Le Conseil des ministres du mercredi 24 octobre 2018, sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, a adopté le projet de loi autorisant la prorogation du mandat des députés à l’Assemblée Nationale jusqu’au 30 juin 2019 prochain.
Le mandat des députés de la 5ème législature, élus en 2013, arrive à expiration le 31 décembre 2018. Cette prorogation permettra, selon le communiqué du Conseil des ministres, d’apporter des solutions aux difficultés juridiques et techniques constatées dans l’organisation de l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
SÉCURITÉ: L’Etat d’urgence prorogé
Le Conseil des ministres a adopté hier mercredi un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence déclaré sur le territoire national.
« L’état d’urgence, déclaré sur le territoire national par le Décret n°2017-0338/P-RM du 19 avril 2017, fut prorogé une deuxième fois par la Loi n°2017-054 du 31 octobre 2017.
Cette prorogation, qui expire le 31 octobre 2018, a permis entre autres : de renforcer les mesures de prévention au niveau des autorités administratives compétentes ; de proroger les effets des poursuites judiciaires liées à l’état d’urgence ; d’accroître les actions de contrôle et les capacités opérationnelles des forces de sécurité sur le territoire national.
En dépit de ces résultats, la prorogation de l’état d’urgence en cours est apparue nécessaire et vise à renforcer les dispositifs de prévention des risques d’atteinte à la sécurité des personnes et de leurs biens », indique le communiqué.
Le présent projet de loi, adopté dans ce cadre, proroge jusqu’au 31 octobre 2019 à minuit l’état d’urgence déclaré sur le territoire national.
Législatives mandat députés officiellement prorogé
Source: L’Indicateur du Renouveau
