accepte cette demande et indique aux médiateurs le report de ladite marche le samedi 19 août au cas où le Président IBK ne ferait pas une Adresse solennelle à la Nation pour annoncer le retrait du texte.
-18 août (1) : En début de soirée, bouclant la série des consultations, le président IBK reçoit au Palais de Koulouba une délégation de la ”Plateforme Antè A Bana Touche pas à la Constitution” conduite par sa présidente Mme Sy Kadiatou Sow. Celle-ci réitère son exigence de retrait pur et simple du projet de loi querellé. Présents à la rencontre les médiateurs représentant les notabilités coutumières de Bamako et les leaders religieux remercient la Plateforme d’avoir accepté de reporter leur marche du 16 août devant être le lancement d’une campagne de désobéissance civile. Les médiateurs saluent le chef de l’Etat d’avoir accédé à leur demande d’ajourner l’organisation du référendum constitutionnel.
-18 août (2) : Tard dans la soirée, sur les antennes de la Télévision d’Etat (Ortm), le président IBK adresse un Discours à la Nation dans lequel il déclare : ” […] en considération de l’intérêt supérieur de la nation et de la préservation d’un climat social apaisé, j’ai décidé, en toute responsabilité, de surseoir à l’organisation d’un referendum sur la révision constitutionnelle. Pour le Mali, aucun sacrifice n’est de trop. Je l’ai fait, parce qu’à l’heure où notre pays est confronté à tant de défis majeurs, on ne saurait ajouter aux périls existants ceux que font naître la mésentente, la polémique et le malentendu. Nous devons prendre le temps de nous retrouver pour échanger sans détour. Il me reviendra en tant que Président de la République à faire prendre les dispositions nécessaires pour que le dialogue qui s’engagera soit inclusif et dépassionné. Je ne sous-estime pas le chemin que nous aurons à faire les uns vers les autres. Mais si chacun de nous place au-dessus de toute autre considération la sauvegarde de notre patrie, je ne doute pas que nous trouverons des points de convergence […] “.
-19 août 2017 : Suite à la décision présidentielle, la ”Plateforme Antè Abana Touche pas à ma Constitution” transforme sa marche en un meeting devant la Bourse du Travail. Ses dirigeants crient victoire en se réjouissant de la satisfaction de leur exigence de retrait pur et simple du projet de loi portant révision constitutionnelle par une Adresse solennelle du chef de l’Etat.
Conclusion : C’est la fin d’un bras de fer qui a pu diviser les Maliens et qui menaçait au fil des jours la cohésion sociale d’un pays déjà en crise. D’une manière générale, la décision présidentielle est jugée ” sage ” car elle évite au pays un chaos prévisible.
L’avant-projet de loi proposé par le Comité d’Experts et adopté par le Conseil des ministres fait référence dans son préambule à la Charte de Kuru Kan Fuga ou Charte du Mandé adopté en 1236 pour valoriser le patrimoine culturel et historique du Mali. Il prend en compte les clauses de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, valorise les acquis des précédentes tentatives de révision constitutionnelle et corrige les insuffisances de la Constitution du 25 février 1992. Le projet de loi proclame la volonté du peuple malien de préserver et de renforcer les acquis démocratiques de la Révolution du 26 mars 1991, les principes intangibles de l’intégrité territoriale, de la souveraineté nationale, de la forme républicaine et de la laïcité de l’Etat. Il affirme la détermination du peuple souverain du Mali à maintenir et consolider l’unité nationale, son attachement aux valeurs universelles que constituent les droits inaliénables et inviolables de la personne humaine, à la réalisation de l’unité africaine et son adhésion aux principes protecteurs du patrimoine commun de l’humanité proclamé dans les conventions COP 21 et 22 de Paris et de Marrakech. Les Institutions de la République sont au nombre de huit (08) dans l’ordre de prééminence suivant : le président de la République ; le Gouvernement ; l’Assemblée nationale ; le Sénat ; la Cour constitutionnelle ; la Cour suprême ; la Cour des comptes ; le Conseil économique, social, culturel et environnemental. La Haute cour de justice ne figure plus parmi les Institutions de la République, mais elle demeure compétente pour juger le président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par le Parlement pour haute trahison ou crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat.
Le projet de loi adopté confère au président de la République la responsabilité de déterminer la politique de la Nation et le droit de nommer le Premier ministre et de mettre fin à ses fonctions sans qu’il soit nécessaire que celui-ci lui présente sa démission. Il crée un parlement composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. La Cour constitutionnelle devient la 5ème Institution de la République et retrouve, de par la qualité et le mode de désignation et de prestation de serment de ses membres, ses attributions et son rôle, la place qui lui échoit dans la hiérarchie des institutions. C’est elle qui reçoit le serment du président de la République.
La Cour des comptes reçoit la déclaration des biens du président de la République à l’entame et à la fin de son mandat, vérifie les comptes publics et assiste le Gouvernement et le Parlement dans le contrôle de l’exécution des lois de finance et l’évaluation des politiques publiques. Le Conseil économique, social et culturel prend la dénomination de Conseil économique, social, culturel et environnemental.
A côté de la révision de la Constitution par voie de référendum, le projet de loi adopté institue une procédure de révision constitutionnelle par voie du Parlement réuni en congrès sur la saisine du président de la République. Le projet de loi n’entraine pas un changement de République, ne remet pas en cause la durée et le nombre du mandat du président de la République. Le projet de loi initiée fera l’objet d’une large concertation.” Le texte est aussitôt transmis à l’Assemblée nationale convoquée en session extraordinaire.
-13 et 14 mars 2017 (1) : Analyse et interrogations des éditorialistes sur la chance de réussir de cette révision. “La 3ème tentative sera-t-elle la bonne ? “ (Le Témoin). “L’Histoire va-t-elle rattraper IBK, comme Alpha Oumar Konaré en 2001 et ATT en 2012 ? “ (Carrefour). “IBK pourra échouer comme Alpha et ATT “ (La Sirène).
-13 mars 2017 (2) : Premières réactions hostiles des spécialistes au projet de loi initiée. Dans une tribune intitulée “Le tripatouillage en marche ” paru dans L’Aube N°875, le Dr Brahima Fomba, Chargé de cours à l’Université des sciences juridiques et politiques, se fonde sur l’occupation de Kidal par le Groupe armé de la CMA et estime que le texte gouvernemental est une violation de l’Article 118 de la Constitution du 25 février 1992 : “Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité territoriale “. Pour sa part, Me Abdoulaye Garba Tapo, ancien ministre de la Justice, trouve que c’est “ un Projet insensé et inopportun “. Il s’interroge : “Quel besoin peut justifier de vouloir forcer une révision à quelques encablures d’un mandat […] ? Cette Constitution [en projet] est bâtie aux forceps par une équipe de juristes obscures et aux ordres et une Assemblée de godillots prêts à voter même un texte en chemin […] ” (L’Aube N°876 du 16 mars 2017).
-15 mars 2017 : Le Collectif ” Touche pas à ma Constitution ” présidé par Tahirou Bah diffuse un Appel qui prône le “Non au projet de réforme constitutionnelle ”
-03 avril 2017 : Ouverture de la session ordinaire de l’Assemblée nationale qui a sur sa table le projet de loi de révision constitutionnelle qui n’a pu être votée par la session extraordinaire, du 11 mars au 1er avril. Dans le discours d’ouverture des travaux, le président de l’Assemblée nationale, Honorable Issiaka Sidibé, a tenu à souligner que “ce projet de Loi fondamentale (…) n’entend modifier ni le nombre ni la durée du mandat présidentiel. Il vise par contre à conforter davantage notre démocratie et les fondements de notre République. Son examen exige donc de chacun d’entre nous une attention toute particulière car n’oublions pas que nous en serons tous comptables devant l’Histoire “. Le même 3 avril, publication par la Presse d’une Lettre ouverte de Oumar Aba Traoré, Dr en sciences politiques qui s’adresse principalement aux députés en attirant leur attention sur des faiblesses du Projet de loi en question et les appelle à leur devoir citoyen.
-05 avril 2017 : Tribune dans le journal Le Tjikan signée par Souleymane Sanogo, juriste et analyste, soutenant l’opportunité et la nécessité de l’initiative de la révision constitutionnelle.
