Les députés britanniques ont voté mercredi une série d’alternatives à l’accord de sortie de l’Union européenne négocié par Theresa May qui leur permet de reprendre la main sur l’agenda du Brexit.
Les députés britanniques ont repris le contrôle de l’agenda du Brexit. En effet, l’adoption lundi de l’amendement déposé par le député conservateur Oliver Letwin permet aux parlementaires de contourner ponctuellement la règle qui établit que “les affaires du gouvernement ont la priorité à chaque séance”, et de tenir une série de votes indicatifs sur différentes options pour le Brexit, et ce contre l’avis de l’exécutif.
“C’est une révolution constitutionnelle, et cette Chambre le regrettera”, s’est exclamé le député conservateur William Cash. Oliver Letwin “semble s’être installé comme Premier ministre par intérim, a raillé son collègue et ex-ministre du Brexit David Davis, je ne vais pas lui rendre hommage”.
“Cet amendement crée un dangereux précédent”
Cette manœuvre illustre simplement la faiblesse du gouvernement conservateur de Theresa May. “Cet amendement renverse l’équilibre de nos institutions démocratiques et crée un dangereux précédent”, a réagi le ministère chargé du Brexit.
Pour Robert Hazell, membre du département constitutionnel de l’University College de Londres, cette situation est certes “très inhabituelle” – “ce n’est pas arrivé depuis plus de cent ans” précise-t-il –, mais est la simple conséquence du fait que le gouvernement ne dispose pas de la majorité absolue au Parlement. “Theresa May apprend péniblement la règle de base du gouvernement minoritaire, à savoir la nécessité d’obtenir un large soutien transpartisan”, a-t-il déclaré à l’AFP.
Le gouvernement dispose d’une majorité à la Chambre des communes, où siègent 650 députés, uniquement grâce à l’alliance conclue entre le Parti conservateur (314 députés) avec le petit parti nord-irlandais DUP (10 députés). Une position d’autant plus fragile que “les partis sont tellement divisés sur la question du Brexit que la discipline interne a complètement disparu”, souligne Robert Hazell.
Gouvernement versus parlement
Pour le chercheur, la cheffe du gouvernement aurait dû chercher à élargir sa base dès son arrivée au pouvoir, après le référendum de juin 2016 qui a décidé du Brexit, plutôt que de définir sa stratégie sans tenir compte du Parlement.
“Les votes indicatifs se tiennent deux ans et demi trop tard. Ils auraient dû avoir lieu en 2017, voire en 2016”, soit avant d’activer l’article 50 du Traité de Lisbonne pour déclencher le processus de sortie auprès de l’UE, affirme-t-il.
“Il semble que Theresa May ait intégré l’idée que le gouvernement contrôle le Parlement”, analyse Meg Russell, politologue à l’University College de Londres. “Mais en réalité, la relation a toujours fonctionné dans l’autre sens, même si ce n’est pas très visible”.
Avec AFP
