Comme il est de bon ton pour un ministre de la Justice, de surcroit des Droits de l’Homme, qui entre en fonctions d’effectuer des visites dans les structures relevant de son Département, Me Malick Coulibaly s’est rendu au Commissariat du IIIe Arrondissement de Bamako. C’est pour toucher de doigt les réalités dans les unités de police judiciaire.
Premier maillon de la chaine pénale, la police judiciaire est aux avants postes d’éventuelles violations des droits humains. Selon le Ministre Coulibaly, il est de bon ton qu’il puisse passer ce message pour rappeler aux acteurs qui travaillent au compte de la Justice, dans des conditions difficiles, il faut l’admettre, mais qui mènent aussi des procédures pas toujours en phase avec les textes.
« Au niveau de certaines unités d’enquêtes, nous avons pu constater que des citoyens sont gardés à vue depuis une dizaine de jours. Ceci n’est pas normal», a dénoncé le Ministre Coulibaly des Droits de l’Homme. Il a tenu à rappeler, à cet effet, que des procédures seront diligentées dans les jours à venir, notamment l’émission d’une circulaire « pour leur rappeler les dispositions contenues dans le code pénal pour préserver les droits humains des personnes qui passent entre les mains de la police judiciaire ».
Au-delà de la circulaire, le Ministre de la Justice exige « une application des sanctions prévues par le code des procédures pénales, sanctions qui peuvent aller jusqu’au retrait de la carte en qualité d’Officier de police judiciaire ».
Par-dessus l’aspect pédagogique, celui de rappeler les règles prescrites, le Ministre a informé de l’inauguration des visites inopinées dans les unités d’enquêtes dans les jours à venir afin que la police judiciaire puisse s’acquitter de son travail avec efficacité, dans le respect des règles prescrites en la matière.
« Il y a des problèmes auxquels les acteurs judiciaires sont eux-mêmes confrontés : manque de moyens logistiques, de moyens informatiques, de crédit de fonctionnement pour assurer les moyens de locomotion mis à disposition pour leur permettre d’effectuer les déplacements indus par le travail d’enquêtes. Les acteurs judiciaires sont, certes, confrontés à ces difficultés ; mais, il y a des disfonctionnements qui ne relèvent pas des problèmes de moyens, mais des problèmes d’initiatives », a précisé Me Malick Coulibaly.
Le Ministre Coulibaly a attesté qu’au Commissariat IIIe Arrondissement que de grands disfonctionnements n’ont pas été constatés par rapport au fonctionnement normal d’une police judiciaire. « C’est à saluer, c’est aussi le lieu d’encourager le Commissaire et son équipe et celui qui est à la tête du Parquet de la Commune II pour persévérer dans cette voie, pour toujours redoubler d’ardeur en vue de respecter les droits humains des personnes qui passent entre les mains de la police judiciaire. Au regard du nombre de personnes à grade à vue, il n’y a pas de dépassement allant au-delà du week-end », s’est félicité le désormais ex-Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.
Quant aux difficultés auxquelles font face les unités d’enquêtes, par exemple à la BIJ où les coupures intempestives de courant les empêchent d’évoluer normalement dans la conduite de l’enquête, le Ministre dira : « C’est un fait. Des dispositions doivent être prises dans ce sens-là ».
Par rapport aux violations des règles prescrites en matière de garde à vue, le Ministre exige que les Procureurs veillent sur les unités d’enquêtes, que les Chefs d’unité d’enquêtes eux-mêmes donnent le meilleur d’eux-mêmes pour que la Justice puisse respecter les règles qu’elle-même a édictées.
Toutes les unités de polices judiciaires seront concernées par les visites inopinées ou régulières de la part du Ministre de la Justice. «La suite, ajoutera le Ministre, est des circulaires pour redresser les disfonctionnements, c’est aussi des sanctions disciplinaires que nous allons proposer pour que des gens puissent être conformes. Mais c’est aussi faire le plaidoyer pour que les acteurs judiciaires puissent disposer des moyens de leurs missions ».
Et le Ministre Malick Coulibaly de faire remarquer que malgré qu’une mission doit correspondre à des moyens, ces moyens propres à accomplir ces missions-là manquent.
Cyril ADOHOUN
L’Observatoire