-05 avril 2017 : Tribune dans le journal L’Independant signée par Me Alfoussyni Kanté, Huissier-Commissaire de Justice et secrétaire aux Elections et aux Elus du parti FARE An Ka Wuli. Analysant la “problématique de la révision constitutionnelle “, il soutient qu’ “au regard des circonstances politiques présentes [au Mali], il y a tout simplement lieu d’ignorer cette révision. Puisqu’elle consacre, de jure, la partition du pays et la fracture sociale. A cet égard, la Constitution du 25 février 1992 doit être défendue et protégée ! Et, ce sera un bon début pour l’Union sacrée des Maliens autour de leur pays. “
-29 mai 2017 : Tenue à la Maison de la presse d’une conférence de presse animée par le Porte-parole de la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA), Ilad Ag Mohamed. Il a tenu à “dfustiger l’exclusion de la CMA dans le processus de révision constitutionnelle en cours quand bien même elle découle de l’esprit et de la lettre de l’Accord pour la paix “.
1er juin 2017 : Tenue au siège du Parti FAD à Faladié d’une conférence de presse animée par les responsables de l’Alliance des patriotes pour une sortie de crise (Adps), rassemblés autour de l’ancien Premier ministre Soumana Sako, président d’honneur du Parti Cnas Faso Hèrè. La rencontre avec les journalistes se tient à quelques heures du début des débats parlementaires sur le projet de loi de révision constitutionnelle. Dans une déclaration remise à la presse, l’Adps estime que “ledit Projet est anticonstitutionnel (notamment au regard de l’Article 118 de la Constitution), inopportun, mal inspiré, inutilement couteux (…) et dangereux pour l’ancrage et le raffermissement de la République et de la démocratie au Mali (…) L’Adps invite l’A.N. à transformer l’essai par un rejet pur et simple du projet “ démocraticide ” et à tirer toutes les conséquences politiques et juridiques de la violation de la Constitution par le président de la République, notamment le serment inaugural (…) “
-1er/3 juin 2017 : Session plénière de l’Assemblée nationale pour l’adoption du projet de loi portant révision constitutionnelle. Projet défendu par le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat Me Kassoum Tapo. Au terme des débats sur les amendements et les interventions, le texte de la Loi N°2017-031/AN-RM du 02 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992 est voté, dans la nuit du 2 au 3 juin à 02H45 du matin. Résultats du vote : 111 Députés ont voté Pour, 35 Contre et 0 Abstention. Les 35 voix Contre sont celles de l’Opposition.
-04 juin 2017: Première réaction d’un parti de l’opposition extraparlementaire par le Cnas Faso Hèrè dont le président d’honneur, Dr Soumana Sako, en tournée de proximité à Sanankoroba (à 60 Km, Sud-Ouest de Bamako, a signalé aux populations locales que “nous allons battre campagne pour le NON au réfréenduml du 9 juillet “. Le lendemain 5 juin, à travers un communiqué de presse, la Cnas Faso Hère “dénonce et condamne avec véhémence l’adoption par l’Assemblée Nationale du projet de révision constitutionnelle “.
-05 juin 2017: Première expression de la contestation d’une organisation de la société civile par le ” Mouvement Trop c’est Trop “ qui se réunit à la Maison des Jeunes. Selon les responsables de ce Mouvement, “compte tenu de l’insécurité qui règne partout au Mali, il n’est pas opportun d’organiser un référendum constitutionnel “. Le Mouvement décide alors d’organiser une marche de protestation le 8 juin et promettant d’autres manifestations populaires dans les jours à venir. Ce 1er camp de refus s’engage à voter Non au scrutin référendaire prévu le 9 juillet.
-06 juin (1) 2017 : Le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat, Me Kassoum Tapo, anime une conférence dans la salle de conférence de son département. Il explique aux journalistes que la révision constitutionnelle en cours va au-delà du confort démocratique et qu’elle répond à une exigence des engagements internationaux du Mali. Il souligne que “la mise en œuvre de l’Accord pour la paix impose une révision constitutionnelle “ et que “le gouvernement va tout mettre en œuvre pour la tenue du référendum dans les meilleures conditions “.
-06 juin (2) 2017 : Avis N°2017-01 de la Cour constitutionnelle sur le projet de loi portant révision constitutionnelle voté par les députés. Cet Avis est une réponse à la lettre N°043/PRIM-SGG du 5 juin 2017 du Premier ministre transmettant le texte voté.
-07 juin (1) 2017 : Adoption par le Conseil des ministres du Décret portant convocation du collège électoral pour la tenue du référendum constitutionnel le 9 juillet. Exposé des motifs du Décret n°2017-0448/P-RM dans le communiqué dudit Conseil : “Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion du référendum constitutionnel. Le présent projet de décret convoque le collège électoral le dimanche 9 juillet 2017, sur toute l’étendue du territoire national et dans les missions diplomatiques et consulaires de la République du Mali, à l’effet de se prononcer sur la Loi n°2017-031/AN-RM du 02 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992…La campagne électorale à l’occasion du référendum constitutionnel est ouverte le vendredi 23 juin 2017 à zéro heure. Elle est close le vendredi 7 juillet 2017 à minuit… ”
-07 juin (1) : Rencontre entre les ministres Tiéman Hubert Coulibaly (Administration du Territoire) et Kassoum Tapo (Réforme de l’Etat) avec les acteurs du processus électoral : les Gouverneurs de Régions, le Délégué général aux Elections et le président de la Ceni. Au cours des échanges, les Gouverneurs ont donné aux ministres des assurances pour la bonne tenue du référendum constitutionnel.
-08 juin (1) : Le quotidien L’Indépendant publie le résumé d’une interview que lui a accordée le Pr Abdoulaye Niang, directeur du Centre Sènè d’études stratégiques. Selon lui, “les citoyens doivent massivement voter Non pour marquer leur rejet de la révision constitutionnelle “.
-08 juin (2) : Marche réprimée du ” Mouvement Trop c’est trop ” prévue sur l’itinéraire Bourse du travail – Cité Administrative. Elle est empêchée par les forces de l’ordre qui ont bloqué l’accès à la Bourse du Travail avant de faire disperser les manifestants. Dans un communiqué daté du même jour, le porte-parole dudit Mouvement, Amara Sidibé, déclare : “Le bilan fait état de trois blessés et des dégâts matériels (téléphones portables et motos). Le Mouvement estime qu’au moment où le Gouvernement convoque un référendum constitutionnel pour le 9 juillet 2017, il ne peut plus être opposé aux citoyens les limites de l’exercice de leur droit de manifester pour raison d’état d’urgence […] Le Mouvement reste mobilisé et réitère son appel au peuple malien de faire face, comme un bloc, à ce projet présidentiel qui dangereusement glisse notre pays dans une alchimie politico-juridique intenable. Nous mettons en garde, le Président de la République et le Gouvernement du Mali, des conséquences désastreuses de cette révision sur la gouvernance, la cohésion sociale et la sécurité d’une façon générale “. Avant ce communiqué, le Mouvement a pu remettre à la presse une Déclaration dans laquelle, on pouvait lire : “Il (le Mouvement) dit NON ! au projet de révision de la constitution, car le Gouvernement veut imposer un référendum qui ne concernera, non seulement, pas tous les Maliens mais qui va s’organiser dans la précipitation, et cela avant la fin de la nouvelle révision de la loi électorale”.
-08 juin (3) : Tenue à la Maison de la presse d’une conférence de presse des leaders des partis d’Opposition (Urd, Parena, Fare, Pdes, Sadi, Adp-Maliba). Par la voix de l’Honorable Mody N’Diaye, président du Groupe parlementaire VRD, ils expriment leur rejet catégorique du projet de loi votée car elle “consacre la violation de l’Article 118 de la Constitution “. Le même jour, dans l’après-midi, tenue à Djélibougou d’une conférence de presse du parti Sadi animée par son président le Dr Oumar Mariko. Celui-ci exprime l’opposition de Sadi à la révision constitutionnelle. Il estime que cette réforme est en cours au moment où “l’intégrité territoriale de notre pays est fortement remise en cause, situation incompatible avec toute révision constitutionnelle”.
