La riposte de l’UE à l’offensive protectionniste américaine comporte trois volets différents: une plainte à l’OMC dans l’immédiat, des taxes plus élevées sur des produits américains dans 20 jours au plus tôt et des mesures pour protéger leur acier d’ici plusieurs mois.
Voici un aperçu de la contre-attaque que l’UE a préparée depuis plusieurs mois et dit avoir à sa disposition:
– Plainte à l’OMC
La Commission européenne doit déposer vendredi une plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre ces nouvelles taxes douanières, qu’elle juge injustifiées.
Ce type de plainte “destinée à régler un différend commercial” peut durer des années.
Ainsi lors du dernier conflit commercial sur l’acier opposant l’UE aux Etats-Unis en 2002, la procédure avait duré un an et demi.
L’OMC avait donné raison à l’Union européenne et le président américain d’alors, George W. Bush, avait finalement renoncé à la hausse des taxes douanières.
La différence de taille aujourd’hui, c’est que Donald Trump a de son côté déjà menacé de quitter l’OMC et bloqué la nomination de nouveaux juges au tribunal d’arbitrage de l’Organisation.
– Des produits américains ciblés
La Commission européenne a dressé il y a quelques semaines une liste de marchandises américaines d’une valeur de 2,8 milliards d’euros qui pourraient à leur tour être soumises à des droits de douane punitifs.
Cette liste comprend notamment des produits en acier, le whisky bourbon, le beurre de cacahuètes, les motos et les jeans.
Par mesure de précaution, l’UE a officiellement notifié cette liste à l’OMC à la mi-mai. Selon la commission, la liste pourrait entrer en vigueur le 20 juin au plus tôt.
Mais quoi qu’il en soit, la Commission doit d’abord présenter aux 28 États membres de l’UE une proposition actualisée et détaillée fixant un taux de droit de douane pour chaque produit individuel.
En s’alignant sur les droits de douane américains sur l’acier – selon le principe “oeil pour oeil, dent pour dent” – cela pourrait représenter un maximum de 25%. Les États membres choisiront alors d’imposer les droits proposés dans leur ensemble, en partie ou pas du tout.
– Mesures dites de “sauvegarde” –
Selon les règles de l’OMC, des mesures dites de “sauvegarde” sont possibles si un afflux soudain d’importations perturbe “sérieusement” ou menace de perturber une industrie nationale.
Les membres de l’OMC peuvent “restreindre temporairement les importations d’un produit”. Cela se ferait par le biais de quotas d’importation ou de droits d’importation plus élevés.
La Commission européenne a déjà ouvert une enquête auprès des producteurs européens d’acier à la fin mars. Elle dispose de neuf mois pour décider des mesures.
En raison du faible volume de l’acier américain importé, ces mesures de “sauvegarde” risquent de nuire davantage à d’autres pays que les Etats-Unis, qui importent aussi de l’acier en Europe.
L’UE craint en effet les “effets secondaires” des restrictions américaines à l’importation. Car les producteurs d’acier du Brésil, de Chine, de Russie, de Corée du Sud, de Taïwan ou de Turquie tenteront de réorienter leurs produits qui ne sont plus compétitifs aux États-Unis vers le marché européen.
AFP
