Contentieux autour prime d’assurance feu Ben Co Sommée payer 8,25 milliards Fcfa Ecobank Sonavie résiste
Le décès brutal de feu Badra Coulibaly alias Ben&Co a ouvert un contentieux entre Ecobank et la Sonavie qui se bagarrent autour de la prime d’assurance-vie du disparu. Une rondelette somme de plus de 7 milliards de nos francs. Le dossier a atterri au Tribunal où finalement la Sonavie a été priée de se délester de la somme de 8,25 milliards Fcfa. Comme il fallait s’y attendre, on ne décaisse pas de bon cœur une somme pareille, surtout au risque de devoir fermer boutique après. C’est pourquoi, la Sonavie fait tout pour trainer les pieds en initiant toute procédure imaginable pour se tirer d’affaire, pendant qu’Ecobank maintient la pression pour rentrer dans ses fonds.
En toute logique, une prime d’assurance ça se paye ! Si la Sonavie avait appliqué cette règle, certainement que cette affaire n’aurait pas autant jaser car l’argent n’aime pas le bruit, comme dirait l’autre. Mais le hic réside dans le montant en jeu : entre 7 et 8 milliards de nos francs. C’est énorme ! Comment en est-on arrivé-là ?
Pour avoir des garanties plus sûres quant au remboursement d’importants prêts contractés par de grands hommes d’affaires, les banques ont trouvé l’astuce de leur souscrire une assurance-vie dont les primes seront récupérées en cas de décès du client par les banques prêteuses. Un procédé qui permet d’éviter la longue et fastidieuse procédure de saisie aux fins de vente des biens mobiliers et immobiliers du défunt. En d’autres termes, le procédé consiste pour la banque prêteuse de se retourner vers l’assureur qui lui paie la prime d’assurance-vie contractée par l’emprunteur, mais dont le montant est à hauteur du montant de la dette.
C’est ainsi que suite au décès de feu Badra Coulibaly plus connu sous le sobriquet de Ben&Co, le 26 juillet 2016, Ecobank qui était son partenaire financier s’est retournée vers l’assureur, la Sonavie, pour lui réclamer le versement de la prime de l’assurance contractée par l’homme d’affaires à son niveau. Une prime d’assurance qui constituait la principale garantie pour Ecobank à hauteur de 7,5 milliards Fcfa.
Mais on ne sait pas trop comment la Sonavie, sur la base d’un document qui émanerait d’un médecin traitant de Ben&Co et dont on ne sait comment il lui est parvenu, a contre-attaqué en initiant une procédure d’annulation du contrat d’assurance qui serait entaché de faux à cause de fausse déclaration. De façon plus claire, la Sonavie estime avoir été flouée dans la mesure où l’état de diabétique grabataire de l’homme d’affaires n’a pas été mentionné dans le contrat d’assurance. Le contentieux était donc ouvert car les deux parties, chacune pour défendant ses intérêts hic et nunc.
La médiation tentée au niveau du service du ministère des Finances chargé de la gestion du secteur des assurances n’a pas abouti car chaque partie restait campée sur sa position. Le tribunal était, désormais, seul habilité à les départager. Ce qui sera fait car, finalement, la Sonavie a été condamnée à payer à Ecobank la somme de 7,5 milliards Fcfa au titre du principal et 725 millions de dommages-intérêts. Une ardoise trop lourde de 8,25 milliards de nos francs au total que la Sonavie devra honorer.
Evidemment, elle ne va pas s’exécuter de sitôt car elle est en train d’user de touts les voies de recours que lui offre la loi pour tenter de sortir de cette situation qui pourrait lui coûter un avenir des moins radieux.
Mais cette affaire, au-delà du scandale financier qu’il entraine, met à nu une des pratiques très peu orthodoxes utilisées dans les milieux d’affaires. En effet, s’il n’y avait peut-être pas le décès brutal de feu Badra Coulibaly plus connu sous le sobriquet de Ben&Co, cette pratique aurait certainement continué. Mais comme toute chose a une fin…Nous y reviendrons.
A.B. NIANG
Contentieux autour prime d’assurance feu Ben Co Sommée payer 8,25 milliards Fcfa Ecobank Sonavie résiste
Source : Aujourd’hui-Mali