-09 juin (1) : Plusieurs réactions dans les journaux dont deux dans le bihebdomadaire Inf@sept : celle du Pr de Philosophie Issa N’Diaye. L’ancien ministre pense qu’“il s’agit d’un processus conçu et imposé de l’extérieur au Mali avec la complicité des élites locales “ et celle du juriste Ibrahim Bocoum qui estime que “cette révision fragilisera la Constitution”. Dans l’hebdo L’Espérance, l’Enseignant Abdoulaye Guindo indique “l’impossibilité d’organiser le référendum sur l’ensemble du territoire […] 59 communes du Nord sont occupées par les terroristes”.
09 juin (2) : Tenue à la Maison de la Presse d’une conférence de presse des députés de la Majorité parlementaire. A leurs noms, l’honorable Zoumana N’Tji Doumbia président de la Commission Lois de l’AN explique le bien-fondé du projet de loi votée en soutenant qu’en adoptant ce texte “nous ne violons nullement l’Article 118 de la Constitution. Les frontières du Mali sont intangibles”.
-10 juin : Tenue à la Maison de la presse d’une conférence de presse du Parena animée par son président Tiébilé Dramé. Celui-ci estime que le texte voté est, dans la forme, un bricolage “Tugutugu baribari “ (en bamananakan) et que dans le fond “c’est l’existence de l’Etat malien qui est menacé”. En conséquence, il invite le président IBK à retirer le projet de loi votée.
-11 juin 2017 (1) : Assemblée générale constitutive de la Plateforme ”An Tè, A bana. Touche pas à ma Constitution” composée de plusieurs organisations de la société civile (notamment des activistes du web et musiciens rappeurs), des partis d’Opposition (Urd, Parena, Fare, Pdes, Prvm), des leaders d’opinion ainsi que de nombreuses personnalités indépendantes. La création de cette Plateforme avait été décidée la 8 juin à la Pyramide du Souvenir à l’issue d’une rencontre des acteurs concernés.
-11 juin 2017 (2) : L’Ortm diffuse l’émission télévisée ”Questions d’actualité” avec comme invité le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat Me Kassoum Tapo. Celui revient sur les enjeux, les tenants et les aboutissants de la révision constitutionnelle en débat.
-15 juin : Tenue au siège du Pids d’une conférence de presse animée par son président Daba Diawara qui se réclame de l’Opposition. Selon lui, “le Pids usera de toutes les voies de droit pour empêcher la tenue du référendum du 9 juillet “. Le même 15 juin, l’Usjpb organise à la Faculté de Droit public un débat entre des spécialistes sur la révision constitutionnelle. Lors des échanges, les observateurs ont pu noter des divergence de vues entre les experts du droit sur plusieurs aspects d’une telle révision.
-17 juin : Grande marche de protestation de la ‘‘Plateforme Antè A Bana – Touche pas à ma Constitution”. La marche se déroule de la Place de la Liberté au Monument de l’Indépendance en passant par le Rond-point Omvs. Cette 1ère marche a été une démonstration de force en réussissant à relever le défi de la mobilisation, selon plusieurs observateurs : Les organisateurs évaluent à 500 mille le nombre de manifestants. Des sources policières avancent 150 mille.
-20 juin : Conférence de presse à la Pyramide du Souvenir du président de l’Association des jeunes pour la démocratie et le progrès (Ajdp), Youssouf Maïga, par ailleurs Pdg de l’Opam. Il réaffirme son soutien à l’initiative du référendum constitutionnel pour lequel il appelle à voter Oui.
-22 juin 2017 : Contribution de Mamadou Namory Traoré, ancien ministre de la Fonction publique, de la Gouvernance et des Réformes administratives et politiques, chargé des Relations avec les Institutions (avril – août 2012). “Révision constitutionnelle ? Oui, mais pas celle-là ! “, selon M. Traoré en affirmant qu’ “une réforme constitutionnelle visant l’approfondissement de la démocratie doit veiller à la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, à l’équilibre des pouvoirs, des Institutions. Celle qu’on nous sert n’en prend pas le chemin ! “ (L’Indépendant N°4262, P.5).
-25 juin/1er juillet 2017 : Parution N°2946 de l’hebdomadaire international Jeune Afrique. On y trouve un articulet (P.10) intitulé ”Mali : la Constitution selon Ceccaldi”dans lequel il est écrit que “parmi les personnalités qui ont participé à la rédaction du projet controversé de nouvelle Constitution figure l’avocat français Marcel Ceccaldi […] sollicité fin 2016 par son confrère malien Kassoum Tapo à l’époque Conseiller du Président IBK chargé de la révision constitutionnelle. ”Nous avons fait appel à lui pour ses compétences”, explique Tapo, vieille connaissance de Me Ceccaldi et aujourd’hui ministre chargé de la Réforme constitutionnelle. Joint par J.A, l’avocat français confirme avoir planché sur ce projet moyennant honoraires. Entre fin 2016 et début 2017, il a ainsi fait plusieurs voyages à Bamako où il a été reçu par IBK […] “
–28 juin : Meeting de lancement des activités de la ”Plateforme Oui An Sonna” engagée à donner un Oui massif lors du référendum du 9 juillet pour concrétiser son soutien à la révision constitutionnelle.
-1er juillet : Grand meeting de la ”Plateforme An tè A Bana Touche à ma Constitution”. Rassemblés au pied du Monument Obélisque de Hamdallaye ACI 2000, les défenseurs du Non à la révision constitutionnelle réitèrent leur détermination contre l’initiative présidentielle.
-02 juillet : A la fin des travaux du Sommet de G5 Sahel au Palais de Koulouba, le président IBK et son homologue français, Emmanuel Macron, animent un point de presse. En réponse à une question posée par un journaliste français, le président IBK s’est montré intraitable sur le retrait du projet de révision constitutionnelle : “Si je le fais, je trahirai mon pays et la signature de mon pays ! Je ne le ferai pas ! “Pour sa part, le président Macron s’est dit convaincu que “le président Kéïta ne se laissera pas arrêter dans la révision constitutionnelle (…) Dans la mise en œuvre de l’Accord pour la paix, je compte sur la détermination du président Kéïta et il peut compter sur nous.”
-02 juillet (2) : Publication sur les réseaux sociaux en fin d’après-midi d’une Lettre ouverte adressée au président IBK par le Pr Adame Ba Konaré, épouse de l’ancien président Alpha Oumar Konaré. S’exprimant en qualité d’historienne et d’ex-Première Dame qui rompt ainsi une longue réserve sur les questions de politique nationale, Mme Konaré invite le chef de l’Etat en ces termes : “Montez d’un cran supérieur en annulant tout simplement votre projet. Le peuple malien saluera votre sagacité “. Le lendemain de cette publication et plusieurs jours suivants, cette Lettre ouverte intitulée ”Dégonflez tous les biceps, Monsieur le Président” a défrayé la chronique et suscité particulièrement des commentaires virulents au sein de l’Adema-Pasj dont Mme Konaré est l’une des présidentes d’honneur. Sa démarche a été publiquement désapprouvée par le secrétaire politique du Parti, le Pr Adama Tiémoko Diarra, par ailleurs ministre de l’Aménagement du territoire et de la Population. Celui-ci s’est vu aussi recadrer par d’autres dirigeants du même parti, notamment les vice-présidents Boubacar Bah dit Bill et Mme Konté Fatoumata Doumbia qui soutiennent entièrement le Pr Adame Ba Konaré.
-03 juillet : Déclaration intitulée ”Révision constitutionnelle : Se rassembler, non se compter” signée par Me Mountaga Tall, président du Cnid-Fyt (parti de la Majorité présidentielle). Vu la tournure prise par les débats, l’ancien ministre suggère une seconde lecture ou un retrait du projet de loi en question. Le texte est largement diffusé sur les médias à partir du 5 juillet et jours suivants.
