L’annonce a été faite par le ministre de l’Economie numérique et de la Communication, Arouna Modibo Touré, le 15 novembre dernier, à l’Assemblée Nationale. C’était à la faveur d’une séance plénière, qui a réuni les élus parlementaire autour de cinq projets de lois. Présent pour la circonstance afin de défendre la ratification de l’accord de prêt non concessionnel, signé le 28 septembre 2018 à Beijing entre le Mali et la Banque import-export de Chine pour le financement du «projet Mali Numérique», le ministre de la Communication et de l’Economie numérique a annoncé que son département mettra très prochainement sur la table de l’hémicycle une loi contre la criminalité et les délits sur les réseaux sociaux.
En attendant de connaitre ses contours, nous avons interrogé des simples citoyens dont la plupart ont ainsi approuvé l’avènement d’une en substance : «Ça sera formidable si on pouvait criminaliser la création de faux profils, l’usurpation d’identité, la diffusion de rumeurs infondées ou encore l’envoi de messages d’insultes et d’incitations à la haine et même à la révolte sur les réseaux sociaux». On peut en déduire, en définitive, qu’une éventuelle loi sera un coup dur pour les milliers d’internautes pour qui les réseaux sociaux sont devenus un outil d’information et de manipulation avec à la clé l’intimidation et le harcèlement en ligne. Interrogé par nos soins, d’aucuns estiment que criminalisation va surtout pénaliser la création de faux profils, l’usurpation d’identité, la diffusion de rumeurs infondées ou encore l’envoi de messages d’insultes voire incitation à la haine et même à la révolte.
Parlant de son projet de loi déjà soumis à l’examen des députés, le ministre Arouna Modibo Touré dira a soutenu qu’il vise à garantir la sécurité et la fiabilité du réseau national de backbone et promouvoir les infrastructures de communication au Mali. D’autant qu’il contribuera à améliorer la desserte en moyens de communication et optimiser les moyens de communication, avec notamment une fibre optique d’une longueur totale de 817,4 km, un système de sécurité et une plateforme d’identité électronique dans les domaines de la communication et de la transmission. «Ce projet permettra de mettre en place un réseau de communication sécurisé interne gouvernemental et de supporter la transmission des informations des caméras de vidéosurveillance et des systèmes de téléphonies », a défendu le ministre dans son brillant plaidoyer devant les parlementaires.
Estimé à 93,790 millions de nos francs, le projet sera opérationnel dès 2020 et pourra réduire la fracture numérique dans notre pays, a-t-il mentionné au passage. Il a par la même occasion informé les députés que le suivi et la surveillance du projet sont confiés à la Société malienne de transmission et de diffusion.
A préciser qu’après examen, les élus ont approuvé à l’unanimité des 102 votants les projets de textes autorisant la ratification de l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine, adopté par le 10è sommet extraordinaire de l’Union africaine, tenu à Kigali (Rwanda) en mars 2018, régissant les établissements de tourisme au Mali ratification de l’accord de prêt non concessionnel, signé le 28 septembre 2018 à Beijing (Chine), entre le Mali et la Banque import-export de Chine pour le financement du «projet Mali Numérique».
Deux autres lois étaient également au programme de la plénière. Il s’agit de la ratification de l’ordonnance N° 2018-015/P-RM portant statut des fonctionnaires de la Police nationale et la modification de la loi N°03-006 portant création de l’Agence malienne de développement de l’énergie domestique et de l’électricité rurale. Les textes en question ont été renvoyés à la session prochaine.
Séance Assemblée nationale : Vers une règlementation les réseaux sociaux au Mali
Amidou Keita
Source: Le Témoin
