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Le “décret croissance”, coup de pouce fiscal à la Serie A

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De Ligt, Lukaku ou Balotelli en Serie A grâce aux députés et sénateurs italiens ? En adoptant fin juin, juste avant l’ouverture du marché des transferts, un ensemble de mesures d’aide à la relance économique baptisé “décret croissance”, les parlementaires ont en effet donné un vrai coup de pouce fiscal aux clubs de football de la Péninsule.

En effet, à partir de l’année fiscale 2020, 50% de leur revenu salarié sera exempté d’impôt, l’autre moitié restant taxée à 43%. Avant un amendement de dernière minute, il était même prévu que seuls 30% des revenus soient soumis à l’impôt.

Dans le cas des footballeurs, dont le salaire est systématiquement négocié en net, l’avantage se révèle assez considérable pour les clubs et n’est pas passé inaperçu à l’étranger, le quotidien espagnol ‘El Pais’ lui consacrant cet été un article titré “Le Calcio est un paradis fiscal”.

“C’est une mesure qui peut avoir des effets très concrets sur les bilans financiers des clubs et sur leur masse salariale, un paramètre qui est de plus en plus important dans l’optique du fair-play financier”, a de son côté déclaré lors d’un colloque organisé fin juillet à Milan l’avocat Antonio Longo, membre du cabinet DLA, cité par le site spécialisé ‘Calcio e Finanza’.

Dans le cas de Matthijs De Ligt, le très jeune et très talentueux défenseur central néerlandais recruté cet été par la Juventus contre 75 millions d’euros, l’économie réalisée par le club turinois grâce au “decreto crescita” serait ainsi, selon les calculs de DLA, de près de quatre millions d’euros par an.

Car l’article 5 de ce “decreto crescita”, initialement consacré au “retour des cerveaux” via un régime fiscal favorable accordé à certaines catégories de professionnels diplômés, a finalement été élargi aux métiers du sport.

Dans les faits, cette disposition permet aux Italiens ou aux étrangers qui s’installent dans la Botte après au moins deux ans passés à l’étranger et qui s’engagent à y rester au moins deux ans de bénéficier, pendant cinq ans maximum, de conditions fiscales très avantageuses.Avec un salaire net estimé à huit millions d’euros annuels, la “Juve” aurait en effet auparavant dû débourser 14 millions brut. Avec le nouveau système, la somme baisserait à 10,1 millions.

De la même façon, le salaire net estimé de Diego Godin à l‘Inter, soit 6,75 millions d’euros annuels,devrait coûter 8,5 millions d’euros au club milanais, au lieu de 11,8 millions avant l’entrée en vigueur du décret.

Ce système d'”impatriation” existe aussi en France, mais sur une part moins importante du salaire et avec des conditions plus strictes. Il rappelle aussi la “loi Beckham”, entrée en vigueur au début des années 2000 en Espagne et dont l’Anglais avait été un des premiers bénéficiaires en rejoignant le Real Madrid. 

La presse italienne a également jugé que ce nouveau dispositif avait certainement influé dans le retour en Serie A de Mario Balotelli, recruté par le modeste promu Brescia, ou dans les arrivées de Franck Ribéry à la Fiorentina ou Romelu Lukaku à l’Inter.

Le discours est identique pour les entraîneurs et l’Inter pourrait ainsi bénéficier du “décret croissance” sur le salaire d’Antonio Conte, de retour en Italie après deux saisons en Angleterre. Maurizio Sarri, qui a rejoint la Juventus après un an seulement à Chelsea, ne pourra en revanche pas en profiter.

Seule contre-partie : le bénéficiaire s’engage à reverser une “contribution de solidarité”, soit 0,5% de son salaire imposable, qui doit servir au développement du football chez les jeunes.

En revanche, cet avantage fiscal n’est pas cumulable avec un autre système datant de 2017 et dont, selon plusieurs médias italiens, bénéficierait Cristiano Ronaldo depuis son arrivée l’été dernier en Italie.

Il s’agit d’une sorte de “flat tax” permettant à un contribuable de payer sur ses revenus perçus à l’étranger (comme les contrats de sponsoring par exemple) un impôt forfaitaire de 100.000 euros annuels.

Source:Besoccer

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