-04 juillet : Arrêt N°2017-04 de la Cour constitutionnelle sur la requête du 14 juin 217 des députés de l’Opposition qui l’avaient saisie pour contrôle de constitutionnalité du texte voté à l’Assemblée nationale. Dans leur verdict, les ”9 sages” tranchent que “la Loi N°2017-31/AN-RM portant révision de la Constitution du 25 février 1992 est conforme à Constitution “. Toutefois, la Cour constitutionnelle formule des réserves et des observations sur la forme et des erreurs matérielles devant être corrigées. Acteurs politiques et spécialistes en déduisent une seconde relecture du texte à l’Assemblée nationale. De nombreux observateurs estiment que la Cour constitutionnelle a divisé la poire en deux entre les deux camps opposés qui, chacun de son côté, crient victoire.
-09 juillet : Meeting à Dioila contre le référendum constitutionnel animé par des délégués des 9 nouvelles régions non opérationnelles. Selon le président du Collectif Crnop, Mamba Coulibaly, ” nous n’irons à aucune élection et surtout pas au référendum avant d’avoir nos Régions “/
-13 juillet (1) : Première sortie publique du Rpm, parti présidentiel, à travers la tenue à la Maison des Ainés d’une conférence de presse animée par des hauts cadres du Rpm (parti présidentiel), Me Baber Gano, Hamadoun Konaté, Abdrahmane Sylla tous des ministres. Ils soutiennent que “ce n’est pas le texte constitutionnel qu’on n’aime pas, c’est IBK qu’on n’aime pas et on va devoir l’accepter “. Face à la virulence des opposants dans les débats, les ministres Rpm affirment que ” l’Etat garantit les libertés mais pas une prime à l’impunité “ et que “l’autorité de l’Etat doit s’affirmer et va s’affirmer “.
-13 juillet (2) : Le chef de la mission onusienne au Mali (Minusma), Mahamat Saleh Annedif, se rend au Cabinet du chef de file de l’Opposition, l’Honorable Soumaïla Cissé. Il y rencontre des opposants autour du débat relatif à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix, l’une des motivations de la révision constitutionnelle. Face à l’antagonisme aigu entre défenseurs et détracteurs de la réforme constitutionnelle, le chef de la Minusma a senti la nécessité d’une médiation afin de nouer le dialogue entre le présient IBK et l’Opposition.
-14 juillet : Grande interview dans Les Echos de l’ancien Premier ministre Modibo Sidibé, président des Fare An Kawuli (parti de l’opoosition). Selon lui, “la révision constitutionnelle est illégitime et inopportune “.
-15 juillet : Seconde grande marche de la ‘‘Plateforme Antè A Bana Touche pas à ma Constitution”. Même itinéraire que celui emprunté le 17 juin. Les organisateurs annoncent près d’un million de manifestants. Des sources policières les évaluent à près de 500 mille.
–17 juillet : Conférence de presse à la Maison de la presse du président de l’Association Pour le Mali (APM), Me Mohamed Ali Bathily, ministre de l’Habitat de l’Urbanisme et des Affaires foncières. Selon lui, “juridiquement, il n’y a aucune menace contre l’intégralité territoriale. L’Accord d’Alger a tranché le débat, donc la révision constitutionnelle est bel et bien faisable”.
-19 juillet : Grande interview dans L’Indépendant de Me Hassane Barry, président d’honneur de l’Udd (parti de la Majorité présidentielle). L ‘ancien Ambassadeur du Mali en Guinée déclare : “Je conseille fortement IBK de privilégier le retour de la sécurité sur les ¾ du pays avant de tenir le référendum “.
-22 juillet : Le parti MC-ATT présidé par Jeamille Bittar organise une conférence débat au Palais de la Culture de Bamako sur le thème “Révision constitutionnelle, quel consensus pour une sortie de crise ? “ animé par Me Amadou Tiéoulé Diarra, chargé de cours de Droit dans les universités bamakoises. En affichant sa position de ni pour le Oui ni pour le Non, le MC-ATT propose néanmoins le couplage en 2018 de l’élection présidentielle et du référendum constitutionnel. Le même 12 juillet, dans le même Palais, le parti Mouvement Social pour le Renouveau (MSR) organise lui-aussi une conférence débat animée par le constitutionnaliste Brahima Fomba. Créé en juin 2016, le MSRenouveau ne s’est pas encore prononcé pour un camp dans le débat en cours. Le même jour, à son siège, l’Udd (parti de la Majorité présidentielle) réunit ses cadres et élus pour une appropriation du texte en débat. L’Udd se dit résolument engagée pour la réforme constitutionnelle. Le même 22 juillet, première sortie publique au Mémorial Modibo Kéïta du Gidr (Groupe informel de défense de la République) qui se veut une 3ème voie au-delà des plateformes du Oui et du Non. Le Gidr qui a pour président d’honneur l’ancien ministre Nancoman Kéïta (par ailleurs un des présidents d’honneur du Rpm) s’engage à organiser des rencontres afin de mieux expliquer le projet de loi en débat.
-22 et 23 juillet : Le président Asma-Cfp (membre de la Majorité présidentielle), Soumeylou Boubèye Maïga (par ailleurs ministre secrétaire général de la Présidence de la République) sillonne l’axe Ouelessebougou-Sikasso pour s’enquérir de l’état de santé de son parti et expliquer aux militants les enjeux de la réforme en débats. Le même23 juillet, la Fédération régionale Rpm de Ségou organise un grand meeting pour réaffirmer son soutien à l’initiative présidentielle. A la même date, conférence de presse à l’hôtel Salam de Bamako du chef de la Tribu touareg des Kel Antassar. Abdoul Majid ag Mohamed Ahmed y exprime son soutien indéfectible au projet de réforme constitutionnelle.
-24 juillet 2016 : La Plateforme Antè A bana ” adresse une lettre au président IBK en l’invitant “à renoncer purement et simplement à (son) projet de révision de la Constitution et du parjure”. Cette invitation se fonde sur la situation nationale marquée par “la recrudescence de l’insécurité dans 7 Régions sur 10, le contexte de la guerre civile intercommunautaire dans les Régions de Kidal et de Ménaka (…) “. Le même 24 juillet, publication dans L’Aube d’une interview exclusive accordée par Daba Diawara, ancien ministre de la Réforme de l’Etat (avril2011- mars 2012) qui a été auparavant président le Comité d’Experts pour les réformes politiques sous le Président ATT. Le journal présente l’interview en soulignant que M. Diawara par ailleurs président du parti PIDS (Opposition) “est d’autant plus engagé à s’opposer de toutes ses forces au projet de révision constitutionnelle qu’il a la ferme conviction que ”les propositions faites dans ce projet ouvrent la possibilité à aller à la dislocation et à la partition du Mali par des voies détournées”.
-Dans la nuit du 24 au 25 juillet : Tentative de meurtre par des tirs de balles qui ont atteint le chroniqueur Mamadou Kanté alias Maréchal Madou blogeur de ”Madou Ka Journal”. Il fait partie des webactivistes qui critiquent sévèrement le pouvoir et soutiennent le Non à la révision constitutionnelle. Dès l’annonce de l’agression, plusieurs ministres et responsables politiques de la Plateforme Antè Abana se sont rendus au chevet du chroniqueur blessé. Quelques jours après, sur son lit d’hôpital, ”Madou Ka Journal’‘ est interviewé par l’Ortm où il lance un appel général à l’apaisement et dit ne pas souhaiter que sa situation ne fasse l’objet d’aucune récupération politique. Il affirme ne pouvoir accuser personne a priori. Cette agression a été unanimement condamnée par toutes les tendances de la classe politique et par de nombreuses organisations de la société civile et des associations professionnelles des médias.
-25 juillet : Lancement à la Maison de la presse des activités de la Coalition citoyenne des Associations de la société civile pour la paix, l’Unité et la Réconciliation nationale. Son président est l’ancien Premier ministre Ahmed Mohamed Ag Hamani qui retient que “les débats autour de la Constitution sont extrêmement dangereux “.
