Si Abdelaziz Bouteflika décidait de rester au pouvoir après la fin de sa mandature, le 28 avril, l’Algérie pourrait plonger dans une crise institutionnelle, mettent en garde des experts en droit constitutionnel. Ce serait “illégal”, selon eux.
À la crise politique qui touche actuellement l’Algérie pourrait-il également s’ajouter une crise institutionnelle ? Le mandat d’Abdelaziz Bouteflikas’achève officiellement le 28 avril, mais le report de l’élection présidentielle, annoncé par le président lui-même le 11 mars, implique la prolongation de son propre mandat. Face à cette période d’incertitude, qui suscite de nombreuses interrogations sur le plan légal, deux constitutionnalistes répondent aux questions de France 24.
- La décision de reporter l’élection présidentielle est-elle légale ?
Aux yeux de nombreux spécialistes en droit constitutionnel, le décret par lequel Abdelaziz Bouteflika a annulé le scrutin du 18 avril est “illégal”. “En prenant cette décision, le président de la République a outrepassé ses fonctions, qu’il s’agisse de ses prérogatives constitutionnelles ou légales, estime Fatiha Benabbou Kirane, professeure de droit à l’université d’Alger et spécialiste en droit parlementaire, contactée par France 24. Aucune disposition ne lui permet de prendre une telle mesure.”
La quatrième mandature d’Abdelaziz Bouteflika prend fin le 28 avril. Si après cette date, il reste en poste, il continuerait donc à assurer les affaires courantes de l’État et deviendrait alors “un président anticonstitutionnel”, affirme Ahmed Betatache, maître de conférences en droit constitutionnel à l’université de Bejaia. “Les institutions algériennes aussi se retrouveraient dans un cadre extraconstitutionnel”, précise-t-il.
- Le décret reportant l’élection présidentielle peut-il être invalidé ?
Pour cela, il faudrait saisir le Conseil constitutionnel qui, selon l’article 86 de la Constitution, veille au respect de ce type de décrets. Selon la dernière révision constitutionnelle de 2016, seuls 50 députés de l’Assemblée populaire nationale ou 30 membres du Conseil de la nation sont habilités à déposer un tel recours. “Personnellement, je doute fort de la volonté du Conseil constitutionnel de délibérer en ce sens, estime Fatiha Benabbou Kirane, qui rappelle que l’organe juridictionnel suprême de l’Algérie “a entériné la décision d’Abdelaziz Bouteflika de reporter le scrutin de façon précipitée”. “Il s’est dépêché d’archiver les dossiers des candidats sans respecter la procédure qui consiste à attendre le délai légal de 24 heures franches après publication au Journal officiel.”
Aux yeux des experts interrogés par France 24, le Conseil constitutionnel semble de toute évidence acquis à la cause d’Abdelaziz Bouteflika. “Son président [Tayeb Belaiz, NDLR] est un des proches de Bouteflika”, précise Ahmed Betatache. Sans compter que tous les membres de cet organe suprême sont de la même couleur politique que le président de la République. “Autant dire que si un recours était déposé, la délibération ne serait pas neutre”, ajoute Fatiha Benabbou Kirane.
Par ailleurs, sur les douze membres qui composent le Conseil constitutionnel, quatre sont nommés directement par le président de la République (le président, le vice-président et deux membres). “Le système de nomination des membres s’est inspiré du modèle français mais n’a pas révisé son processus de nomination comme l’a fait la France en 2008”, précise Fatiha Benabbou Kirane. Dans l’Hexagone, la nomination des hauts cadres par le président de la République est entérinée par une commission parlementaire pour préserver une totale neutralité. “En Algérie, on est loin de l’organe indépendant”, poursuit-elle.
- Comment l’Algérie peut-elle sortir de cette impasse constitutionnelle ?
Plusieurs scenarii sont envisageables : le premier serait l’application de l’article 102 de la Constitution qui permet de révoquer le président pour raisons médicales. Cette décision relève du Conseil constitutionnel qui doit constater par tous les moyens, notamment médical, la vacance du pouvoir. Dans ce cas, le président du Conseil de la nation (la chambre haute du Parlement algérien), Abdelkader Bensalah, serait nommé président par intérim pendant 90 jours. Il aurait la charge d’organiser une nouvelle élection présidentielle à l’issue de la période transitoire.
Autre possibilité : Abdelaziz Bouteflika décide de démissionner de son propre gré. Il serait aussi remplacé par le président du Conseil de la nation pour une durée de trois mois. Sa seule mission serait de gérer les affaires courantes jusqu’à l’élection d’un nouveau président de la République. “Cela sauverait vraiment l’Algérie d’un vide constitutionnel et d’une crise institutionnelle”, note pour sa part Fatiha Benabbou Kirane.
- Et si Abdelaziz Bouteflika restait à son poste après le 28 avril ?
L’édifice constitutionnel se retrouverait fortement ébranlé entre un président “inconstitutionnel” d’un côté et un Parlement algérien “très largement discrédité en raison de cette gouvernance très présidentialiste”, commente Fatiha Benabbou Kirane. La seule solution serait, selon elle, de s’appuyer sur “l’armée, seule entité légitime à assurer la sécurité de l’Algérie”.
Pour éviter de tomber dans ce cas de figure, les spécialistes appellent à “rétablir la légalité” des institutions en évitant de rentrer dans une période transitoire qui fragiliserait l’État algérien. Selon les experts, “le risque du retour du terrorisme serait grand, tout comme les pressions des organisations internationales”.
Fr24
