09 dossiers ont été rejetés à une prochaine session dont 02 pour motif de complément d’information, 01 pour expertise mentale, 01 pour cause de maladie et 05 pour citation régulière des parties
La première session ordinaire de la Cour d’assises de Bamako au titre de l’année 2017 a clos ses travaux, le jeudi 24 août 2017 avec un bilan on en peut plus satisfaisant. En effet, sur les 102 dossiers, au total, 93 affaires ont été jugées soit un taux d’exécution de 91%. La session a renvoyé 9 affaires à une prochaine session pour diverses raisons.
Il ressort des différents verdicts rendus par la Cour : 03 cas de condamnation à mort contradictoirement ; 06 cas de condamnation à mort par contumace ; 34 condamnations à l’emprisonnement ferme ; 20 cas d’emprisonnement avec sursis ; 07 peines de réclusion à temps et 05 peines de réclusion à perpétuité. La Cour a, en outre, acquitté 30 accusés ; déclaré action publique éteinte dans 02 dossiers. Elle a renvoyé 09 dossiers à une prochaine session dont 02 pour motif de complément d’information, 01 pour expertise mentale, 01 pour cause de maladie et 05 pour citation régulière des parties. Les peines d’amendes prononcées s’élèvent à 489.460.000 FCFA.
Sur l’action civile demandée, les condamnations au remboursement prononcées par cette Cour d’assises s’élèvent à 236.277.328 FCFA dont 61.288.258 au profit de l’Etat, soit un taux de 91 % des affaires jugées. Quant aux condamnations aux dommages intérêts, elles s’élèvent à 73.650.000 FCFA. De quoi faire la fierté du Procureur général (PG) près la Cour d’appel de Bamako, M. Idrissa Arizo Maïga, maitre d’œuvre de cette session d’assises qui a félicité et encouragé l’ensemble des acteurs. Dans son réquisitoire, il dira que ladite session a été globalement une réussite malgré les difficultés de la Cour d’appel. Il a souligné que l’organisation d’une Cour d’assises en général est une véritable épreuve. C’est pourquoi, estime M. le Procureur général, elle nécessite des moyens humains de qualité et des moyens financiers suffisants, à cause surtout des précautions méticuleuses à observer dans la formalisation et la préparation des dossiers.
Par ailleurs, le PG Maïga a attiré l’attention des plus hautes autorités sur le manque de personnel dans certaines juridictions. Le Procureur général, Idrissa Arizo Maïga a fait savoir que la Cour d’appel de Bamako a des besoins urgents en personnel de magistrats en raison de l’importance du nombre des dossiers. Et ce, dans tous les domaines (civil, commercial, social, correctionnel et criminel), mais aussi en raison des départs pour la Cour suprême de plusieurs de ses collègues dont le passage remarqué brillant à la Cour d’appel leur a valu d’être propulsé à ce niveau.
A noter que la présente session était caractérisée par l’inscription à son rôle de quelques affaires qui ont particulièrement retenu l’attention à la fois des pouvoirs publics et du grand public. Il s’agit des affaires d’atteinte aux biens publics au nombre de 4 pour 6 accusés, des affaires de terrorisme au nombre de 5 pour 11 accusés, des affaires d’association de malfaiteurs, évasion, vol qualifié et complicité d’évasion dite « affaires des militaires ».
Fin première session ordinaire Cour d’assises Bamako 93 102 affaires jugées soit taux réalisation 91%
Daniel KOURIBA
Source: 22 Septembre