-26 juillet : Conférence de presse à la Maison de la presse des dirigeants de la ”Plateforme Antè Abana” pour condamner l’agression du blogueur Madou Ka Journal et s’insurger contre la montée de violences dans les débats politiques ainsi que les menaces contre la liberté d’expression. Le vice-président de la Plateforme, l’Honorable Amadou Thiam, indique que les députés de l’Opposition envisagent de saisir la Cour de Justice de la Cedeao sur le projet de révision constitutionnelle. Le même jour, 26 juillet, au Palais de Sports Salamatou Maïga, meeting d’information de la ”Plateforme An Ka Ben” sous la houlette du député Moussa Timbiné (1er vice-président de l’AN et Amadou Koïta, ministre chargé de la Jeunesse. Ils décident d’organiser le 19 août une grande marche de soutien au référendum constitutionnel. Le même 26 juillet, conférence de presse de l’Amicale des anciens de l’Union nationale des élèves et étudiants du Mali (Ams-Uneem) pour informer l’opinion de sa proposition de médiation pour une sortie de crise à travers le service de bons offices entre les deux Camps opposés.
-27 juillet : Contribution de Mahamadou Camara du Bureau du Haut conseil des Maliens de l’Extérieur dans Le Prétoire N°618. En s’interrogeant “pourquoi ne pas dépassionner le débat ? “, M. Camara estime qu’ “on ne put pas vouloir la paix au Mali et s’opposer à cette révision (…) Après avoir subi la rébellion armée, les atrocités des Djihadistes et autres narcotrafiquants, les populations maliennes ne rêvent que de paix et réconciliation pour commencer à panser les plaies. Qu’on ne vienne pas leur proposer une crise institutionnelle dont nous avons largement les moyens de nous passer “.
-29 juillet : Lancement au Palais de la culture des activités d’un nouveau groupement dénommé ”Faso Welekan, Appel d la Nation”. Il est constitué de plusieurs associations dont principalement ”Joko Ni Maya’‘ du Pr Abdoulaye Niang et ‘‘Réveil citoyen” de l’animateur Yeli Mady Konaté. Faso Welekan se fixe l’objectif d’”appeler les forces vives de la Nation notamment la jeunesse à l’union des cœurs et des esprits pour un Mali de paix “.
-30 juillet 2017 : L’Ortm et Africable Télévision diffusent en synchro (21H-23H) une interview du Premier ministre Abdoulaye Idrissa Maïga, dans le cadre de ses ”100 Jours à la Primature’‘. Le chef du gouvernement a rappelé les motivations de l’initiative présidentielle de la révision constitutionnelle. A ce sujet, dès l’entame de ses réponses aux questions de journalistes, le Premier ministre a tenu à féliciter Africable Télévision pour l’organisation de nombreux débats contradictoires entre partisans du Oui et défenseurs du Non.
-31 juillet 2017: Le président IBK entame des consultations des forces vives de la Nation : Leaders politiques (Majorité présidentielle et Opposition), Opérateurs économiques, Guides religieux et Notabilités coutumières de la Ville de Bamako. Le même 31, lancement au Carrefour des Jeunes des activités de sensibilisation de la nouvelle Plateforme Awo Abèkè (Oui, il se tiendra). Elle soutient le référendum constitutionnel pour lequel elle s’engage pour un Oui massif.
-1er août : Tenue à Djélibougou d’une conférence de presse du parti Sadi animée par son président le Dr Oumar Mariko. Il a sévèrement critiqué la gestion du pouvoir relative à l’accès des citoyens à la carte Nina, face à la situation d’affrontements intercommunautaires (Cma-Gatia) meurtriers près de Kidal et le maintien de la révision constitutionnelle fortement contestée par des organisations de la société civile et des partis politiques dont Sadi. Sur tous ces sujets, le Dr Mariko invite le président IBK à ne pas prêter oreille à son entourage qui “le trompe ” et “ne lui dit pas la vérité “.
-03 août : Meeting de la ”Plateforme Antè Abana Touche Pas à ma Constitution” devant la Bourse du Travail. Organisé en fin d’après-midi, ce meeting est consacré à la situation du pays marqué notamment par les vifs débats contradictoires sur la révision constitutionnelle et par la recrudescence de l’insécurité à travers tout le pays. Au cours de ce meeting, les organisateurs ont reçu un de leurs camarades de contestation, le chroniqueur Mohamed Youssouf Bathily alias Ras-Bath. Celui-ci est venu directement de l’Aéroport de Bamako-Sénou après son retour d’une tournée d’une vingtaine de jours en France et en Espagne. Le porte-parole du Cdr (Collectif pour la défense de la République) a été accueilli en grande pompe par des milliers de ses fans, fortement mobilisés tout au long du trajet Aéroport – Bourse du Travail.
-05 août : Tenue à la Maison des Ainés de Bamako d’une conférence de presse animée par le Pr Younous Hamèye Dicko, président du Rds (parti de la Majorité présidentielle). Développant le thème ‘‘Vision du Rds face aux enjeux du référendum”, le Pr Dicko a exprimé le soutien sans faille de son parti à l’initiative présidentielle. Le même jour, s’est tenue au Centre Djoliba, une conférence débat organisée par le GIDR sur la “révision constitutionnelle : quels impacts en faveur de la réussite de la décentralisation au Mali ? ” Le même 5 août à Koutiala, le Coalition de la Majorité présidentielle organise un grand meeting pour convaincre les populations locales à dire Oui à la révision constitutionnelle.
-07 août (1) : Interview dans Le Challenger (N°1213) du président de la Cds-Mogotiya, Mamadou Bakary Sangaré dit Blaise, par ailleurs Conseiller spécial du chef de l’Etat. Tout en rappelant que son parti fait partie de la Majorité présidentielle et que l’un de ses députés, Zoumana N’Tji Doumbia, est le président de la Commission de l’AN, M. Sangaré affirme soutenir l’initiative présidentielle. Face aux prises de position tranchées des deux camps, il y trouve que ” ce n’est pas une guerre de tranchées. C’est juste un croisement des idées contraires qui nous permettra d’aller vers la lumière (…) La dialectique voudrait qu’en politique il y ait des Pour et des Contre “.
-07 août (2) : A l’issue de son Assemblée générale, la Plateforme Antè An Bana Touche pas à ma Constitution” adresse une correspondance au président IBK en lui lançant un ultimatum : retrait pur et simple du projet de texte au plus tard le mardi 15 août à minuit. A défaut d’une réponse favorable, la Plateforme se réserve le droit d’user des moyens constitutionnels et légaux pour faire aboutir ses revendications.
-08 aout 2017 (1) : Invité du débat ”Forum de la presse’‘ de la Maison de la presse, l’Imam Mahmoud Dicko, président du Haut conseil islamique du Mali fait un compte rendu de la mission de bons offices que le gouvernement lui a confiée à Kidal. A propos du projet de loi de révision constitutionnelle, l’Imam Dicko précise qu’ “il n’y a pas de points dans ses Articles qui vont à l’encontre des principes musulmans.”
