Fidèle à son devoir d’informer, l’URD a décidé de vous convier ce matin pour partager avec vous ses sentiments sur le report des scrutins prévus le 17 décembre 2017. Je vous remercie infiniment d’avoir répondu massivement comme d’habitude à notre invitation.
Il me plait de rappeler que suivant 4 décrets pris en Conseil des Ministres, tous en date du 09 octobre 2017, le Gouvernement a convoqué le collège électoral le 17 décembre 2017 à l’occasion de l’élection des conseillers communaux, des conseillers de cercle, des conseillers de région et du District de Bamako. Toutes ces élections devaient se tenir le 17 décembre 2017. L’élection des conseillers communaux concernait cinquante-neuf (59) communes des Régions de Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal dans lesquelles le scrutin du 20 novembre 2016 n’a pas pu se tenir.
Cette décision du Gouvernement est consécutive à la réunion du cadre de concertation Ministre de l’Administration Territoriale-Partis Politiques du 19 septembre 2017. Cette réunion a décidé à l’unanimité de la tenue des élections susvisées avant la fin de l’année 2017. A Toutes les inquiétudes soulevées ce jour par les partis politiques notamment ceux de l’opposition relativement aux aspects sécuritaires et techniques, le Ministre a apporté des apaisements.
Après la convocation du collège électoral, le dernier délai pour le dépôt des listes de candidatures a été fixé au 02 novembre 2017.
Suite à la réunion du cadre de concertation du 15 novembre 2017, le Ministre de l’Administration Territoriale a rappelé qu’au total, on retient qu’il y a 2056 candidats pour l’élection des conseillers communaux, 6603 candidats pour l’élection des conseillers de cercle et 1083 candidats pour l’élection des conseillers de régions et du District.
La conviction et la détermination des militants et responsables de l’URD ont permis à notre Parti d’être en compétition dans le District de Bamako, dans 7 régions sur 8 ( à l’exception de Kidal) 44 cercles sur 49 et 35 communes sur les 59.
Contre toute attente, au cours de la réunion du 15 novembre 2017, les partis politiques de la majorité présidentielle qui avaient auparavant exigé à hue et à dia l’organisation des élections avant la fin de l’année 2017, ont été les seuls à solliciter mordicus le report desdites élections.
Finalement le 26 novembre 2017, le Gouvernement a décidé de reporter les scrutins au mois d’avril 2018 au motif qu’ils ne seront pas inclusifs alors que le Premier ministre avait annoncé publiquement il y a quelques jours que toutes les conditions étaient réunies pour la tenue desdites élections.
L’URD a pris acte de cette décision que tout le monde subodorait déjà au vu des semblants de concertations organisées par le Ministre de l’Administration Territoriale, de l’impréparation des scrutins, et aussi et surtout de la réticence de certains groupes armés que le Gouvernement a échoué à convaincre.
C’est la deuxième fois qu’en pleine gestion du contentieux des listes de candidatures que le Gouvernement reporte les mêmes scrutins.
S’agissant du premier report, il est important de rappeler que le Conseil des Ministres, en sa séance du 21 septembre 2015, a entendu une communication écrite du Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation relative aux conclusions des réunions de concertation tenues le 15 septembre 2015 entre le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation et les organisations de la société civile d’une part et les présidents des partis politiques d’autre part, sur la tenue des élections communales, régionales et du District de Bamako prévues pour le 25 octobre 2015.
Dans son rapport issu desdites réunions, le Ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation précise: ” qu’il est à constater que le contexte sociopolitique actuel du pays a suscité des préoccupations au sein de la grande majorité de la classe politique et des organisations de la société civile qui militent en faveur d’un report des élections communales, régionales et du District de Bamako du 25 octobre 2015 pour des raisons dont entre autres : la situation d’insécurité, l’absence de l’Administration dans certaines localités, le retour non effectif des réfugiés.”
