Contre toute, le 12 octobre dernier, la Cour constitutionnelle du Mali a pondu l’avis n°2018-02/CCM dans lequel les 9 sages se disent favorables à une prorogation du mandat des députés à l’Assemblée nationale. Cet avis est contraire à celui qu’elle a rendu à moins d’un mois concernant le report des élections législatives. Dans ce premier avis, la Cour constitutionnelle soutenait la tenue des législatives dans les délais constitutionnels. Dans celui-ci, les 9 sages insistaient sur l’impossibilité de reporter l’élection des députés par respect des délais fixés par notre loi fondamentale. Quelques semaines après, voilà que notre Cour se dédit et fait fi le respect des délais constitutionnels. Quelle incohérence ! En agissant ainsi les sages malmènent notre Constitution dont ils sont censés faire appliquer. Subséquemment, la Cour crée un festival de brigands. Parce qu’en réalité, elle se mêle d’un débat qui ne la regarde pas à priori. La Cour constitutionnelle n’a pas à se substituer à la volonté du peuple. Elle aurait dû se limiter à son premier avis qu’elle a rendu lorsqu’elle a été saisi par le Premier ministre sur le report des dates des législatives. La prorogation du mandat des députés est un débat politique qui doit être mené par la classe politique. Comme ce fut le cas en 2012 après la crise qui a fait qu’on n’a pas pu organiser les élections à bonne date. C’est le cadre d’un accord politique avec l’implication de la communauté internationale que le mandat des députés a été prorogé de manière consensuelle avec l’accord de l’ensemble de la classe politique, excepté le SADI d’Oumar Mariko. En rendant cet avis, la Cour se glisse sur un terrain qui n’est pas le sien. La Cour devrait s’en tenir à dire le droit. C’est cela son rôle.
Face à l’impossibilité d’organiser les élections législatives, seulement deux options s’offrent au Gouvernement : soit gouverner par ordonnance ou soit faire des concertations pour trouver un accord politique avec l’ensemble des acteurs politiques et de la société civile pour proroger le mandat des députés. Sinon ce n’est pas à la Cour constitutionnelle de jouer le rôle des acteurs politiques, fut-elle saisie par le Président de l’Assemblée nationale. Car, les sages de la Cour ne peuvent pas convaincre qu’il existe des dispositions constitutionnelles qui prévoient qu’au cas où le Gouvernement est confronté à des difficultés pour organiser les élections qu’il faut proroger le mandat des députés.
Quand les membres de la Cour avaient rendu leur premier avis défavorable au report des dates fixées pour les législatives, tout le monde a pensé que les sages s’étaient véritablement assagis après l’épisode de la présidentielle. En effet, au sortir de la présidentielle 2018, l’image de la Cour constitutionnelle du Mali a été sérieusement dégradée. Aussi bien au premier tour qu’au second tour, la Cour constitutionnelle a été discréditée à cause du traitement qu’elle a fait avec les différentes requêtes et du comportement de son premier responsable, Manassa Danioko. Manassa et ses conseillers, une fois de plus, viennent de perdre le peu de crédit qu’ils avaient encore en prêtant le flanc au pouvoir en place. Oh ! Qu’on est loin de l’époque du procès crime de sang du Général Moussa Traoré où Manassa Danioko a acquis une grande renommée. Aujourd’hui, elle est décriée et son image sérieusement ternie jamais. Dommage après avoir accompli une belle carrière.
Cour constitutionnelle crédit
Youssouf Diallo
Source: La Lettre du Peuple