-08 aout 2017 (2) : Interview du président IBK accordée à l’Ortm pour expliquer les motivations des consultations qu’il a engagées depuis une semaine. Extraits des propos du président IBK : “Dans un pays, il arrive des moments où le sommet doit essayer de prendre le pouls de la Nation. Et cela peut arriver à tout moment, même quand on ne s’y attend pas; un événement peut en amener un autre. Et cela amène à interroger les uns et les autres sur la pertinence d’une décision que l’on prend sur le plan de l’intérêt général de la Nation. C’est le cas aujourd’hui. Chacun aura remarqué que depuis qu’on est entré dans ce projet de révision constitutionnelle, de la voie référendaire, il y a beaucoup de mouvements, beaucoup d’agitations. Mais de quoi s’agit-t-il? Nous avons eu comme mandat du peuple malien d’instaurer toutes les voies, tous les chemins qui peuvent conduire à la paix. Les consultations auxquelles je me consacre en ce moment sont de l’ordre de convenance qu’en cas de besoin, le chef de l’Etat rencontre telle ou telle catégorie sociale, telle ou telle catégorie de citoyens, rien que de plus normal dans une démocratie. C’est dans ce cadre que j’ai rencontré les institutions de la République et les partis politiques. Aujourd’hui, c’était le cas des notaires et des avocats. Nous leur avons expliqué notre démarche qui n’est d’aucune malice que ce soit, simplement dans le cours de l’action gouvernementale. Il est des moments où il faut décider. Chacun sait que la question de la révision constitutionnelle au Mali est récurrente. C’est la troisième tentative…Nous avons également fait le constat qu’au sortir de l’Accord pour la paix et la réconciliation, il y a des attendus au plan institutionnel, notamment comment faire en sorte que certaines catégories et couches sociales puissent être dans la décision nationale, couches et catégories dont le concours s’est avéré utile dans la médiation intercommunautaire…Et également aussi voir certaines choses qui, au cours de l’application de la Constitution de 92, se sont avérées difficiles ou impossibles. Il reste entendu qu’une Constitution, comme toute œuvre humaine, est perfectible. Il est bon qu’au bout d’un moment, l’on puisse revoir la copie et convenir des changements opportuns à apporter. C’est cela qui a motivé ce projet de révision constitutionnelle qui est de la prérogative du chef de l’Etat et de l’Assemblée nationale. Donc, nous avons usé de cela pour soumettre à l’Assemblée nationale un projet de révision constitutionnelle, lequel projet a fait l’objet de beaucoup d’examen, de va-et-vient pour qu’enfin de compte l’Assemblée nationale statue… ”
-10 août : Tenue à la Pyramide du Souvenir d’une conférence de presse animée par les responsables de la la Plateforme ”Antè An Bana”. Ils informent les journalistes de leur initiative d’enclencher une campagne de désobéissance civile en cas de réponse non favorable à l’expiration de l’ultimatum lancé au Président IBK. Le 12 août, Décision supplémentaire du Directoire de la Plateforme ”Antè An Bana” qui envisage, pour le mercredi 16 août, une marche sur l’Assemblée nationale pour remettre une requête aux députés d’enclencher la procédure de mise en accusation du président IBK pour haute trahison.
-12 août (1): Tenue à la l’Hôtel Kempesky d’une conférence de presse animée par les dirigeants de la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA). Selon son président Bilal Ag Cherif, “le projet de révision constitutionnelle ne comporte pas les points essentiels de l’Accord pour la paix. Les dispositions relatives à la régionalisation ou la libre administration des collectivités ne figurent pas dans le projet de Constitution qui doit les prendre en compte. La CMA ne se voit pas donc dans ce Projet. Le plus important, c’est d’avoir un projet consensuel”. Le même jour, la Plateforme des femmes des partis de l’Opposition, présidée par l’ex-ministre Mme Dandara Touré, organise à la Maison de la presse une conférence-débat pour informer ses militantes et l’opinion publique du bien-fondé de leur rejet du projet de loi de révision constitutionnelle. Cette Plateforme exige le retrait pur et simple du texte contesté. Le même 12 août, le Bureau de la Coalition du Mouvement Démocratique tient une réunion sur la situation générale du Mali. Pour son président Boubacar Mintou Koné, “nous demandons le retrait définitif du projet de la révision constitutionnelle pour éviter un affrontement entre Maliens “. Enfin, le même 12 août, la Codem (parti de la Majorité présidentielle) tient au Cinéma Babemba sa Conférence régionale des sections du district de Bamako. Son président, Housseyni Amion Guindo (ministre des Sports) a tenu à réaffirmer le soutien de son parti à l’action du président IBK mais ne fait ” ni l’apologie du Oui, ni l’apologie du Non “.
-12 août (2) : En début de soirée, le président IBK reçoit à Koulouba une délégation des notabilités coutumières de Bamako et des guides religieux. Elle lui a demandé de surseoir à l’organisation du référendum constitutionnel.
-13 août : Invité de l’émission Politik de Africable Télévision, le ministre Secrétaire général de la Présidence de la République, Soumeylou Boubèye Maïga, se prononce sur la révision constitutionnelle en martelant qu’ ” il n’y a pas d’ultimatum acceptable pour le Président de la République, encore moins une démission. Il a été démocratiquement et confortablement élu pour un mandat de 5 ans qui court jusqu’en 2018. Il reste toutefois à l’écoute de tous les citoyens “.
-15 août (1) : Contribution dans L’Indépendant N°4299 de Moussa Faman Coulibaly, Enseignant – Chercheur. Il dénonce “ la révision constitutionnelle de la discorde “ et avertit que “réviser une Constitution écrite en lettres de sang (…) s’accommoder à un Accord unique (…) équivaut à s’engouffrer inexorablement dans le trou noir dont nous ne sortirons pas indemnes “. Le même jour, le Monde.fr publie une contribution sous forme de Lettre ouverte adressée par la Malienne Kamissa Camara Chercheuse à l’Université d’Harvard : “Monsieur le Président, abandonnez votre projet de Constitution, la stabilité du Mali en dépend “. Cet appel est reproduit par plusieurs journaux paraissant à Bamako.
-15 août (2) : Tenue au siège de la CMP d’une conférence de presse animée par Dr Bocary Treta président du Rpm et de la Coalition de la Majorité présidentielle. Selon lui, “il n’y a aucune alternative crédible au référendum constitutionnel “. Il se dit ouvert au dialogue avec les opposants à l’organisation de ce référendum.
-15 août (3) : A quelques heures de l’expiration de l’ultimatum lancé au président IBK de retirer le projet de loi portant révision constitutionnelle, les médiateurs représentants des familles fondatrices de Bamako et des leaders religieux reçoivent à Niaréla les responsables de la Plateforme Antè Abana. Les médiateurs demandent à leurs interlocuteurs de suspendre leur mot d’ordre de marche du 16 août sur l’Assemblée nationale, le temps de laisser au chef de l’Etat le soin de boucler ses consultations. La Plateforme accepte cette demande et indique aux médiateurs le report de ladite marche le samedi 19 août au cas où le Président IBK ne ferait pas une Adresse solennelle à la Nation pour annoncer le retrait du texte.
-18 août (1) : En début de soirée, bouclant la série des consultations, le président IBK reçoit au Palais de Koulouba une délégation de la ‘‘Plateforme Antè A Bana Touche pas à la Constitution’‘ conduite par sa présidente Mme Sy Kadiatou Sow. Celle-ci réitère son exigence de retrait pur et simple du projet de loi querellé. Présents à la rencontre les médiateurs représentant les notabilités coutumières de Bamako et les leaders religieux remercient la Plateforme d’avoir accepté de reporter leur marche du 16 août devant être le lancement d’une campagne de désobéissance civile. Les médiateurs saluent le chef de l’Etat d’avoir accédé à leur demande d’ajourner l’organisation du référendum constitutionnel.
-18 août (2) : Tard dans la soirée, sur les antennes de la Télévision d’Etat (Ortm), le président IBK adresse un Discours à la Nation dans lequel il déclare : ” […] en considération de l’intérêt supérieur de la nation et de la préservation d’un climat social apaisé, j’ai décidé, en toute responsabilité, de surseoir à l’organisation d’un referendum sur la révision constitutionnelle. Pour le Mali, aucun sacrifice n’est de trop. Je l’ai fait, parce qu’à l’heure où notre pays est confronté à tant de défis majeurs, on ne saurait ajouter aux périls existants ceux que font naître la mésentente, la polémique et le malentendu. Nous devons prendre le temps de nous retrouver pour échanger sans détour. Il me reviendra en tant que Président de la République à faire prendre les dispositions nécessaires pour que le dialogue qui s’engagera soit inclusif et dépassionné. Je ne sous-estime pas le chemin que nous aurons à faire les uns vers les autres. Mais si chacun de nous place au-dessus de toute autre considération la sauvegarde de notre patrie, je ne doute pas que nous trouverons des points de convergence […] “.
-19 août 2017 : Suite à la décision présidentielle, la ‘‘Plateforme Antè Abana Touche pas à ma Constitution” transforme sa marche en un meeting devant la Bourse du Travail. Ses dirigeants crient victoire en se réjouissant de la satisfaction de leur exigence de retrait pur et simple du projet de loi portant révision constitutionnelle par une Adresse solennelle du chef de l’Etat.
Conclusion : C’est la fin d’un bras de fer qui a pu diviser les Maliens et qui menaçait au fil des jours la cohésion sociale d’un pays déjà en crise. D’une manière générale, la décision présidentielle est jugée ” sage “ car elle évite au pays un chaos prévisible.
