Les juges d’appel ont bloqué la libération des deux Ivoiriens, le temps d’examiner la requête urgente du procureur qui demande de suspendre leur mise en liberté.
Mais pourquoi Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, acquittés depuis mardi 15 janvier par la Cour pénale internationale (CPI), ont-ils passé la nuit dernière en prison ? Le procureur avait dans un premier temps fait appel de l’acquittement, confirmant ainsi que le dossier judiciaire concernant l’ex-président ivoirien et l’ancien leader des Jeunes Patriotes n’est pas encore refermé – les débats sur l’appel pourraient durer un à deux ans jusqu’au verdict final. Puis le procureur a fait appel de la décision de remise en liberté immédiate des deux hommes, considérant qu’à défaut de rester en prison, leur liberté doit être assortie de contraintes.
Lors de l’audience de mercredi matin, le substitut du procureur, Eric Mac Donald, avait dit craindre que MM Gbagbo et Blé Goudé ne se représentent jamais devant la Cour pour un éventuel procès en appel. Pour renforcer ses arguments, celui-ci avait rappelé que le président ivoirien en exercice Alassane Ouattara avait déclaré, en 2016, qu’il « n’enverrait plus d’Ivoiriens à la CPI », arguant que la justice de son pays était désormais en mesure de juger les personnalités impliquées dans les violences post-électorales de 2010-2011, qui firent 3 000 morts selon les Nations unies. Ainsi, comme l’a rappelé le procureur, la Côte d’Ivoire n’a jamais livré l’ex-première dame Simone Gbagbo, sous le coup d’un mandat d’arrêt de la CPI depuis 2013.
« Techniquement libres »
Après quatre heures de délibéré mercredi, la chambre de première instance ne retint pas ces arguments et annonça la libération immédiate des deux hommes. Cependant, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé n’auront eu droit qu’à six heures d’une liberté très relative. La Cour avait mis à leur disposition une petite pièce, proche de la salle d’audience, réservée habituellement aux réunions de travail. Les deux acquittés pouvaient y recevoir leurs proches, venus à La Haye attendre la libération, commencer à préparer leur sortie. Laurent Gbagbo a reçu l’autorisation de la Belgique pour y retrouver son épouse et leur enfant. La destination de Charles Blé Goudé est plus incertaine. Dans les couloirs désertés de la Cour, en fin d’après-midi, les avocats et leurs équipes passent parfois une tête, pour fumer une cigarette, acheter des canettes de soda et des barres de chocolat dans l’un des distributeurs.
Dans les bureaux du procureur, en revanche, les juristes se réunissent en urgence pour rédiger une requête demandant la suspension de cette libération, le temps qu’une décision de fonds puisse être prise. L’accusation doit faire vite pour déposer ses requêtes. Car les deux acquittés étaient « techniquement libres », explique-t-on. Ils auraient pu donc franchir les portes de la Cour.
Au même moment, des juges d’appels sont dans leurs bureaux, sans que l’on sache de quoi seront faites les prochaines heures. Marc Dubuisson, l’homme des opérations spéciales de la Cour, s’active, sans lâcher un seul mot de ce qui se trame. Le greffe doit se préparer à toute éventualité. Pendant que les juges délibèrent au secret, des avocats et des visiteurs laissent filtrer quelques informations. Les acquittés pourraient passer la nuit dans une résidence surveillée ou un hôtel de La Haye, comme l’avait fait le Congolais Jean-Pierre Bemba en juin 2018 après son acquittement.
« Le plus important, c’est l’acquittement prononcé »
Aux alentours de 20 heures, les procureurs, écharpes au cou pour affronter les vents de la mer du Nord, quittent la Cour. La requête en urgence pour une suspension de la libération est désormais sur le bureau des juges. Celle-ci est également assortie d’un appel sur le fonds de la décision de les libérer.
Peu avant 22 heures, dernier coup de théâtre : les juges d’appel bloquent la libération, le temps d’examiner la requête urgente du procureur qui demande de suspendre la libération. Cette décision-là devrait tomber dans les prochaines heures.On saura par ailleurs si les deux hommes doivent encore rester en prison jusqu’à la décision d’appel sur le fonds qui, elle, ne sera pas rendu avant la semaine prochaine au plus tôt, ou s’ils sont de nouveaux libérés, pour quelques jours au moins. Face à ce qui peut apparaître comme un nouvel imbroglio, Emmanuel Altit, l’un des avocats de Laurent Gbagbo, garde son calme habituel. « C’est l’affaire la plus importante de l’histoire de la CPI, précise-t-il. Les enjeux sont cruciaux, mais le plus important c’est l’acquittement prononcé, cela emporte tout. »
Par www.lemonde.fr