Licenciement jugé abusif Etienne Fakaba Sissoko répond Minusma
Licencié par la Minusma de son poste de consultant pour ses convictions le 10 mai dernier, Etienne Fakaba Sissoko puisque c’est de lui qu’il s’agit revient à la charge à travers une lettre en démontant point par point les récriminations et les allégations de la structure onusienne. Nous vous proposons l’intégralité de sa lettre.
Objet : Contestation de votre lettre de résiliation du 10 mai 2018 / Litige
Cher monsieur,
Je fais suite à votre lettre en date du 10 mai 2018 par laquelle vous me notifiez la résiliation avec effet immédiat du contrat N° 25001146802 conclu avec la MINUSMA et sur la base duquel vous m’avez engagé en qualité de consultant le 2 avril 2018.
Dans votre lettre, vous justifiez la rupture de notre collaboration par des prétendus« manquements graves aux clauses du contrat », en ce que j’aurai eu une attitude contraire aux instructions administratives applicables aux consultants et vacataires, mais aussi aux conditions générales applicables au contrat précité, notamment son article 2.
En effet, vous prétextez de l’exercice par mes soins d’une activité contraire avec le statut d’agent employé par la Minusma pour procéder à une rupture de mon contrat.
Plus concrètement, vous me reprochez :
Une présence à la table des conférenciers lors d’un évènement public de l’opposition politique malienne tenue à la maison de la presse le 14 avril 2018 et intitulé « espace d’échanges entre les leaders politiques, leaders d’associations, activistes et militants autour de l’alternance 2018… »
Une participation aux rencontres qui ont lieu en avril pour la rédaction d’un manifeste pour la Coalition pour l’alternance et le changement.
Une participation au lancement du manifeste pour la coalition pour l’alternance et le changement tenue le 29 avril 2018 au palais de la culture de Bamako.
Permettez de souligner le caractère fallacieux des motifs évoqués, outre le caractère éminemment politique de votre décision ainsi que l’attitude partiale dont vient de faire preuve votre institution dans sa décision.
A cette fin, il est utile de vous rappeler que notre collaboration remonte en 2014, lorsque vous m’aviez fait appel pour diriger un panel sur la relance économique post crise. Aussi en 2015 et 2016, votre institution me commandait deux consultations sur des questions politiques. N’est-ce pas sur la base de ces expériences que vos services ont de nouveau fait appel à mes services en avril 2018 pour des missions de consultations diverses que vous ne remettez pas en cause à ce jour si ce n’est que pour des raisons impropres à justifier valablement votre décision.
C’est pourquoi, j’ai décidé de contester et en droitles termes de votre lettre ainsi que les raisons que vous avancez au soutien de vos prétentions pour rompre mon contrat.
Il importe à ce titre de vous préciser que d’une part, les motifs sur lesquels vous fondez cette rupture ne correspondent pas à la réalité. De plus fort, les dispositions dont vous vous prévalez sont pour partie inapplicables à mon contrat et pour une autre partie insuffisante pour justifier la rupture de celui-ci :
Inapplicable à mon contrat en raison de la nature et du champ d’application de celui-ci. En effet l’article 1.2 du statut du personnel auquel vous faites référence est inapplicable aux agents non titulaires de la MINUSMA agissant en qualité de consultant. Cet article fait référence au personnel ayant le statut de « fonctionnaires de la MINUSMA », statut dont je ne relève pas.
Insuffisante pour justifier la résiliation du contrat en ce que vous ne caractérisez à mon encontre aucune faute précise, objective, pas plus que vous ne démontrez leur incidence sur le bon fonctionnement de l’institution. Vous semblez vous contenter d’expliciter le contenu d’une instruction administrative qui rappelle de manière générale les règles d’impartialité qui doivent gouverner les consultants dans l’exercice de leur mission.
D’autre part, cette rupture intervient de manière disproportionnée, brutale et vexatoire et en violation des principes et règles de droit applicables à votre institution, outre le caractère éminemment politique et partiale de votredécision :
Disproportionnée et brutale par ce qu’elle ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse, ne procède que de la mauvaise foi de votre institution et en violation d’un principe général du droit selon lequel « les accords ou conventions doivent être négociés, conclus, exécutés et rompus de bonne foi ». Votre mépris pour cette règle est sans doute la conséquence de cette décision hâtive, empêchant de prononcer au préalable une mise en demeure sur les faits que vous me reprochez car en réalité, cette décision est commandée depuis les bureaux de la présidence de la République du Mali.
Vexatoire par ce que la seule motivation réelle à votre décision n’était que de me nuire et de m’atteindre moralement sinon comment expliquez-vous les pressions exercées à mon encontre pour me pousser à démissionner avant de procéder à la résiliation brutale de mon contrat sur instruction des autorités maliennes qui vouent une haine étroite à mon égard depuis mon départ de la présidence.
En violation des principes et règles applicables à votre institution parmi lesquels, le respect dû à la vie privée des individus et le secret des correspondances. En effet, avant même que je ne reçoive communication de votre lettre le jeudi 10 mai à 9H45, vous en avez adressé copie à 8H15 au ministre des affaires étrangère, partie totalement étrangère à la relation contractuelle, lequel n’a pas manqué de vous féliciter dans vos agissements. Par cette attitude, vous avez décidé de faire fi de l’impartialité attendue d’une institution comme la vôtre et céder aux dérives d’un Etat à l’encontre d’un citoyen.
Monsieur, par votre décision, vous n’entendiez que créer une confusion dans les esprits sur mes compétences professionnelles. Est-il à cet effet utile de vous rappeler dans ces circonstances la teneur les missions pour lesquelles vous avez fait appel à mes services, objet de notre contrat de collaboration et mes travaux desquels vous semblez être totalement satisfaits au point de ne m’avoir jamais formulé de remarque ou le moindre reproche. Faudrait-il que nous les rendions publiques de manière à lever tout doute sur leur contenu et permettre à l’opinion de jauger de l’objectivité qui était la mienne dans le cadre de leur élaboration.
Pour les raisons évoquées et pour toute autre dont mes conseils se chargeront d’étayer, je conteste sans réserve votre décision de résiliation de mon contrat et n’entends pas en rester là. En effet, mes conseils et moi-même envisageons de donner une suite judiciaire à ce litige dans les prochaines semaines afin de demander la réparation du préjudice en résultant. Toutefois et à ce stade, je ne suis pas opposé à une résolution amiable du litige. Aussi, je vous laisse le soin de me fait part de vos intentions dans les meilleurs délais.
A défaut de réponse de votre part sous quinzaine à compter de la réception du présent, veuillez-vous assurer que toute instruction sera donnée à mes conseils pour porter l’affaire devant les instances juridictionnelles compétentes.
Etienne Fakaba Sissoko, Enseignant chercheur
Licenciement jugé abusif Etienne Fakaba Sissoko répond Minusma
Source : L’Indicateur Du Renouveau
