La France étend l’accès aux pensions d’invalidité des victimes de la guerre d’Algérie. Jusqu’alors, ces avantages étaient réservés aux seules victimes françaises blessées en Algérie. Mais ce jeudi 8 février, le Conseil constitutionnel a décidé d’élargir le droit aux pensions à toutes les victimes, quelle que soit leur nationalité.
En novembre dernier, un Français d’origine algérienne, décide de saisir le Conseil constitutionnel. Selon lui, la législation qui permet d’attribuer des pensions aux victimes de la guerre d’Algérie, n’est pas conforme au principe d’égalité devant la loi.
Jusqu’à présent, la loi du 13 juillet 1963 disposait que seules « les personnes de nationalité française, ayant subi des dommages physiques pendant la guerre d’Algérie, avaient droit à une pension d’invalidité ».
Mais voilà, les Sages du Conseil constitutionnel ont estimé qu’on « ne pouvait établir une différence de traitement entre les victimes françaises et celles de nationalité étrangère qui résidaient en Algérie au moment des dommages subis ».
En effet, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen énonce, dans son article 6, que « la loi doit être la même pour tous, qu’elle protège ou qu’elle punisse ».
Par conséquent, le Conseil constitutionnel a censuré les mots de « nationalité française » de la loi de 1963.
Cette décision ouvre donc le droit aux personnes victimes de la guerre d’Algérie de demander une pension à la France. Même si elles n’étaient pas de nationalité française au moment des faits.
Guerre Algérie pensions victimes non françaises
Source: RFI
que vont recevoir les familles des 25000 appeles français qui ont perdu la vie?
à 20 ans on m’a envoye en algerie faire mon service militaire,apres avoir passe un conseil de reforme ou il a ete decide de me reconnaitre” reforme rd1″,c’est à dire exempt d’afn,on m’ y a envoye quand meme au mois de juillet 1957,le 24 decembre de la meme annee j’ai ete blesse pied gauche traverse et eclat d’obus(microcriblage)au bras gauche,genou droit,je n’ai jamais eu de permission à cette occasion les effectifs n’etant pas assez consequant,et je n’ai jamais eu de pension,c’est à tomber de cul par terre de savoir que ceux qu’on combattait vont y avoir droit hont à ceux qui nous gouvernent