En prétextant de l’article 118 de la Constitution pour s’opposer au projet de réforme constitutionnelle, en fin de la semaine dernière, alors qu’en janvier 2019, il se satisfaisait d’observations sur les conditions de création du Comité d’experts et la nomination de ses membres ou sur le Cadre de concertation national, le FSD ne rassure guère sur ses motivations.
Noyé dans l’actualité sanglante du Centre, et probablement dans un océan de désintérêt amnésique, le dossier de Kidal refait surface sous la poussée du Front pour la sauvegarde de la démocratie (FSD) lancé dans une véritable opération de survie. Les dessous d’une séquence impromptue.
Le coup de massue
La signature de l’Accord politique de gouvernement, le 2 mai 2019, a porté un sacré coup à la cohésion de l’Opposition dont la plupart des membres, avec au premier chef le Directeur de campagne du chef de file de l’Opposition, s’est ruée vers l’eldorado gouvernemental. Et pour cause, les crampes d’estomac devenaient insupportables. Le FSD, si teigneux, avec des convictions politiques à l’apparence inébranlables, était en lambeaux.
Passablement ébranlés, mais ne s’avouant pas vaincus, les rescapés de la déferlante gouvernementale de débauchage tentent une contre-offensive aux allures d’opération de survie en tant que regroupement politique. Ils organisent une conférence de presse, le 13 juin, avec 4 points à l’ordre du jour : l’Accord politique de gouvernance ; la prorogation du mandat des députés ; la révision de la Constitution du 25 Février 1992 ; le dialogue national inclusif.
Mais, les arguments sont-ils à la mesure des résultats escomptés ? Pas si certain que cela. Et pour cause.
Opiner sur l’Accord politique de gouvernance, plus d’un mois après sa signature et alors qu’il connaît bonne fortune, relève d’un affligeant anachronisme.
Le dialogue politique qui nourrit tous les espoirs de résolution de la crise multidimensionnelle se prépare sur fond d’inclusivité. En témoignent les écoutes tant au niveau du ministère de l’Administration territoriale que de l’Assemblée nationale.
Le sujet qui fait l’actualité, à savoir la prorogation du mandat des députés n’a pas reçu le traitement qui se devait. Ce qui, bien sûr, ne surprend pas : chat échaudé craint l’eau froide. Les députés de l’Opposition qui n’ont pas suivi les orientations de leur parti, en décembre 2018, ne seront pas davantage porté à le faire en juin 2019.
Les sérénades
Il reste alors le seul sujet qui pourrait prospérer : la révision de la Constitution du 25 Février 1992. On peut lire dans la déclaration liminaire du FSD : ‘’avant donc tout referendum sur la révision de la Constitution, il faut d’abord assurer l’intégrité du territoire en libérant Kidal et en le faisant revenir dans le giron national’’. Cela, en vertu de l’article 118 alinéa 3 de la Constitution en vigueur qui dispose : ‘’aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire’’.
Le recours à l’article 118 pour exiger, préalablement à tout vote référendaire, le retour de Kidal dans le giron national est plus insidieux qu’il ne paraît.
D’abord, il a le mérite de fouetter la fibre patriotique et s’avère être un élément fédérateur par excellence.
Mais, il y a quand même un hiatus. Quand le Président IBK retirait son projet de texte, le 18 août 2017, Kidal prétendument n’était pas dans le giron national. Quand le projet a été remis au goût du jour, en ce début d’année 2019, le dossier de Kidal n’avait pas particulièrement évolué. Ainsi, entre août 2017 et janvier 2019, tout allait bien, pour le mieux dans le meilleur des mondes à Kidal, tant que le Président n’abordait pas la question de la révision constitutionnelle. Il n’y a-t-il pas un patriotisme à géométrie variable ?
Ensuite, l’article 118 a mobilisé en 2019. C’est indéniable. Le rôle de la Plateforme ‘’An Te A Banna-Touche pas à ma Constitution’’, fer de lance de la contestation, a été déterminant dans le report du projet de réforme constitutionnelle. Ce regroupement hétéroclite qui a fait ses preuves peut toujours être ressuscité dans les mêmes conditions que celles qui ont prévalu à sa création.
Qu’à cela ne tienne, en répétant tel un mantra le même lamento, le FSD confère un air de running gag au débat sur le sujet.
Mais, plus sérieusement, quand le projet de réforme constitutionnelle a été remis sur la table, en 2019, il n’a rencontré aucune opposition de qui que ce soit. Au contraire.
La dérive
Ce qui a été remis en cause, c’est la création d’un Comité d’expert et la nomination de ses membres par décret du Premier ministre, sans concertations préalables. ‘’Le Front pour la sauvegarde de la démocratie (FSD) découvre avec étonnement la publication de deux décrets du Premier ministre portant respectivement création d’un comité d’experts chargé de réviser la Constitution et nomination des experts composant ledit Comité’’, lit-on dans une déclaration du 20 janvier 2019 dudit Front.
Ne remettant pas en cause le Comité, en tant que tel, le FSD jugeait plutôt inapproprié qu’il soit rattaché au Premier ministre : ‘’par ailleurs, dans l’esprit et la lettre de la Loi fondamentale de 1992, l’initiative de toute révision constitutionnelle appartient au Président de la République et à l’Assemblée nationale. Dès lors, il est inapproprié que le Comité chargé de la révision de la Constitution soit créé par le Premier ministre et rattaché à ses services’’ (cf : déclaration du 20 janvier).
Ce que l’on sait également, c’est que dans ses observations et recommandations sur le Cadre de concertation national pour les réformes, du 1er février 2019, l’URD a soulevé des griefs par rapport au Cadre de concertation national (CCN) : ‘’contrairement à l’usage, le décret de création ne comporte pas de motivation.
Le cadre de concertation national proposé est incomplet dans sa composition, car il exclut une large frange des forces vives de la nation.
La mission dévolue au cadre de concertation national est insuffisante pour déterminer les orientations nationales relatives aux réformes à entreprendre.
La mission dévolue au cadre de concertation national est très réductrice, car elle consiste seulement à donner des avis et formuler des propositions au gouvernement sur des questions qui lui sont soumises.
Le cadre de concertation ne doit pas être conçu comme un lieu de confrontation entre le gouvernement, les partis politiques et la société civile.
Enfin, le cadre de concertation ne doit pas être présidé par un membre du gouvernement’’.
Lors de sa conférence de presse du 13, c’est au principe de la réforme constitutionnelle que s’attaque l’Opposition.
De ce qui précède, il ressort que le FSD est en proie à de graves contradictions qui ne devraient pas aider à le remettre en selle. Il faut arrêter une bonne fois de gloser inutilement et à l’infini sur ce sujet, d’autant plus qu’il y aura une campagne référendaire qui fera place aux débats d’idées.
PAR BERTIN DAKOUO
Info-Matin