Dossier réalisé par la réalisation
Dr Aboubacar Sidiki Fomba : ” Cette décision du président IBK est une sagesse dans la contrainte “
Au cours d’un entretien, le président de l’Alliance démocratique du peuple Malien (Adepm) et non moins président du front social de l’opposition malienne, Dr Aboubacar Sidiki Fomba, s’est prononcé sur la décision du président IBK de surseoir à son projet de révision constitutionnelle.
elon lui, bien que la décision du chef de l’État de mettre en stand-by son projet référendaire soit salutaire, l’acte posé par la plateforme de contraindre IBK à prendre cette décision est aussi patriotique.
À le croire, à travers son projet de modification de la Constitution, IBK a fait perdre aux Maliens trop d’argent et n’a renoncé qu’après l’ultimatum lancé par la plateforme ” Antè Aban – Touche pas à ma Constitution “. La décision du président de la République, bénéfique pour la paix et le renforcement de la cohésion sociale au Mali, peut être considérée comme la sagesse dans la contrainte.
De sa lecture, cette révision constitutionnelle était inopportune et pouvait conduire notre pays à un bain de sang. Et d’ajouter que le sursis du projet de révision constitutionnelle annoncé par le locataire de Koulouba permettra de réconcilier les Maliens, fortement divisés entre les partisans du Oui et du Non.
Pour le président du Front social de l’opposition, le recul du président IBK confirme son échec prochain, lors de la présidentielle de 2018. Et de poursuivre que cela prouve que le peuple malien n’est pas avec le président de la République. “La question principale qu’il faut se poser est de savoir comment justifier les milliards de Fcfa qui ont été décaissés par la Convention de la majorité présidentielle (Cmp) pour défendre le Oui. La décision de surseoir a mis à genou la majorité. Donc, IBK risquera d’être la victime de sa propre majorité. Cette sagesse dans la contrainte montre que le président n’a pas de majorité “.
Dans son réquisitoire, il a souligné que la volonté du chef de l’État de convoquer un dialogue inclusif est contraire à la logique de certaines personnalités politiques en l’occurrence Nancoma Keïta du Rpm, Me Mountaga Tall du Cnid-Fyt et Dr Bocari Treta qui estimaient qu’on ne peut pas demander à un président légitime d’organiser un dialogue inclusif.
De son point de vue, la déclaration du président est un désaveu pour la Cour constitutionnelle. Et d’ajouter que celle-ci, dans un avis, avait jugé que rien ne peut empêcher la tenue du référendum. Car, la Cour constitutionnelle trouvait que l’insécurité évoquée par l’opposition n’était que résiduelle. ” IBK en reconnaissant lors de son adresse que l’insécurité était grandissante prouve que la Cour constitutionnelle n’a pas tranché avec la sagesse requise la requête de l’opposition”, a-t-il déploré.
Boubacar PAÏTAO
LE CHEF DE FILE DES CENTRISTES MALIENS, MORY SAMAKé :
“IBK doit dépasser son administration et aller vers son peuple pour l’écouter”
Après la décision du président IBK de surseoir à son projet de révision constitutionnelle, le 1er vice-président du Parti pour l’action civique et patriotique (Pacp) et non moins le chef de file des partis politiques du Centre malien, Mory Samaké, se prononce sur cette décision et l’initiative de IBK d’instaurer un dialogue inclusif.
ar rapport à la décision du président IBK de surseoir à son projet référendaire, les impressions de Mory Samaké sont très bonnes, à partir du moment où le président de la République répond au nom de tous les Maliens, il est le chef suprême des armées et à ce titre, de son avis, lorsqu’il y a divergence autour d’une question entre les individus d’un même peuple ou d’une nation, le président de la République doit trancher. C’est pourquoi, pour lui, cette décision du locataire de Koulouba est à saluer. Elle permet de renforcer davantage la cohésion nationale en ramenant la paix entre les Maliens.
Le sursis du projet favorise également la cohabitation sociale, fait-il remarquer car, précise-t-il, le développement dépend de la chaleur humaine. “Si le président de la République a compris qu’aucun développement n’est possible dans une division, cela est à saluer et nous devons l’encourager à renforcer davantage le dialogue inter malien “ affirme-t-il.
Ensuite, il a exhorté le président IBK à poursuivre ce dialogue avec les partisans du Non à la révision constitutionnelle pour recenser leurs préoccupations afin d’en tirer la quintessence et en faire un consensus global. “Toute révision constitutionnelle doit susciter une large concertation de toutes les composantes de la société” rappelle-t-il.
Évoquant les perspectives, Mory Samaké dira que le chef de l’État doit dépasser le cadre administratif de sa présidence. À ce titre, il doit tenter de se rapprocher de beaucoup de gens afin de se rendre compte de la réalité du pays. “Nous avons constaté dans l’intervention de la plateforme Antè Abana que plusieurs correspondances ont été déposées à la présidence dont IBK n’a pas pris connaissance de leur contenu”, a-t-il déploré.
À le croire, cela prouve tout simplement que son environnement n’est pas favorable aux requêtes. De ce fait, “le président doit dépasser son administration et aller vers son peuple pour le comprendre et l’écouter afin de chercher à résoudre les préoccupations réelles de ses concitoyens” explique-t-il, avant de rassurer le président IBK de l’accompagnement du Collectif des partis politiques extraparlementaires (dont il est le président) pour la mise en œuvre de son initiative de convoquer un dialogue inclusif afin d’obtenir une adhésion de toutes les composantes maliennes.
“C’est heureux que IBK ait pu désamorcer la bombe avant la déflagration”
our le directeur de publication du journal Inf@sept, cette décision du président de la République était attendue, du moins espérée. Et d’ajouter que la Constitution est le socle sur lequel se fonde le consensus national. A ce titre, il est illusoire de l’élaborer ou de la réviser dans la discorde. “Bien sûr, il n’y aura jamais d’unanimité autour de la Constitution, surtout dans une démocratie. Mais personne ne doit se sentir exclu du processus. Or, ce que nous avons constaté pour ce processus, c’est une opacité autour de la rédaction du texte”, a-t-il déploré. De sa lecture, cette révision engagée par le président IBK a contribué beaucoup dans la crispation des positions, notamment à propos de l’appréciation du contexte de la tenue du référendum et du texte de la nouvelle Constitution. “En fin de compte, ce qui devait être la nouvelle assise de notre consensus national menaçait de devenir la pomme de discorde des Maliens, dans un contexte où l’unité et la cohésion nationales sont déjà plus que fragilisées. C’est heureux que le chef de l’Etat ait pu désamorcer la bombe avant la déflagration en décidant de surseoir au référendum. Ce qui correspond à un report définitif pour ce mandat “, a-t-il conclu.
B.P
ME ABDOULAYE SIDIBé DE L’ADP-MALIBA :
“La jeunesse malienne a démontré toute sa maturité”
es impressions de Me Abdoulaye Sidibé se résument au fait que le président de la République a fini par écouter le peuple qui dans sa grande majorité était opposé à l’organisation de ce referendum, compte tenu de la situation sécuritaire du pays qui ne se prête pas à un tel exerce. Mais également du fait que certaines dispositions de cette loi portant révision de la Constitution étaient sujettes à des discussions houleuses. Il a remercié le chef de l’État pour sa sagesse ainsi que le peuple pour son courage à dénoncer la tenue de cette révision constitutionnelle initiée par le président IBK. A ses dires, la jeunesse malienne de toute obédience confondue a démontré toute sa maturité tout au long de cette lutte. En effet, il s’est réjoui du degré d’engagement et de l’état d’esprit des partisans du Non à la révision constitutionnelle. “Imaginez qu’avec de telles mobilisations à travers des marches et des meetings que même un seul feu de signalisation n’a été cassé ou un seul pneu brulé”. Il ajoutera qu’il faut désormais compter avec la jeunesse malienne qui répondra aux appels de tous les grands rendez-vous. “Je suis sûr que la jeunesse répondra à l’appel de sa patrie à chaque fois que celle-ci est en danger “, a-t-il conclu.
