Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 10 juillet 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Des projets de texte relatifs à la ratification de la Convention portant création de l’Alliance Mondiale des Terres Arides, signée le 15 octobre 2017 à Doha au Qatar.
L’Alliance Mondiale des Terres Arides est une organisation intergouvernementale ayant pour but de contribuer à la stabilité et d’assurer la sécurité alimentaire des pays des zones arides.
Elle ambitionne d’apporter un appui technique et financier aux Etats membres à travers des programmes de sécurité alimentaire, des partenariats pour l’investissement au développement agricole et pour la création des nouveaux centres d’excellence régionaux.
La ratification de la présente convention permettra à notre pays de bénéficier de l’expertise de l’Alliance Mondiale des Terres Arides pour mieux assurer la sécurité alimentaire des populations.
2. Des projets de texte relatifs à la ratification de la Convention portant création et des Statuts de l’Alliance pour le Biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre, adoptée par la session ministérielle de la 2ème Conférence, tenue à Ouagadougou du 02 au 04 octobre 2018.
L’Alliance pour la promotion du biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre est une organisation régionale composée de huit pays membres dont le Mali.
Le biodigesteur est un dispositif technique utilisé pour produire du biogaz à partir des matières organiques notamment les bouses de vaches.
L’Alliance a pour mission :
– l’appui au développement et à la mise en place d’un secteur marchand de la technologie du biodigesteur dans les pays membres ;
– le développement d’une expertise dans le domaine de la technologie du biodigesteur dans les pays membres ;
– le suivi et l’évaluation des programmes nationaux ;
– la capitalisation et le partage d’expériences ;
– l’appui à la mobilisation et à la gestion des ressources financières.
La ratification de la convention de création et des statuts de l’Alliance pour la promotion du biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre contribuera à l’amélioration des conditions de vie et de résilience des populations rurales et périurbaines.
3. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis), le 30 juin 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement, pour le soutien à la Balance des Paiements.
Par cet accord, le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 918 millions 250 mille Dirhams, équivalant à 250 millions de dollars des Etats-Unis d’Amérique, soit 146 milliards 67 millions 500 mille francs CFA environ.
Le prêt accordé est destiné au soutien de la Balance des Paiements de la République du Mali. Il contribuera à améliorer la liquidité, à faire face au déficit budgétaire, à stimuler la croissance économique et à soutenir la mise en œuvre des politiques de développement socio-économique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Sur le rapport du ministre de l’Education nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°08-322/P-RM du 9 juin 2008, modifié, fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de l’Education.
Le Conseil supérieur de l’Education est un organe consultatif, créé par la Loi n°99-046 du 28 décembre 1999, modifiée, portant Loi d’Orientation sur l’Education. Il a pour mission :
– d’émettre des avis et de formuler des propositions sur les grandes orientations de la politique nationale en matière d’éducation et de formation ;
– d’émettre des avis et de faire des suggestions sur toutes les questions d’intérêt national relatives à l’éducation et à la formation et sur la réglementation en ces matières ;
– de délibérer sur toutes les questions qui lui sont soumises par les ministres chargés de l’Education.
La modification du décret du 9 juin 2008 porte sur le niveau d’ancrage institutionnel et sur l’ouverture du Conseil supérieur de l’Education à d’autres acteurs.
Son adoption permettra de corriger les insuffisances constatées dans l’organisation et le fonctionnement du Conseil.
MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Secrétaire Agent Comptable à Dakar: Madame MARIKO Haby NIANG, Inspecteur du Trésor.
MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES
– Directeur général de la Caisse nationale d’Assurance Maladie : Monsieur Mahamane BABY, Professeur de l’Enseignement supérieur.
– Directeur général du Centre hospitalier universitaire d’Ophtalmologie tropicale d’Afrique: Monsieur Seydou BAKAYOKO, Médecin.
– Directeur général de la Caisse malienne de Sécurité sociale: Madame Diéminatou SANGARE: Inspecteur de Sécurité sociale.
– Directeur général du Centre national d’Odonto-stomatologie: Monsieur Hamady TRAORE, Médecin.
– Directeur général de l’Institut national de Prévoyance sociale : Madame SIDIBE Zamilatou CISSE, Inspecteur des Services Economiques
– Directeur général de l’Institut national de Santé publique: Monsieur Akory Ag IKNANE, Professeur de l’Enseignement supérieur.
– Directeur général de l’Agence malienne des Mutualités sociales: Monsieur Aboubakar Hamidou MAIGA, Administrateur de l’Action sociale.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
– Président de la Section Judiciaire de la Cour Suprême: Monsieur Bourama SIDIBE, Magistrat.
– Conseillers à la Section Judicaire de la Cour Suprême :
• Monsieur Hamèye Founé MAHALMADANE, Magistrat ;
• Monsieur Yacouba KONE, Magistrat ;
• Monsieur Amadou Ousmane TOURE, Magistrat ;
• Monsieur Taïcha MAIGA, Magistrat ;
• Monsieur Mahamane B. TRAORE, Magistrat ;
• Monsieur Moussa DIARRA, Magistrat ;
• Monsieur Mahamane Alassane MAIGA, Magistrat ;
• Monsieur Fatoma THERA, Magistrat ;
• Monsieur Christian Idrissa DIASSANA, Magistrat ;
• Monsieur Mohamadou BAGAYOKO, Magistrat ;
• Monsieur Lasséni SAMAKE, Magistrat ;
• Monsieur Mohamed Abdourahamane MAIGA, Magistrat ;
• Monsieur Amadou Abdoulaye SANGHO, Magistrat ;
• Monsieur Amadou dit Abderhimou DICKO, Magistrat.
– Conseillers à la Section des Comptes de la Cour Suprême :
• Monsieur Harouna N’DIAYE, Inspecteur des Services économiques ;
• Monsieur Oumar Idriss BERTHE, Inspecteur des Services économiques ;
• Monsieur Kalilou KEITA, Inspecteur des Finances ;
• Monsieur Abdou Sounkalo COULIBALY, Ingénieur des Constructions civiles ;
• Madame TIMBELY Assétou Koniba TRAORE, Inspecteur des Services économiques.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Chef d’Etat-major général adjoint des Armées: Général de Brigade Abdrahamane BABY.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Secrétaire général : Monsieur Boubacar Gouro DIALL, Conseiller des Affaires étrangères,
– Ambassadeur du Mali en Algérie: Monsieur Mahamane Amadou MAIGA, Conseiller des Affaires étrangères.
MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITE URBAINE
– Chef de Cabinet : Monsieur Tégué dit Moussa KANSAYE, Juriste
– Chargé de Mission: Monsieur Adama GUINDO, Gestionnaire des Ressources Humaines.
MINISTERE DES REFORMES INSTITUTIONNELLES ET DES RELATIONS AVEC LA SOCIETE CIVILE
– Chargé de Mission: Monsieur Adama BATHILY, Gestionnaire.
MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
– Directeur national des Productions et des Industries animales: Monsieur Kalifa DEMBELE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage.
– Coordinateur national du Projet régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel et du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Mali: Monsieur Modibo Issa TRAORE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage.
MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME
– Conseiller technique: Monsieur Wourouma BOCOUM, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale.
– Chargé de Mission: Monsieur Modibo CISSE, Administrateur du Tourisme.
– Inspecteur à l’Inspection de l’Artisanat et du Tourisme: Monsieur Moussa DEMBELE, Administrateur du Tourisme.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
– Conseiller technique: Madame KEITA Fadima TALL, Médecin.
Bamako, le 10 juillet 2019
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national
