procès appel Khalifa Sall s’est ouvert Dakar
Le procès en appel du maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, dans l’affaire de la caisse d’avance de sa mairie, est en cours devant la Cour d’appel de Dakar.
Le maire de la capitale sénégalaise a été condamné par le Tribunal correctionnel de Dakar le 30 mars 2018 à 5 ans de prison ferme pour escroquerie.
Il était poursuivi dans le cadre de l’affaire de la gestion de la caisse d’avance de la ville de Dakar portant sur 1,8 milliard de francs CFA.
Khalifa Sall a été relaxé pour les chefs d’inculpation de “détournement de deniers publics”, “association de malfaiteurs” et “blanchiment de capitaux”.
Le maire de Dakar a également été condamné à payer une amende de 5 millions FCFA pour les délits de faux et usage de faux en écriture de commerce, faux et usage de faux en documents administratifs et escroquerie portant sur des deniers publics.
“Procès inéquitable”
Dans un récent arrêt, la Cour de justice de la CEDEAO, une juridiction communautaire, juge que le maire de Dakar n’a pas eu droit à un procès équitable en première instance.
Elle a condamné l’Etat du Sénégal à lui verser la somme de 35 millions de francs Cfa.
Cette décision fait suite à la saisine de cette juridiction régionale par les détenus Khalifa Sall et Cie pour des cas de violation des droits de l’homme dont ils auraient été victimes dans le cadre des poursuites initiées à leur encontre relativement à la gestion de la ville de Dakar.