Assemblée nationale Quitus loi électorale modifiée
Cette énième révision de la loi électorale est justifiée par le souci d’adapter la loi de 2016 au contexte et de corriger les insuffisances, entre autres, l’émission des nouvelles cartes d’électeur biométrique l’absence de délai imparti au ministre de l’Administration territoriale pour proclamer les résultats provisoires du référendum
Dans le cadre de sa session d’avril en cours, l’Assemblée nationale a adopté en sa séance du jeudi 19 avril, le projet de loi portant sur la révision de la loi n°2016-048 du 17 octobre 2016, portant loi électorale. Cette révision a recueilli le vote des députés de la majorité dans son ensemble (93 voix pour) tandis que l’opposition, après les débats, s’est abstenue. C’est après quelques 13 amendements apportés à la loi de 2016, en vue de l’adapter au contexte et à l’évolution, que les élus de la nation ont donné leur quitus à la révision de la loi électorale.
Défendu par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, la proposition d’un projet de loi portant modification de la loi n°2016-048 du 17 octobre 2016, est justifié par le souci d’adapter la loi de 2016 au contexte et de corriger les insuffisances, entre autres, la suppression des votes par anticipation des militaires, l’émission des nouvelles cartes d’électeur biométrique, l’absence de délai imparti au ministre de l’Administration territoriale pour proclamer les résultats provisoires du référendum.
Selon le Gouvernement, malgré les améliorations qu’elle a apportées au système électoral malien, la loi ne prenait pas en compte certaines préoccupations. La première préoccupation est relative au coût élevé des élections. Celui-ci serait dû en grande partie aux dépenses induites par un collège électoral important engendré par l’inscription automatique de tous les citoyens ayant atteint la majorité électorale. La deuxième préoccupation a trait au vote anticipé des militaires, la troisième à l’absence de délai imparti au ministre de l’Administration Territoriale pour proclamer les résultats provisoires du référendum.
Le ministre s’est dit très satisfait des débats et que les préoccupations soulevées par l’opposition sont légitimes, mais que la loi dans sa nouvelle version permettra des élections plus crédibles.
Ainsi, dans sa nouvelle mouture, la loi prévoit le vote par carte d’électeur biométrique en remplacement de la carte Nina, annule la possibilité pour les militaires de voter par anticipation. Elle permet, notamment que l’inscription sur les listes électorales ne soit plus automatique, mais plutôt demandée par l’électeur lui-même.
La nouvelle mouture de la loi donne au ministre de l’Administration territoriale un délai de 5 jours pour proclamer les résultats provisoires à compter du jour du scrutin. Il transmettra, alors sans délai, ces résultats à la Cour constitutionnelle, accompagnés des procès-verbaux de dépouillement.
DK
Assemblée nationale Quitus loi électorale modifiée
Source : 22 Septembre
