Les jurés doivent se pencher sur 92 affaires dont la plupart sont des crimes de sang (assassinats, coups mortels, parricides, infanticides)
Les travaux de la première session de l’année en cours débutent aujourd’hui à la Cour d’appel de Bamako sise à Banankabougou en commune VI. En prélude aux travaux de cette session, l’occasion était opportune pour le procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Idrissa Arizo Maïga, d’apporter des éclaircissements sur certains aspects des sessions d’assises.
Le magistrat a, d’emblée, souligné la nécessité de tenir de façon régulière les sessions d’assises. Auparavant, a-t-il rappelé, les sessions de la Cour d’assises étaient des «audiences séquencées». Mais, avec le temps, il s’est avéré nécessaire de rompre avec cette façon de faire. La cause est que, selon Idrissa Arizo Maïga, les actes criminels ont augmenté de façon exponentielle depuis un bon moment.
En conséquence, les prisons sont bondées de pensionnaires qui ont tous besoin d’être fixés sur leur sort. La tenue régulière des sessions participe donc de cette volonté de désengorger les prisons.
Ce qui permet d’éviter l’atteinte aux droits de l’Homme. De l’avis du procureur général près la Cour d’appel de Bamako, «c’est ce qui constitue d’ailleurs un véritable problème pour la justice pénale». Et de poursuivre dans la même veine qu’en l’espèce, «tous les citoyens ont le droit d’être jugés pour être fixés sur leur sort». Le droit d’être jugé est un droit fondamental pour tous les citoyens, a rappelé l’homme de droit qui a également tenu à expliquer que cette présente session se tient dans un cadre normal et ordinaire.
Pour rappel, certains dossiers, au moment des faits, ont ému l’opinion nationale, notamment celui relatif à l’assassinat de l’imam Abdoul Aziz Yattabaré, il y a quelques mois de cela en Commune II du district de Bamako.
A ce propos, le procureur Idrissa Arizo Maïga a tenu à donner des éclaircissements. Selon lui, ce dossier ne figurera pas dans le rôle de cette session, car il se trouve encore entre les mains du magistrat instructeur du Tribunal de grande instance. Pour le procureur général, le magistrat instructeur est le seul habilité à apprécier le moment précis où le dossier est en état d’être jugé.
Le magistrat instructeur envoie le dossier au niveau de la chambre d’accusation de la Cour d’appel pour jugement. Une façon de dire aux uns et autres de patienter, le temps que le magistrat instructeur termine son travail pour que l’affaire sur l’imam Yattabaré soit enfin jugée. Durant la présente session, les jurés doivent se pencher sur 92 affaires.
Et ce sont malheureusement les crimes de sang (assassinats, coups mortels, parricides, infanticides, etc.) qui caracolent en tête. Suivent les infractions contre les mœurs, notamment les cas de pédophilie et de viols. Le procureur Idrissa Arizo Maïga est convaincu d’une chose : «lorsque la justice marche bien, cela fait infailliblement ses effets sur les malfrats dans la société. Mais si c’est le cas contraire qui se produit, c’est la dérive».
Mohamed TRAORé
Essor
