L’existence du Mali, au moins dans sa partie Nord, se joue pleinement en ce moment. En effet, le projet du Ministre Ag Erlaf de l’Administration Territoriale n’a rien à voir avec l’Accord pour la paix d’Alger. Et c’est avec beaucoup d’inquiétudes et de craintes légitimes que nous avons parcouru le projet de découpage territorial, un projet osé et d’une rare arrogance qui laisse entrevoir derrière tout un stratagème qui, à terme, détruira le Nord du Mali et même le Mali tout entier. Un principe en droit constitutionnel qui ne sera jamais démenti dit bien : «Qu’un Etat Faible ne décentralise pas».
Aujourd’hui, tout le monde est d’accord que le Mali traverse une crise sans précédent, qui menace son existence et le meilleur moyen de faire du champ à cette menace est bien ce genre d’initiative. Le projet de découpage territorial qui au Nord érige d’entités désertiques en circonscriptions administratives non viables car très peu peuplées et où chaque famille dispose de son arsenal de guerre viendra, éloigner, voire anéantir définitivement les fonctions régaliennes de l’Etat du Mali sur cet espace. Retenons que le Nord n’est toujours pas dans le giron national malgré tout ce qui se dit.
Une autre violation inacceptable de la Constitution, loi suprême du Mali, est que ce projet de découpage va sur une base ethnique et raciale. L’Accord pour la paix d’Alger parle effectivement d’autonomie prononcée par la décentralisation, elle ne parle nullement d’une décentralisation qui menace la paix, détruit les solidarités existantes entre les Communautés depuis des millénaires. Mieux, cette décentralisation voulue par l’Accord pour la Paix d’Alger doit venir largement après les «D.D.R (Démobilisation, Désarmement et réinsertion des Combattants) ; la montée réelle en puissance des forces armées et de sécurité ; le recouvrement total de la souveraineté sur l’étendue du territoire national jusqu’à la frontière Algérienne à «TENZAWATEN» et enfin le retour des populations déplacées. Ce sont là les préalables non négociables nécessaires et obligatoires, avant de passer à l’autonomisation.
L’Accord ne parle non plus de décentralisation sur une base ethnique ou raciale : Entités Touarègues à part, Entités Arabes à part, les Sédentaires à part ; une violation inacceptable de la Constitution du 25 Février 1992 modifiée par la loi du 02 Août 2011 : Son Préambule, les articles 25 et 29 notamment ; la décentralisation pour être viable doit d’abord être pensée par les populations à la base et formalisée ensuite au niveau central. Rien, absolument rien ne doit venir du sommet vers la base si on veut aller à la paix.
Maître MAÏGA Abouba Aly
Avocat à la Cour
Ancien Membre du Conseil de l’Ordre
Membre de l’Union Internationale des Avocats
Membre du barreau Pénal International
Président Assistant du Président du Barreau Pénal International chargé de l’Afrique
Le projet de découpage territorial au Mali : Gouvernants gouvernés et partenaires du Mali ressaisissez-vous !
Source: Le Reporter