Face à la pertinence de ces préoccupations, le Conseil des Ministres a décidé ” d’être à l’écoute de la classe politique et des organisations de la société civile et a invité le ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation à examiner avec celles-ci les conditions requises pour la mise en œuvre des conclusions des réunions de concertation du 15 septembre 2015.”
C’est pourquoi le Ministre de l’administration territoriale a, par correspondance n°01635/MATD-SG en date du 29 septembre 2015, convié, le vendredi 2 octobre 2015 à 8h30, les partis politiques à une réunion d’échanges sur les incidences liées au report desdites élections au cours de laquelle il a été convenu :
1- L’organisation des élections communales et régionales sur toute l’étendue du territoire national dès la satisfaction des préoccupations qui ont prévalu à son report;
2- L’adoption de mesures législatives et réglementaires visant à la prorogation du mandat des conseils actuels jusqu’à l’installation de nouveaux conseils élus.
Presqu’une année plus tard, par décret en date du 16 août 2016 le Gouvernement de la République du Mali a convoqué le collège électoral sur toute l’étendue du territoire le 20 novembre 2016 à l’occasion de l’élection des conseillers communaux, estimant du coup que les préoccupations qui ont prévalu au report ont été résolues. Malgré la réticence de certains groupes armés et les inquiétudes formulées par l’honorable Soumaila Cissé, Président du Parti, à l’endroit du Premier ministre Modibo Keïta relativement aux aspects techniques et sécuritaires, le Gouvernement a organisé les élections dans 644 communes sur 703.
Questions: Le Gouvernement a t-il ignoré le caractère inclusif d’un tel processus au moment où il convoquait le collège électoral ? Si oui pourquoi ? Si non pourquoi convoquer le collège électoral ?
Qu’est ce qui s’est réellement passé entre le 09 octobre 2017, date de la convocation du collège électoral et le 26 novembre 2017, date à laquelle les scrutins ont été reportés ?
Mesdames Messieurs,
L’attitude du Gouvernement révèle au grand jour son amateurisme, son incompétence et son incapacité à organiser des élections, d’une part, son mépris vis à vis des maliens et sa volonté manifeste de nuire aux candidats par la dilapidation de leurs maigres ressources, d’autre part.
Nul besoin de vous rappeler qu’aux termes de l’article 79 de la loi électorale, je cite: “Dans les quarante-huit(48)heures qui suivent la déclaration de candidature, le mandataire de chaque candidat ou liste de candidats doit verser, entre les mains du Receveur du Trésor, une participation non remboursable aux frais électoraux dont le montant, à l’exception de l’élection présidentielle, est fixé par décret pris en Conseil des Ministres…” Fin de citation.
En application de cet article, 39.458.000FCFA ont été payés par les candidats entre les mains du receveur du Trésor et plus de 7.000.000FCFA pour l’obtention des casiers judiciaires.
C’est pourquoi l’URD prend date avec l’histoire et tient le Gouvernement pour responsable de tous les désagréments que cette situation chaotique causera à nos braves populations déjà meurtries et abandonnées.
Mesdames, Messieurs ;
Comment pouvez-vous comprendre, qu’en plein déroulement du processus électoral que le Gouvernement décide, le jour même du report des scrutins au mois d’avril 2018, du renouvellement de plus de la moitié du corps préfectoral, de la totalité des préfets des régions de Kayes et Tombouctou, de la moitié des Directeurs de cabinet des Gouverneurs de Région ?
C’est pourquoi nous avons compris, qu’ayant pris peur de la sanction que le Peuple allait infliger à ses listes, le Gouvernement a préféré reculer pour préparer un gigantesque plan de confiscation du suffrage des Maliens lorsque l’on sait que sur instruction n°001398-MAT-SG du 09 octobre 2017, le Ministre de l’Administration Territoriale autorisait les commissions de centralisation des résultats des scrutins, dominées et dirigées par les représentants de l’Etat, à procéder ” à l’annulation totale ou partielle des résultats de certains bureaux de vote ” empiétant du coup sur les prérogatives des autorités judiciaires.
