Depuis sa création le 11 mai 2016, l’Association Association Malienne de Lutte contre la Corruption et la Délinquance Financière», en abrégé “AMLCDF’’ fait face au refus insidieux des autorités maliennes de lui accorder un récépissé. Qu’est-ce qui réellement fait peur ?
En 2013 et 2014, 153 milliards de Francs CFA ont manqué aux caisses de l’Etat malien à cause de la corruption et de la mauvaise gestion, à en croire le rapport du Vérificateur Général. Une telle situation a indigné le Chef de l’Etat IBK, qui avait, dans son message à la nation le 31 décembre 2013, averti contre les délinquants financiers.
« Je dis et redis que l’argent des maliens est sacré et qu’il faut désormais l’utiliser à bon escient. C’est pourquoi, je décrète l’année 2014, année de la lutte contre la corruption. Un combat dans lequel je demande à chaque malienne, chaque malien, de s’engager avec moi. Nul ne s’enrichira plus illégalement et impunément sous notre mandat, incha’Allah.», avait menacé IBK.
Saisissant de ce message, un groupe de jeunes se réunit en association dénommée Association Malienne de Lutte contre la Corruption et la Délinquance Financière (AMLCDF) pour combattre ce phénomène qui ne profite qu’à un cercle restreint. Ce, conformément à l’article 3 de la loi nº04-038 du 5 août 2004 relative aux associations. Lequel précise clairement: «Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l’article 6 de la présente loi».
Mais, cette association est confrontée aux fin de non-recevoir de la part des autorités administratives qui évitent, sinon, refusent, de lui délivrer un récépissé, contrairement à l’article 6 de la loi nº04-038 du 5 août 2004 relative aux associations. Celui stipule que “Toute association qui voudra obtenir la capacité prévue à l’article 3 ci-dessus devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs. La déclaration en sera faite au représentant de l’Etat dans le District de Bamako ou dans le Cercle dans le ressort duquel est situé le siège social. Elle fera connaitre le titre de l’association, son objet, l’adresse de son siège social et de ses autres établissements, les noms, professions et adresses de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction.
La déclaration sera signée par trois dirigeants. Toutefois, les associations à caractère politique, humanitaire et les associations étrangères devront déposer leurs dossiers de déclaration auprès du Ministre chargé de l’Administration Territoriale. La déclaration sera faite en double exemplaire ; y seront joints également en double exemplaire, certifié conforme, le procès-verbal de l’assemblée constitutive et les statuts de l’association. Un exemplaire de la déclaration et un exemplaire des statuts seront timbrés.
L’autorité administrative qui recevra la déclaration, délivrera au nom de l’administration un récépissé daté, signé et contenant l’énumération des pièces annexées. Lorsque la déclaration est faite au niveau du Cercle ou du Haut-commissariat du District de Bamako, un exemplaire de cette déclaration et des pièces annexées ainsi qu’un exemplaire du récépissé seront transmis au ministère chargé de l’Administration Territoriale’’.
Malgré que l’AMLCDF ait rempli toutes ces conditions, les responsables de cette association restent surpris d’être confrontés au refus des autorités maliennes de délivrer le récépissé. Leurs démarches menées à tous les niveaux recommandés par la loi n’ont pas n’ont plus trouvé satisfaction.
Les responsables des institutions habilités à décanter la situation n’ont jamais répondu favorablement à la demande de l’AMLCDF. Pis, leurs décisions n’ont jamais été motivée, tel que requis par l’article 9 du décret nº03-580/P-RM du 30 décembre 2003 fixant les modalités d’application de la loi régissant les relations entre l’administration et les usagers des services publics, qui stipule: «L’Administration est tenue de motiver par écrit ses décisions individuelles et collectives notamment lorsque celles-ci sont défavorables aux requêtes et sollicitations des usagers… ».
L’affaire portée à la connaissance du Médiateur de la République n’a pas non plus aboutie.
Face à cette insinuation des administrations maliennes et à cette situation de ni récépissé et de ni activité, beaucoup de membres ont quitté l’association.
Pour trancher définitivement cette affaire, les premiers responsables de l’association ont porté l’affaire devant la Cours d’appel de Bamako.
Que cache-t-on donc ?
Dans de pareille circonstance, le comportement de l’administration frise le manque de la volonté de lutte contre le phénomène. Car, c’est paradoxal de vouloir traquer les délinquants financiers et au même moment s’abstenir de délivrer un récépissé à une association qui entend mener la même lutte.
A moins que l’administration se sent elle-même menacée par cette traque.
LUTTE CONTRE CORRUPTION Pourquoi refuser accorder récépissé AMLCDF
DCA
Source: Le Soft
