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Brexit: court ou long, l’UE doit trancher sur un nouveau délai à Londres

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Les drapeaux du Royaume-Uni (D) et de l'Union européenne à Berlin, le 9 avril 2019

Les 27 de l’Union européenne devraient une nouvelle fois convenir d’un report du Brexit, assorti de conditions et dont la durée reste toutefois à déterminer, lors d’un sommet extraordinaire mercredi soir à Bruxelles, afin d’écarter le spectre d’un “no deal”.

“Il y aura sans doute une extension mais de quelle durée et à quelles conditions?”, a résumé mercredi un diplomate européen.

Le premier délai accordé par l’UE à Theresa May, du 29 mars au 12 avril, n’a pas porté ses fruits. La dirigeante britannique est donc de retour pour demander à ses pairs plus de temps pour rallier les députés britanniques, qui ont déjà rejeté le texte par trois fois.

Elle souhaite obtenir un report au 30 juin, et continue d’afficher sa préférence de ne pas participer aux élections européennes (du 23 au 26 mai), une exigence de l’UE si le Royaume-Uni est encore membre après le scrutin.

Avant de se décider, les 27 attendent des clarifications de la part de Mme May sur deux points: l’avancée des discussions avec l’opposition travailliste, dans l’espoir de trouver un compromis qui permette de trouver une majorité au Parlement, et une réponse franche à la question de savoir si elle participera aux élections.

Le président du Conseil européen Donald Tusk, qui rencontrera la Britannique en tête à tête juste avant l’ouverture du sommet, vers 17H30 (15H30 GMT), a rappelé la position de l’UE dans sa lettre d’invitation: s’il ne participe pas au scrutin, le Royaume-Uni ne peut pas se maintenir dans l’Union.

Un projet de conclusions du sommet, vu par l’AFP, laisse en blanc la date cruciale fixant le délai nécessaire pour “permettre la ratification de l’accord de retrait”. Si jamais les Britanniques étaient toujours membres de l’UE à la date des élections européennes, qu’ils n’avaient toujours pas ratifié l’accord de retrait d’ici le 22 mai, veille du scrutin, et qu’ils ne respectaient pas l’obligation d’organiser ces élections, le Brexit aurait lieu le 1er juin.

M. Tusk, qui constate qu’il y a “peu de raisons de croire que le processus de ratification pourra être achevé d’ici à la fin juin”, avance une autre solution.

AFP / JOHN THYSLe président du conseil européen Donald Tusk lors d’une conférence de presse à la fin d’un sommet de l’UE sur le Brexit, le 22 mars 2019 à Bruxelles

Redoutant un “Brexit sans accord accidentel” et soucieux d’éviter des “sommets Brexit à répétition”, le Polonais propose de réfléchir à une “prolongation flexible, qui ne durerait que le temps nécessaire et pas plus d’un an”. Elle pourrait ainsi être interrompue dès ratification de l’accord de retrait par les deux parties. C’est bien plus que ne le souhaite Mme May.

– “Nuances de gris” –

La chancelière allemande Angela Merkel, que Theresa May est allée rencontrer mardi, s’est dite favorable mercredi à un report du Brexit au-delà du 30 juin. Elle a annoncé qu’elle allait rencontrer le président français Emmanuel Macron pour un compromis avant le sommet.

A la tête du camp des partisans d’une plus grande fermeté, la France, si elle n’est “pas opposée” à un report du Brexit, estime en effet qu’un délai d’un an serait “trop long”.

“Les deux possibilités, longue ou courte, ont des avantages et des inconvenients, on est dans des nuances de gris”, a noté un autre diplomate européen.

AFP / Martin BUREAULe président français Emmanuel Macron (D) accompagne la première ministre britannique Theresa May à l’issue de leur entretien à l’Elysée, à Paris le 9 avril 2019

“La France sera très ferme” et “plus la période (d’extension) sera longue, plus les garanties devront être sérieuses” afin de “ne pas mettre en danger le fonctionnement de l’UE”, a indiqué l’Elysée mardi.

D’autant que les prochains mois seront délicats, avec l’installation d’une nouvelle Commission européenne dans la foulée des élections et des discussions sur des dossiers comme le futur budget à long terme de l’UE.

Mercredi matin, le Premier ministre belge Charles Michel était sur la même ligne.

“Au plus ce report va être long, au plus les garanties données par la Grande-Bretagne pour le bon fonctionnement de l’Union européenne vont devoir être importantes et solides”, a-t-il déclaré à la radio RTL. Selon lui, le débat porte sur une durée du report “entre six mois et un an”.

“Il y a des droits et des obligations fixés par les traités et qui sont garantis mais il peut aussi y avoir des engagements sur la façon dont le Royaume-Uni se comporte”, a observé un diplomate européen. Il avançait notamment deux “précautions” qui seraient exigées de Londres dans le cas d’une extension plus longue: laisser les 27 se réunir sans le Royaume-Uni, et ne pas bloquer une décision prise à 27, et donc renoncer à faire usage d’un veto ou à participer à une minorité de blocage.

Dans un communiqué publié mercredi, le Parlement européen demanque que si l’UE accorde une nouvelle prolongation, celle-ci soit “encadrée de manière à respecter le principe de coopération sincère et à ne permettre en aucun cas la réouverture de l’accord de retrait ou l’ouverture de négociations sur les relations futures”.

Le négociateur de l’UE Michel Barnier avait expliqué mardi que la durée d’un éventuel report “doit être proportionnelle à l’objectif que doit servir cette extension”.

AFP

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