Prenant à témoins l’opinion nationale et internationale, de même que toutes les institutions républicaines, des tentatives répétitives d’incitation à la violence contre les magistrats dans l’exercice de leurs fonctions et contre l’institution judiciaire, par des propos et discours tenus dans le public et par voie de presse, par des individus peu recommandables et malveillants ;
Exhorte les magistrats à s’assumer pleinement et à ne jamais céder aux chantages ou intimidations d’où et de qui ils proviendraient ;
Rappelant, avec insistance, que la protection des acteurs de la justice et de leurs biens est un devoir qui incombe aux pouvoirs publics ;
Condamne le laxisme peu honorable et inadmissible du gouvernement du Mali, face aux propos outrageants et injustifié, quotidiennement dirigés contre des honnêtes cadres de la justice, ce, au mépris des engagements internationaux ;
Considérant que tels comportements qui n’ont aucun rapport avec l’exercice des libertés et droits fondamentaux tels que prévus par la constitution du Mali et les principes démocratiques, sont des atteintes graves à l’indépendance du pouvoir judiciaire ;
Considérant que ces actes proscrits et ces faits sont pénalement répréhensifs au regard de la loi malienne ;
Exige que des poursuites judiciaires soient résolument et fermement engagées contre les auteurs et leurs complices ainsi que toutes personnes susceptibles de l’être pour que justice soit faite ;
Soutenant les plaintes déjà déposées par des magistrats personnellement visés, de même que toutes celles à venir, invite le gouvernement du Mali à travers le ministre de la justice, Garde des Sceaux, à prendre toute mesure visant à diligenter les procédures dans le respect de la loi et des principes de bonne justice ;
Réaffirmer son accompagnement et son soutien aux acteurs de la justice, engagés dans le noble combat contre l’impunité afin d’imposer à tous, la loi dans le respect du principe d’égalité des citoyens ;
Faisant partie intégrante du groupe régional africain et membre à part entière de l’union internationale des magistrats, le syndicat autonome de la magistrature se réserve le droit d’envisager toute démarche et mesure qui seraient rendues nécessaires au plan international, afin de rappeler au Mali le respect de ses engagements internationaux ;
Invite les magistrats à la vigilance, à la cohésion, à la solidarité et au sens de responsabilité.
Bamako, le 1er novembre 2017
Le président du comité directeur de SAM
Cheick Mohamed Chérif Koné magistrat
DECLARATION DE L’ASSOCIATION MALIENNE DES PROCUREURS ET POURSUIVANTS (AMPP)
L’association malienne des procureurs et poursuivants ;
Prenant à témoins l’opinion nationale et internationale, de même que toutes les institutions républicaines, des tentatives répétitives d’incitation à la violence contre le Procureur de la commune IV du District de Bamako dans l’exercice de ses fonctions et contre l’institution judiciaire, par des propos et discours tenus dans le public et par voie de presse, par des individus peu recommandables et malveillants ;
Exhorte les procureurs dont le rôle reste crucial dans la conduite de la justice pénale, à s’assumer pleinement et sans jamais céder aux chantages ou intimidations d’où et de qui ils proviendraient.
Rappelant, avec insistance que la protection des procureurs dans l’accomplissement de leur mission incombe aux pouvoirs publics ;
Condamne sans réserve le laxisme peu honorable et inadmissible du gouvernement du Mali, face aux propos outrageants et injustifiés, dirigés contre les magistrats en général ;
Considérant que tels comportements n’ont aucun rapport avec l’exercice des libertés et droits fondamentaux ; qu’ils sont des atteintes graves à l’indépendance du pouvoir judiciaire, et constitutifs de faits pénalement répréhensifs au regard de la loi malienne ;
Exige que des poursuites soient résolument et fermement engagées contre les auteurs et leurs complices ainsi que toutes personnes susceptibles de l’être pour que justice soit faite ;
Soutenant la plainte déjà déposée par le procureur de la commune IV du district de Bamako, personnellement visé, de même que toutes celles à venir, invite le gouvernement du Mali à travers le ministre de la justice, Garde des sceaux, à prendre toute mesure visant à diligenter dans le respect de la loi et des principes de bonne justice ;
Réaffirmer son accompagnement et son soutien aux procureurs de la République du Mali et d’ailleurs, engagés dans le noble combat contre l’impunité et le respect des droits de l’homme et des principes universellement admis comme les garantissant.
Faisant partie intégrante de l’association internationale des procureurs et poursuivants et de l’association internationale des procureurs et poursuivants francophones, l’association malienne des procureurs et poursuivants entend user de toutes les voies permettant aux procureurs du Mali d’accomplir efficacement et sans entrave leurs missions.
Invite les magistrats à la vigilance, à la cohésion, à la solidarité et au sens de responsabilité.
Bamako, le 1er novembre 2017
Le président de l’association malienne des procureurs et poursuivants
Cheick Mohamed Chérif Koné magistrat
Déclaration syndicat autonome magistrature SAM syndicat autonome magistrature SAM
Source: Le Reporter