B. PAÏTAO
LE 1ER VICE-PRéSIDENT DES FARE AN KA WILLI, SOULEYMANE KONé
“C’est la pression populaire qui a mis fin au processus du braconnage de notre constitution”
A entendre le 1er Vice-président du parti FARE An Ka Willi, Souleymane Koné, le retrait du projet de révision constitutionnelle par le président de la République sous la pression populaire a sauvé le Mali d’une crise supplémentaire majeure.
ouleymane Koné a néanmoins égratigné la crédibilité de la Cour constitutionnelle et mis à nu l’inaptitude du président de la République à définir les priorités du Mali.
“Il faut saluer la formidable mobilisation des Maliens, en particulier les jeunes et les femmes. Il faut également apprécier à sa juste valeur l’implication des leaders religieux et les familles fondatrices de Bamako, dont les interventions ont inspiré un président jusque-là réfractaire à adresser à la parole aux Maliens. Ils ont permis cette issue heureuse sans violence inutile dans notre pays “, a indiqué M. Koné. Il a saisi l’occasion pour rappeler que la plateforme “Antè A Bana, Touche pas à ma Constitution “ avait au départ de ses activités, le 11 juin 2017, comme revendication spécifique le retrait pur et simple du projet de révision constitutionnelle initié par le président de la République. Et de préciser qu’à l’appui de cette démarche, la plateforme avait fait le constat que le projet en cours avait été fait de façon unilatérale, sans consultation aucune du peuple malien. Or il se trouve que la Constitution qu’il s’agit de réviser a été le fruit d’un consensus rarement construit au Mali.
Aussi, le 1er vice-président du parti FARE a indiqué que le contexte même de la révision constitutionnelle ne s’y prête pas car le Mali est occupé et toutes les régions du nord du Mali sont inaccessibles du fait de l’insécurité. Ce qui fait que l’Etat s’est replié sur les grands centres là où cela est possible, la région de Kidal est totalement coupée du pays.
Au vu de ce tableau, dit-il, vouloir réviser la constitution, c’est proprement violer l’article 118 alinéa 3 de la constitution du 25 février 1992 qui dispose que : “Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire “.
A le croire, face à cette disposition pertinente, les arguments avancés pour justifier cette aventure demandaient à prendre en charge dans la nouvelle Constitution les dispositions de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger et corriger les insuffisances constatées de la Constitution. “ Mais en vérité, l’objectif inavoué de la révision constitutionnelle était de mettre en place un régime présidentialiste anachronique et paralysant. C’est pourquoi personnellement, dès le départ, j’avais dénoncé un braconnage constitutionnel, un aveuglement qui menace la nation “, a-t-il renchéri.
Pour finir, il dira qu’il est heureux que sous la pression populaire, le président IBK ait été obligé de retirer le projet. C’est le Mali qui gagne en perspective de stabilité.
Ne nous voilons pas la face : c’est par la force des choses que le président de la République a renvoyé à une date ultérieure son projet de révision constitutionnelle. D’où le verbe surseoir, employé à l’occasion.
tymologiquement, surseoir veut dire retarder, remettre à plus tard. Le vocable report sine die, à mon avis, est plus conforme à la réalité. Et s’il y a une victoire à tirer de cela, ce serait une victoire à la Pyrrhus, sinon le président devait y renoncer dès les premières escarmouches, en mettant en avant la préservation de l’unité nationale et la stabilité du pays.
Au lieu de cela, le chef de l’Etat s’était beaucoup investi pour la tenue du référendum, qui a davantage désuni et fragmenté le Mali. Il était au four et au moulin, au lieu de rester dans le rôle de l’arbitre neutre que la Constitution lui confère.
Permettez-moi de douter de la victoire du peuple aussi parce que les débats ont laissé des séquelles graves qu’on tente de minimiser. Ils ont élargi les clivages. Les quolibets sur la notion d’“insécurité résiduelle” avancée par la Cour constitutionnelle continuent de plus bel sur les réseaux sociaux.
Combien de gens se regardent aujourd’hui en adversaires dans les familles, les grins, les quartiers, les bureaux, etc. ? Il va falloir donner du temps au temps pour recoller tous ces morceaux, malgré les discours lénifiants, malgré la peur ajournée de l’instabilité liée à la tenue du référendum.
Les caisses de l’Etat ont perdu dans cette affaire avec l’argent engagé dans le traitement des consultants, des manifs pro, entre autres. Combien de forages, d’écoles, de centres de santé pouvions-nous avoir avec cette manne financière ? De l’argent jeté par la fenêtre, c’est ahurissant.
Bref, cela a été du temps perdu et de gaspillage dans un pays confronté aux défis de la réintégration de Kidal dans la République, du désarmement-démobilisation-réinsertion des combattants des groupes armés pour faire le distinguo avec les terroristes… et mieux combattre les derniers.
A mon humble avis, la seule victoire serait les enseignements à tirer de cette crise. Il faudrait que les uns et les autres sachent que le dialogue et la concertation restent des gages certains pour des avancées dans ce pays. Il faudrait qu’on évite le travail solitaire et le principe du fait accompli surtout lorsqu’il s’agit d’engager la nation. Plus que jamais le dialogue avant tout est obligatoire au Mali.
LE 1ER VICE-PRéSIDENT DE L’UDD, BRAHIMa SILIMANA
“Nous encourageons IBK à poursuivre les consultations afin d’aboutir à un large consensus “
Dans un entretien qu’il a bien voulu nous accorder, le 1er vice-président de l’Union pour la démocratie et le développement (Udd), Ibrahima Silimana, s’est prononcé sur la décision du président IBK de surseoir à son projet de révision constitutionnelle.
elon M. Silimana, sa formation politique a bien accueilli la décision sage et historique du chef de l’État. À le croire, IBK doit être félicité pour avoir pris cette décision qui a permis de rassembler les Maliens et d’avoir un dénouement à la crise autour du projet référendaire. Car, dit-il, le peuple malien était fortement divisé sur cette question.
En réponse à la question de savoir si le report ne serait pas un désaveu pour les partisans du Oui à la révision constitutionnelle, il dira que la décision de surseoir à la révision de la Constitution n’est pas du tout un désaveu. Le sursis au projet référendaire n’est pas la victoire d’un camp sur l’autre, ” c’est le peuple malien qui sortira grandit de cette décision, nous en tant que militants de l’Udd, vraiment nous remercions le président de la République pour sa sage décision “, a-t-il renchéri.
Par rapport à la question relative aux enseignements tirés à travers cette révision constitutionnelle, le 1er vice-président du parti de la colombe précisera que l’Udd en tant que parti membre de la Convention de la majorité présidentielle (CMP) s’engage auprès du président de la République par rapport à sa prise de position. ” L’Udd de par ses engagements et sa position au niveau de la CMP reste fidèle à cette décision sage de IBK. Nous devons rendre un vibrant hommage au chef de l’État pour avoir donné une suite favorable aux sollicitations des notables du district de Bamako et des leaders religieux “, a-t-il martelé.
À ses dires, l’annonce du sursis à la tenue du référendum prouve au peuple malien qu’il est aussi entendu surtout sur des questions relatives à la révision constitutionnelle. ” Fidèle à son engagement respectueux au sein de la majorité, le parti Udd adhère pleinement à cette décision du président de la République. Nous restons toujours persuadés de la pertinence de la révision constitutionnelle. Nous trouvons qu’il faut corriger les tares et les lacunes de cette loi fondamentale. Nous partageons vraiment la position de IBK en instaurant plus de concertation et de dialogue autour du projet afin de l’améliorer “, a rassuré Sory Silimana.
Il a saisi l’occasion pour encourager le président IBK à poursuivre les consultations qu’il a engagées avec les différentes composantes de la société malienne afin d’aboutir à un large consensus autour de la question de la révision de la Constitution, ” celles-ci permettront d’avoir également une idée claire du projet et nous remercions IBK pour ce geste à l’endroit de l’opposition et de la société civile regroupés au sein de la Plateforme Antè Abana-Touche pas à ma Constitution. L’Udd encourage cette concertation et au moment venu le parti apportera sa contribution au document du projet de révision constitutionnelle “.
Il ajoutera que son parti reste engagé auprès du président de la République et aux côtés des Institutions de la République pour la recherche de la paix et de la stabilité dans notre pays.
président IBK révision constitutionnelle Faits marquants 3ème tentative échouée
Boubacar PAÏTAO
