Le sommet de l’UA à Nouakchott marque une avancée substantielle du Maroc sur la Question Nationale. En effet, le Président de la Commission de l’UA, M. Moussa Faki Mahamat, a soumis aujoud’hui aux Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UA réunis à Nouakchott en session à huis-clos, le rapport qu’il a été mandaté à réaliser selon la décision 653 adoptée par la session de juillet 2017.
Le rapport consacre la primauté du processus onusien dans la gestion de la question du Sahara. Ainsi le paragraphe 20C stipule que : « La nécessité pour l’UA d’inscrire sa démarche dans le cadre d’un appui renforcé aux efforts des Nations unies, pour accroitre leur chance d’aboutissement. En d’autres termes, il ne s’agirait pas pour l’UA de développer un processus parallèle à celui des Nations unies ».
De même la recommandation 21B précise que « Le rôle de l’UA devrait viser à accompagner et à soutenir les efforts des Nations Unies, dont le Conseil de Sécurité demeure le seul organe saisi de la question. Au demeurant, l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général des Nations Unies conduit, depuis sa prise de fonction, des consultations intensives avec les parties, lesquelles ont exprimé leur engagement à coopérer avec lui ».
L’unique référence dans le traitement de la question sera les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies. En effet, la recommandation 21C souligne que « Conformément à ce rôle d’accompagnement et de soutien, la Conférence de l’Union devrait apporter un appui efficace au processus conduit par les Nations Unies, basé sur les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité. Celles-ci ont, de façon constante, demandé aux parties de reprendre les négociations sous les auspices du Secrétaire Général, de bonne foi, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable dans le contexte d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la charte des Nations unies ».
Les autres organes de l’UA et notamment ceux qui étaient instrumentalisés par les adversaires du Maroc tel le CPS se trouvent dessaisis du traitement de cette question. La recommandation 21D souligne que « pour assurer la cohérence requise, la question du Sahara ne serait évoquée que dans ce cadre et à ce niveau » en faisant référence à la Conférence de l’Union Africaine et au niveau des Chefs d’Etats.
Le rapport reflète fidèlement la position marocaine. Il rappelle ainsi dans le paragraphe 12 que « Les autorités marocaines ont réaffirmé le rôle central des Nations unies dans la conduite du processus de négociation. Elles ont mis en garde contre les risques d’un processus parallèle, estimant qu’en reconnaissant la pseudo rasd, l’UA s’était d’elle-même exclue des efforts de recherche d’une solution : selon le Maroc, l’Union a, par ce fait, tranché le débat sur le statut du territoire que les Nations unies s’emploient à déterminer. Il est précisé dans le rapport que les autorités marocaines ont marqué leur appui aux efforts du nouvel Envoyé Personnel du Secrétaire général des Nations unies et leur attachement au processus de négociation conduit sous les auspices des Nations unies et que tout règlement du conflit requiert l’implication effective de l’Algérie.
Le rapport insiste dans le para 17 sur le rôle crucial que les autorités algériennes et mauritaniennes peuvent jouer dans la recherche d’une solution. Le Président de la Commission de l’Union africaine a exhorté les deux pays à soutenir activement les efforts déployés pour la relance du processus de négociation, en ajoutant que le conflit n’avait que trop duré et que la situation actuelle entravait les efforts d’intégration dans le cadre de l’UMA et ceux visant à promouvoir plus efficacement la sécurité régionale.
Le mécanisme de suivi requis dans le paragraphe 21C a été mis en place par la Conférence sous forme de troïka composé des présidents sortant, entrant et en cours avec le Président de la Commission de l’Union Africaine. Ce mécanisme présente l’avantage des principes de la continuité dans la position de l’UA et celui de l’équilibre dans ses approches basées sur les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité.