Mesdames, Messieurs
Nous comprenons qu’après avoir essayé sans succès de nous discréditer par le mensonge, la calomnie et la méchanceté, la majorité d’en face, pour atteindre ses ambitions sordides, veut associer à cette posture funeste le tripatouillage des résultats des élections. Nous disons non et non !!!
L’URD mettra tout en œuvre, de concert avec tout citoyen épris de paix et de justice, toutes les organisations politiques et de la société civile soucieuses de l’avenir du Pays, tous les démocrates pour empêcher le Gouvernement de mener le pays vers le chaos.
L’URD estime qu’aujourd’hui, de tout ce qui précède, le Ministre de l’Administration Territoriale, qui a brillé par son incompétence et son incapacité à exécuter correctement sa mission, doit démissionner.
Mesdames, Messieurs
Notre parti exige du Gouvernement, à ce stade du processus électoral, la tenue de l’ensemble des élections en 2018 suivant un chronogramme clair et précis. La tenue et la réussite des élections de 2018 doivent être une affaire de tous et un impératif auquel nul ne doit se dérober.
Nous ne cesserons jamais de rappeler que la réussite des prochaines élections passe forcément par l’amélioration de la transparence et de la crédibilité du processus électoral.
A cet effet la mise en œuvre des mesures suivantes semblent urgentes:
I- En amont du processus:
– Audit indépendant du fichier électoral et sa mise à jour;
– Audit de la situation des cartes NINA dans toutes les communes du Mali et leur stockage au Centre de Traitement des Données de l’Etat Civil, avec précision sur la destination des 900.000 cartes NINA évoquées dans le rapport du Vérificateur Général ;
– Audit de la situation des bureaux de vote avec la possibilité de limiter le nombre d’inscrits à 200 électeurs;
– Supervision effective par la CENI de l’opération de désignation des présidents et assesseurs des bureaux de vote;
– Bon encadrement de la délivrance des procurations;
II- Pendant le vote:
– Imposer le décompte préalable des bulletins de vote avec numéros et porter au PV;
– Simplifier le vote par la possibilité de voter par un autre signe comme stipulé dans la loi électorale ;
– Interdire l’expulsion des délégués des partis ou des candidats des bureaux de vote sous aucun prétexte ;
– Placer les délégués des partis politiques ou des candidats près des assesseurs pour qu’ils participent mieux au contrôle du vote et à l’identification des électeurs;
III- Après le vote:
– Faire un contrôle de conformité des numéros des bulletins trouvés dans l’urne avec le décompte préalable effectué avant le démarrage du vote;
– Élaborer et remettre à chaque délégué une copie du Procès verbal des opérations électorales, portant toutes les mentions figurant sur les PV transmis à l’administration et aux autorités judiciaires, à la place du récépissé ;
– Effectuer un décompte public des bulletins de vote avec la participation des scrutateurs désignés par les partis ou les candidats;
– Afficher immédiatement le procès verbal devant le bureau de vote.
Mesdames Messieurs ,
Nous devons impérativement tirer les leçons de la crise institutionnelle et sécuritaire que notre pays a connue, des insuffisances notoires observées lors des dernières opérations de vote et du risque de sérieux conflits post- électoraux susceptibles de compromettre dangereusement les très fragile processus de paix et de stabilisation du Pays.
En fin Le Bureau Exécutif National de l’URD demande à tous nos candidats aux différents scrutins, à tous nos militants, à tous nos électeurs et à tout le peuple malien de rester mobilisés et vigilants face à un régime aux abois.
Continuons à restaurer l’espoir la victoire sera au bout!
Vive l’URD
Vive le Mali
Je vous remercie
Exposé liminaire point presse URD 30 novembre 2017 à 10h siège URD
