La clause de conscience est le droit reconnu à certains professionnels dans leur statut légal, de pouvoir s’opposer à une décision ou de ne pas accomplir un acte comportant des enjeux éthiques importants. C’est une clause insérée dans un contrat de travail, qui permet à un salarié de suspendre, voire de rompre ses obligations si certaines de ses conditions de travail vont à l’encontre de sa conscience. Parmi ces professions, il y a :
1) La médecine : Une clause de conscience générale reconnaît à un médecin, en France, le droit de refuser la réalisation d’un acte médical pourtant autorisé par la loi, mais qu’il estime contraire à ses convictions personnelles, professionnelles ou éthiques. Chez les médecins, il y a trois types d’actes médicaux à savoir l’avortement, la stérilisation à visée contraceptive et la recherche de l’embryon humain.
2) Le journalisme : Dans ce secteur, la clause de conscience des journalistes leur permet, en cas de changement de la situation juridique de l’employeur, de cessation de la publication ou de modification de la ligne éditoriale de l’organe de presse, de démissionner tout en entraînant l’application du régime juridique du licenciement.
3) L’avocature : La clause de conscience pour les avocats n’est pas inscrite dans le code du travail, mais c’est une règle admise par le Conseil de l’Ordre des Avocats. Un avocat salarié n’est pas obligé d’accepter un dossier. Si le contenu, ou le demandeur est contraire à ses convictions profondes, il peut exercer une clause de conscience. Une clause de conscience peut être mise en œuvre par un avocat, même s’il s’agit d’un avocat commis d’office.
La clause de conscience existe également dans la constitution d’un pays. Elle permet au Président de la République de ne pas brader les intérêts économiques, l’unité, l’intégrité et l’indépendance de ce pays. Cela veut dire qu’un président de la République doit appliquer cette clause de conscience à chaque fois que la constitution veut être violée à la suite de l’imposition d’un traité ou d’un accord qui divise le pays, ou compromet la stabilité du pays. Au Mali notre constitution est claire sur la question. Malheureusement, notre président, lors de la signature de l’Accord a abandonné le droit qui donne à l’armée nationale d’occuper tout le territoire national.
En lieu et place, de cela, il a admis une armée reconstituée composée à 80% des ressortissants des zones de conflits qui vont gérer lesdites zones. Cet accord entraine un abandon de notre souveraineté sur une partie de notre territoire. Lors de l’élaboration du projet de révision constitutionnelle en 2017, le Président IBK avait supprimé la partie faisant obligation au président de la République de : « garantir l’indépendance de la patrie et l’intégrité territoriale ». Pour cette fois encore en 2019, le projet connait un nouveau tripatouillage. On constate que dans l’avant-projet de la révision constitutionnelle un membre de phrase et non des moindres a été biffé du serment. Il s’agit du membre de phrase par lequel le Président jure de ‘’respecter et de faire respecter la constitution’’.
En biffant ce membre de phrase du serment présidentiel, l’avant-projet entend-il dédouaner le Président IBK de l’obligation de ‘’respecter et de faire respecter la constitution’’ ? Quel est l’objectif visé par cette suppression si ce n’est de constitutionnaliser la pratique déviante consistant de la part du Président IBK à prendre de la liberté par rapport à la constitution. N-a-t-il pas signé l’Accord d’Alger alors que la constitution n’autorise nullement le Président de la République à prendre un engagement quelconque qui comporterait une clause qui lui soit contraire. Pour ce faire, pourquoi IBK n’a pas utilisé la clause de conscience, c’est-à-dire refuser de signer cet accord dans sa forme actuelle pour sauver le Mali avec lui ?
La Rédaction
Le Carréfour
